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Palaiseau: nouvelle défaite pour la MGEN !!!!!!!
09/12/2011 à 19h17
Petite bourgade à 18 km de Paris, Palaiseau résonne encore du jugement prononcé aujourd'hui par le juge de proximité CONDAMNANT la MGEN et le protocole désormais célèbre CNSD/MFP.
Les affaires se suivent et se ressemblent et les adhérents courageux de la MGEN accompagnés de la FSDL et de DSI font trébucher une fois de plus cette mutuelle qui se croyait au dessus des lois.
Combien de temps cette "tolérance juridique" à l'encontre de ce protocole va-t-elle durer ?
Combien de temps la CNSD va-t-elle fermer les yeux et faire croire à tout le monde que ce protocole est légal et qu'il peut exister comme si de rien n'était ?
Il serait peut être temps de mettre définitivement fin à cette mascarade,à cette parodie de "trahison syndicale" perpétrée par la CNSD. A l'aube des négociations conventionnelles ,peut on encore se présenter devant les complémentaires avec comme seul accord trouvé ,un protocole à la noix condamné par la justice ??????
Message pour les dirigeants CNSD:
Chers confrères,
dans la vie ,il faut savoir reconnaitre ses erreurs, et essayer avec le peu d'honneur qu'il
reste dans cette affaire de sortir par la petite porte....allez les gars un dernier effort,il ne reste qu'une dizaine d'affaires en cours, épargnez vous du ridicule.
09/12/2011 à 19h26
Bonsoir
très bien la Mgen condamnée, le (les) protocole (s) prennent l'eau !!!!!
Quels sont les attendus du jugement?
09/12/2011 à 19h43
Encore Bravo à la FSDL !
Bon boulôt!
Reste plus qu'à organiser une bonne grève... :-)
09/12/2011 à 20h26
Cf site de la Confederation syndicale des gros boulets:
"PROTOCOLE MGEN : RETOUR DE BALANCIER
En matière de justice, rien n'est jamais acquis ! La décision d'un juge peut être infirmée le lendemain par un autre juge. Voilà pourquoi, forts de notre expérience en la matière, nous avions adopté une position très prudente face à la décision qui donnait raison à un adhérent MGEN qui réclamait un remboursement amélioré alors que son praticien n'était pas adhérent au protocole.
Et nous avions raison : le tribunal de grande instance de Paris saisi en référé, a rendu le 2 août 2010 une ordonnance qui rejette le recours d'un opticien. Ce dernier demandait pour lui-même l'application de la décision de la Cour de Cassation sur le protocole MGEN chirurgien-dentiste, avec la possibilité de remboursements majorés pour tous les adhérents MGEN.
Le juge appuie sa décision sur les éléments suivants : la jurisprudence est un principe et un débat, et est composée des interprétations successives, contradictoires ou convergentes des différentes juridictions : son autorité est limitée à guider l'interprétation du juge suivant, qui doit la prendre en considération, mais une interprétation isolée d'un texte peut être remise en question par une autre interprétation du même texte.
Estimant que l’article L.112-1 du code de la Mutualité pose le principe mutualiste en matière de cotisations mais non de prestations, et que de ce fait la MGEN est tout à fait en droit de pratiquer des remboursements différenciés, le juge déboute le plaignant.
Ceux qui affirment triomphalement que le protocole MGEN est caduc, se voient ainsi renvoyés à la case départ... Le protocole continue à vivre, nous poursuivons le dialogue pour obtenir des avancées sur tous les points qui peuvent être améliorés … en attendant prudemment un prochain jugement ou une modification du code de la Mutualité annoncée par le gouvernement !"
Ils ont l'air content ces gros naze!
09/12/2011 à 23h17
cette citation du site de ce syndicat de mutualistes est d'une nullité sans nom à la hauteur de ce qu'ils valent
en effet :
1/ le plaignant est un opticien et pas un adhérent de la mutuelle => perdu d'avance
2/ le juge saisi est celui des référés ( procédures d'urgence ) = mauvaise juridiction => perdu d'avance
mais voir que la csnd prend argument de ce jugement pour essayer de faire dire que l'arrêt de la cour de cassation n'est pas vérité absolue et légale
est d'une nullité sans égale
bravo la csnd , quand vous dites des conneries , c'est un régal de les lire
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu
09/12/2011 à 23h19
Depuis ce fameux texte sur leur site, j'ai eu l'occasion de me "frictionner" avec leurs représentants dans ma région.
