Dr. BESSIS Interdiction d'exercer à vie !

Patatrasse

19/12/2011 à 14h07

Marco, le lien que tu donnes aboutit à un livre écrit par Nathalie FONTAINE et pas BESSIS (même si celui ci est pigiste pour l'Indépendentaire), ne vaut il pas mieux pour ceux qui le souhaitent, acheter directement le livre ci dessous ?
http://editionsvisiondufutur.com/doc/souscri-new.pdf

exact désolé message modifié

Comme d'habitude, je vais prendre le contre-pied : je n'aime pas les avis de principe, alors qu'on n'a pas toutes les données.
On a un avis, on n'a pas le contre-avis. Dès lors, évidemment, on fonce, mais on fonce dans le brouillard.

On m'a assez, parfois ici même, reproché mon coté "shérif-moralisateur", pour me sentir naturellement proche de quelqu'un qui veut nettoyer le terrain et dénoncer des turpitudes.
Mais faut pas me prendre non plus pour un bénêt.
Même si une guerre ouverte était déclarée entre les Hautes Instances Ordinales et Bessis, on ne peut pas exclure sans un minimum de fondements juridiques, et on ne peut virer quelqu'un qu'en cas de faute très grave. Le Conseil d'Etat, ultime recours, et bien entendu Bessis y fera appel, n'est pas une association de malfaiteurs.
J'attendrai donc la publication des attendus pour me faire une opinion, et je suis admiratif devant ceux qui se sont construits leur opinion sur les seuls arguments d'une des parties.

Par contre, j'ai une opinion sur la forme et sur le fond.
Sur le fond, qu'un individu quelconque dénonce un manquement aux règles éthiques et morales est tout à fait conforme à ce que je ferais. Il a raison, et j'approuve sans réserve, si faute ou fraude ou abus il y a. Le "si" est très important, car il faut apporter la preuve à ce qu'on prétend : une preuve juridique, retenue par un juge ; inutile de la montrer à l'Ordre. Quand on a un doute et pas de preuve, une information au procureur suffit.
Sur la forme, connaissant le personnage et ses excès, je trouve que Bessis est le roi de la provocation stupide, de la diffamation, de l'insulte gratuite, de la généralisation outrancière, et de l'a-peu-près. C'est un avocat qui, obsédé par sa hargne contre l'Ordre et ses représentants, n'a fait qu'enfoncer ses propres clients en négligeant le juridisme qu'impose ce métier d'une extrême méticulosité.
Donc, ce qui lui arrive ne m'étonne guère : à force, il a du en excéder certains, comme il a, en une occasion, pu m'excéder moi-même. Quand on se fait insulter personnellement et publiquement, sans aucune raison autre que de faire partie d'un corps (Ordre, DC, expert, syndicat opposé, ou autre), ça peut passer une fois, mais pas davantage. La vengeance est un plat qui se mange froid, et qui ne pardonne pas.
... et quand on est malin, on sait qu'on peut arriver au résultat souhaité en employant des méthodes moins visibles, moins porteuses, moins publicitaires... La discrétion n'empêche pas de bien travailler, au contraire : on prépare ses dossiers calmement, et on frappe un coup. Un seul coup, au bon endroit. Mais quand on mélange syndicalisme et juridisme, la discrétion devient un handicap ; et l'efficacité de la défense de la cause est oubliée.

Bessis a fait ses choix. S'il avait voulu vraiment un résultat concret dans la condamnation d'éventuelles magouilles, il aurait fait autrement. Sans doute n'était ce pas sa priorité. Fallait courir le risque de faire un buzz. Gagné, il l'a. Qu'il l'assume.

ça me fait un peu braire qu'on le vire, je ne suis pas un censeur, je ne suis pas comme lui, un justicier, un zorro de l'anti-corruption ! , mais je ne vais pas le pleurer. Quand on a un art aussi consommé à se faire des ennemis, faut savoir qu'on peut prendre des coups, et surtout on peut nuire à la cause qu'on défend.
Fallait ouvrir le parapluie et faire autrement, en douce, discrètement, devant la justice ordinaire. Mais, discrètement, il ne sait pas faire.

Patatrasse

19/12/2011 à 18h32

Pour info Ameli:
-il a défendu des dizaines de praticiens syndiqués FSDL devant TES confrères "dentistes conseils" et autres fonctionnaires zélés, et je crois ,a gagné assez, voir très souvent, ce qui a eu au moins le mérite de t'énerver un petit peu ;o)))))
- il a du brailler suffisamment fort quand il a encore gagné CONTRE la MGEN en septembre 2010 et provoquait une tel merdier dans leur protocole à la noix qu'ils en sont maintenant à essayer de changer la Loi pour éviter de passer pour des gros nazes. En effet ,une mutuelle qui a 1,8 milliards d'euros en fonds propres et qui peut se payer les meilleurs avocats du monde est en train de se prendre une fessée cul nu par un petit dentiste / avocat, président d'un syndicat d'une centaine de confrères. La honte !!!!!!!!
- le personnage est ce qu'il est ,excessif peut être ,brailleur surement ,mais que dire d'une condamnation à vie sur des prétextes comme "propos diffamatoires" ?????
Cela se règle au civil ce genre de broutilles ,non ?
Par quelle opération du saint esprit,se retrouve -t-il condamné à ne plus exercer son métier car il a publié un article dans l'Indépendentaire et un autre sur son site ??????
-Il a aussi été condamné par le Conseil de l'Ordre départemental car il avait refusé de payer son prothésiste pour un travail qui n'avait pas tenu très longtemps et que son protho voulait lui re facturer,alors qu'il estimait que la faute venait du laboratoire (quel escroc !!!!!! ;o)
Ce n'est pas un peu démesuré là ,non ?

