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mise en conformité
13/12/2011 à 10h14
est-il vrai que d' ici 2ans il faudra mettre nos cabinets aux normes handicapés (wc, plans inclinés larges couloirs et portes,ascenceur...+ accès pompiers)même si le cabinet est en centre ville à un étage ,dans un immeuble classé ?
Si tel est le cas beaucoup de confrères vont devoir déménager.
Quels sont les organismes de contrôle ,quelles sont ces normes
13/12/2011 à 10h59
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais
De ce que j'ai entendu, une dérogation serait accordée pour les cabinets existants, mais par contre pas de revente possible après le 01/01/2015.
13/12/2011 à 12h21
En cas d'impossibilité architecturale, de surcout important sans rapport avec l'avantage apporté, une dérogation pourra être accordée par les services prefectoraux... qui feront faire le boulot de vérification de l'affirmation par le service "environnement" de l'ARS.
La dernière phrase, c'est pas sur, mais je le sens arriver, et ça m'enthousiasme déjà...