Pour eux ce partenariat est une aubaine , car ils ont eu l'impression de diriger les négociations avec la MGEN pour aboutir à cet accord .
Quelle innocence de faire croire à nos confrères que des "cotations" pour des couronnes bloquées depuis 10 ans , avec plafond inamovible depuis le même nombre d'années sont des avancées pour notre profession et je ne parle même pas de la paperasse imbuvable ( feuille blanche , feuillet bleue , notification , facture séparées pour les provisoires et tout le reste)
Quelle immense farce et je me remémore la réplique célèbre d'un des plus célèbres de leurs représentants à l'évocation de tout cela :" c'est faux , 25000 praticiens sont ravis de cet accord avec la MGEN et puis le point de remboursement a été réévalué en 10 ans"
-" oui mon cher , 2% en 10 ans ,quelle victoire !On se croirait revenu dans les années 70 quand vos prédécesseurs se gargarisaient d'avoir signé la première convention avec les Caisses.
Regardez où on en est aujourd'hui avec cette merdeuse convention , et vous osez fanfaronner ?????"
Il n'y a plus rien à attendre d'un syndicat avec aussi peu de clairvoyance et autant d'arrogance devant les preuves de leurs échecs patentés qu'ils reproduisent à l'infini depuis des décennies .
Pauvre de nous......
10/12/2011 à 01h49
Patatrasse écrivait:
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> Il n'y a plus rien à attendre d'un syndicat avec aussi peu de clairvoyance.
Bien sûr que si : pire !
10/12/2011 à 09h59
si on fait le compte
5 procès
3 condamnations de la mgen et du proctocole csnd
1 procès reporté dans l'attente de la réponse de la cour de justice européenne ( histoire de bien faire traîner les choses , mais ca ne se produira pas 2 fois , on ne pose pas 2 fois la même question à la CJE )
1 procès perdu avec des conclusions tellement débiles que la cour de cassation va se régaler en recopiant son 1 er arrêt
2 parutions sur le site mgen ( trois peut être )
1 parution csnd CDF
1 autre parution journal PRO
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
10/12/2011 à 11h56
vu ce matin sur le site Mgen vers 10h50
''Bonjour
une condamnation de plus la Mgen qui a été attaquée par un de mes collègues au tribunal de proximité a eu gain de cause :
la Mgen doit
payer environ 1890 € pour insuffisance de remboursement
250€ de frais art 700 du code civil
a été condamnée aux dépens
a été condamnée à mettre le jugement sur son site dans les 15 jours sous astreinte de 200€ par jour de retard
Le Juge a écarté la demande de la Mgen concernant la saisine de la cour européenne de justice et dit je le cite « qu’en effet le montant du remboursement ne peut varier en fonction du choix du praticien, ni davantage en fonction d’adhérer ou non à la convention , alors même que le protocole, loin d’être inspiré comme le prétend la Mgen par un esprit de solidarité entre les mutualistes ne permet qu’une différenciation dans les modalités de remboursement sur des critères étrangers au code de la mutualité »
Coût de l’opération pour la Mgen entre 3000 et 5000 € pour l’avocat parisien de la Mgen plus environ 2100€ plus une perte d’image
Mon collègue s’est présenté seul au tribunal a eu facilement gain de cause
La Mgen , ses dirigeants ont tort de persister Il s’agit d’arrêter de dilapider nos cotisations en s’enferrant dans des certitudes qui ne sont ni légales ni réellement mutualiste
Ps le reste à charge de ce collègue est de 0 € alors tous les discours de l’intervention initiale de ce fil tombent à l’eau !
''
10/12/2011 à 13h15
et moi je vois sur leur site que le jugement serait celui de Chambéry
si c'est le cas
c'est 6 proces
4 victoires des plaignants
4 défaites du couple infernal mgen / csnd
1 susrsis
1 défaite temporaire
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merci à tous ceux qui m'ont soutenu
10/12/2011 à 14h26
cet extrait est très intéressant :''Le Juge a écarté la demande de la Mgen concernant la saisine de la cour européenne de justice et dit je le cite « qu’en effet le montant du remboursement ne peut varier en fonction du choix du praticien, ni davantage en fonction d’adhérer ou non à la convention , alors même que le protocole, loin d’être inspiré comme le prétend la Mgen par un esprit de solidarité entre les mutualistes ne permet qu’une différenciation dans les modalités de remboursement sur des critères étrangers au code de la mutualité »''
Un juge dit que ''le protocole, loin d’être inspiré comme le prétend la Mgen par un esprit de solidarité entre les mutualistes '' surprenant non?