Patatrasse écrivait:
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> Pour info Ameli:
> -il a défendu des dizaines de praticiens syndiqués FSDL devant TES confrères
> "dentistes conseils" et autres fonctionnaires zélés, et je crois ,a gagné assez,
> voir très souvent, ce qui a eu au moins le mérite de t'énerver un petit peu
> ;o)))))

Non, je ne me suis jamais énervé contre un avocat. Il fait partie du jeu, et le jeu est de faire perdre les pédales à la partie adverse. Je suis d'un caractère très placide, et je connais le jeu et la théatralisation des démonstrations. Je peux, moi aussi, faire perdre les pédales ! ;)) Je suis un vrai jésuite doucereux et sadique quand je veux !

Par contre, il est vrai qu'il m'a énervé, pendant un congrès de l'Indépendentaire où je m'étais glissé, à la Cité Internationale, il y a quelques années, et je l'ai attendu pour le lui dire, en privé, et notre entretien privé fut houleux mais correct ; car moi, je suis poli et respectueux de mes interlocuteurs, même quand ils sont insultants.
Il avait traité pendant sa conférence sur la NGAP tous les DC d'incompétents, de nuls, de fainéants, de voleurs, de menteurs, de pervers, de gestapistes, etc, sans envisager une seconde qu'un libéral pouvait être un fraudeur et le DC respectueux du Droit... et tout ça pour se faire applaudir par la foule de libéraux pâmés par tant d'audace.
J'aurais fait la même chose en parlant des dentistes que j'en aurais honte, et j'aurais été fusillé par la profession. Ce coté blanc et noir, cette caricature insultante et méprisante, quand on est partisan de la raison éclairant la justice, c'est insupportable de populisme stupide. Je suis un gestapiste, moi ? Mais il se prend pour qui, ce donneur de leçon ? Pour Jeanne d'Arc bouffant du Cauchon ?
C'est trop facile de s'attirer la sympathie en tapant sur d'autres, après les avoir traité de voleurs ou d'escrocs. Puis en se faisant passer pour une victime, quand la victime de l'insulte se venge.

Aujourd'hui, j'ai un de ses dossiers en cours sur mon ordi. Il m'est arrivé par des voies tortueuses, d'amis en amis, et je ne connais pas le praticien. La défense qu'il procure au confrère est une catastrophe, et j'en suis navré pour lui, car il ne mérite pas de condamnation.
Tout à sa hargne, sa plaidoirie va s'en prendre à la juridiction, à l'Ordre, aux juges, à la sécu, au DC, et à la terre entière, et évidemment, les juges qu'il attaque vont s'en prendre au pauvre imbécile qui lui a confié sa défense, par rétorsion.
... et il a oublié (bien que je le lui ai signalé) de regarder les dates des courriers reçus. La caisse a fait une erreur de procédure ! et l'affaire doit être annulée, point final !!! plaider est inutile. Un avocat qui respecte son client doit commencer par ça : vérifier que la partie adverse a bien respecté la procédure. Non, pas lui, ce n'est pas assez glorieux, il faut combattre, endosser l'armure du chevalier protecteur des gentils et pourfendeur des méchants.
Il en fait une affaire personnelle, il a des comptes à régler, et son client-dentiste va payer la note. J'ai suggéré à ce praticien de changer d'avocat en vitesse, mais malheureusement, il ne me croit pas, car je n'ai pas la réputation de Bessis, je ne suis qu'un petit anonyme, un pseudo... peut-être même un ex-DC pervers.

Le truc de la MGEN, un avocaillon de quartier l'aurait gagnée !

> que dire d'une condamnation à vie sur des prétextes comme "propos diffamatoires"
> ?????

Sur ça, on est d'accord. Je ne veux pas la mort professionnelle de quelqu'un, même si je ne suis pas d'accord avec lui. Toute sanction doit être mesurée, et celle-là ne l'est pas.
Mais c'est le cas, le propos diffamatoire ? Qui le dit ? Je suis comme Thomas, je veux voir, lire, savoir, avant de me faire une opinion.
Je n'ai pas lu les attendus, donc je ne sais pas si c'est pour ça.
Et une dernière chose : je n'ai jamais protégé un truand. Si certains à l'Ordre truandent, il faut les mettre au pilori, mais ce n'est pas à Bessis ni d'enquêter ni de condamner, c'est à la justice. De plus, il ne peut comme il l'a sous-entendu, condamner l'Ordre parce qu'un (ou plusieurs) membre de l'Ordre truande sur des fiches de frais.
Il y a une différence entre une personne et une institution. C'est (à mon avis) cet amalgame volontaire qui a déclenché la vengeance de l'Ordre.