Les dirigeants de la Mgen ne pourraient-ils pas , si les condamnations continuent , être attaqués personnellement en justice par leurs adhérents pour une mauvaise gestion des fonds de cette mutuelle?
Moi je pense que oui
Une autre question est quels sont les intérêts financiers des gens, de la partie mutualiste, qui ont mis en place ces protocoles? Là plusieurs réponses sont possibles
11/12/2011 à 00h40
Patatrasse écrivait:
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> remboursement a été réévalué en 10 ans"
> -" oui mon cher , 2% en 10 ans ,quelle victoire !On se croirait revenu dans les
> années 70 quand vos prédécesseurs se gargarisaient d'avoir signé la première
> convention avec les Caisses.
> Regardez où on en est aujourd'hui avec cette merdeuse convention , et vous osez
> fanfaronner ?????"
C'est bis répétita, mais cette fois ci sans filet, rendez-vous dans vingt ans. Eh les viocs ! ne comptez pas vous la couler douce avec la carcdsf, c'est les jeunes qui paieront..... avec quoi ?
11/12/2011 à 01h11
decub écrivait:
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> cet extrait est très intéressant :''Le Juge a écarté la demande de la Mgen
> concernant la saisine de la cour européenne de justice et dit je le cite « qu’en
> effet le montant du remboursement ne peut varier en fonction du choix du
> praticien, ni davantage en fonction d’adhérer ou non à la convention , alors
> même que le protocole, loin d’être inspiré comme le prétend la Mgen par un
> esprit de solidarité entre les mutualistes ne permet qu’une différenciation dans
> les modalités de remboursement sur des critères étrangers au code de la
> mutualité »''
> Un juge dit que ''le protocole, loin d’être inspiré comme le prétend la Mgen
> par un esprit de solidarité entre les mutualistes '' surprenant non?
> Les dirigeants de la Mgen ne pourraient-ils pas , si les condamnations
> continuent , être attaqués personnellement en justice par leurs adhérents pour
> une mauvaise gestion des fonds de cette mutuelle?
> Moi je pense que oui
> Une autre question est quels sont les intérêts financiers des gens, de la partie
> mutualiste, qui ont mis en place ces protocoles? Là plusieurs réponses sont
> possibles
Il n'y en a qu'une : cotiser à notre mutuelle c'est l'assurance d'avoir des tarifs de prothèse négociés et des remboursements améliorés pour peu que vous alliez voir un dentiste partenaire. La sécu l'a fait sur les soins,pourquoi pas nous sur la prothèse ?
11/12/2011 à 01h34
Ah? donc version dentiste : venez chez moi, j'ai signé le protocole avec votre mutuelle, vous avez donc l'assurance que vous ne trouverez pas moins cher ailleurs ! et en plus la qualité ! hein ? il y a une garantie décénale sur la prothèse. Mais c'est con que les traitements endodontiques ne soient pas compris dedans. !
11/12/2011 à 10h59
Ne t'en fais pas Chicot, pour les couronnes sur implants ils sont tous à la même enseigne, protocole ou pas: 122 euros par couronne !!!! Champagne .
16/12/2011 à 20h18
C'est bien beau tout ça mais la mgen ne s'avoue pas battue.
Il est sera pour le moins intéressant de voir le résultat du combat Afflelou contre MGEN (voir l'article sur les echos. fr
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201800720464-reseaux-de-soins-la-mgen-defend-sa-politique-264469
16/12/2011 à 20h24
Damned double!
Le lien des ECHOS ne marche plus.
Faire les echos.fr puis "entreprises et secteurs" pour lire l'article sur la MGEN
16/12/2011 à 20h30
Un autre lien ici:
http://www.argusdelassurance.com/a-la-une/reseaux-mutualistes-la-mgen-attend-une-decision-de-la-justice-europeenne.53035