Patatrasse

19/12/2011 à 21h02

Entre nous Améli ,pour avoir côtoyer des avocats dernièrement ,la "théatralisation" de la plaidoirie fait partie du jeu. Quand j'ai passé 2 heures à écouter maître L. de la MGEN défendre la veuve ,l'orphelin et la mutuelle ,je me suis bien marré aussi. Quel sketch de voir ce guignol s'agitait comme s'il était filmé par Polanski dans le Bal des Vampires.
Si tu connais un petit peu le bonhomme, Bessis est très à cheval sur tout ce qui touche aux textes réglementaires,et il est étonnant qu'il laisse passer une erreur de "date" dans l'une des affaires que tu décris surtout après avoir défendu pendant 20 ans des praticiens qui pour certains avaient de véritables casseroles au cul ,et il les a bien tiré d'affaire sur des vices de procédure et autres erreurs minimes des caisses.
Je crois hélas,que tu en fais une affaire personnel à son sujet car il t'a peut être mal parlé en tête à tête et surtout il a osé traiter les DC de tous les noms d'oiseaux en ta présence afin de mettre la foule dans sa poche (et il a réussi,ce n'est pas pour cela qu'il ne respecte rien).
Tu crois que les hommes politiques ne font pas dans le populisme lors de leurs meetings pour se rendre indispensable ?????? J'en connais un qui nous a même vendu que pour gagner plus on pouvait travailler plus( seul problème ,y'a plus de boulot)
Bref, tu le portes pas dans ton cœur ,pour ma part,je ne le connais pas suffisamment,et j'ai entendu un peu tous les sons de cloches à son sujet,mais quand même,"radié à vie" par le Conseil de l'Ordre pour avoir critiqué ceux ci. C'est très très cher payé ,et ça fait plus règlement de comptes à OK Corail ,qu'une justice libre et indépendante,c'est surtout cela qui me gêne.
Alors j'espère que ce n'est pas en faisant de lui un martyr ,que le CO nous envoie le message suivant :" gare au prochain qui ose nous emmerder !"

floyden

20/12/2011 à 10h46

Comme souvent, commentaire très pertinent d'Amélie. Cette condamnation est un scandale si (et seulement si) les raisons sont celles évoquées par Bessis lui-même.

Ce n'est pas sur la base de son powerpoint qu'on peut vraiment se faire un avis, à la fois sur sa condamnation, mais également sur les prétendues fraudes de certains membres du CNO. Il est trop facile de présenter des documents triés, masqués et incomplets.

Attendons les conclusions de la justice avant de se faire une opinion et de ruer dans les brancards.

Pour ma part, je pense que les problèmes se règlent plus facilement dans la discrétion de salons feutrés (ou devant la justice, la vraie), que sous le prisme déformant de la médiatisation à outrance. Quand on pousse un adversaire dans ses derniers retranchements sur la place publique, sa réaction est forcement violente et démesurée.
C'est dommage car on a plus besoin d'un Bessis dentiste, militant pour la cause de la profession, que d'un Bessis radié, paré dans sa victimisation et installant une guerre de tranchées entre le CNO et la profession.

cyber_quenottes

20/12/2011 à 11h01

pareil

si tu lis les documents publiés par la mgen et la csnd , tu pourrais presque croire que la fsdl s'acharne sur eux et que ce sont des victimes

alors que la csnd est un cochonnerie de syndicats de patients, de mutualistes, qui est prête à signer une revalorisation de 0.56% des soins en échange de son nom au bas d'une convention pour 5 ans

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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

Ameli a peut être raison, mais tout cela semble tenir du civil et non du pénal. Être juge et partie est anormal. Aussi en ordinal, une sanction à vie est quand même exceptionnelle.
Donc, globalement, même s'il faut avoir l'autre version que l'on aura pas forcement puisque selon les dire de l'ordre les propos de Bessis sont tellement irraisonnables que l'on ne peut même pas en discuter...
Donc a cause de ces faits, dans le doute, je crois plutot à la version Bessis.

cyber_quenottes

20/12/2011 à 11h24

Le problème c'est surtout que Bessis est attaqué par le cno sur la forme ( propos comme ci , publications comme çà )

alors que bessis cherche à démonter un dysfonctionnement portant sur le fond ( et même sur des fonds , purée , je suis bon ce matin )

et sur ce point l'ordre ne dit mot , puisque si mes souvenirs sont bons, Bessis n'avait même pas acces aux documents justificatifs

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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

jeff2

20/12/2011 à 11h34

il suffit que Bessis porte plainte au civil, si sa plainte est recevable, une instruction sera ouverte et là, le CNO devra s'incliner
maintenant Bessis va se battre et faire un dossier bétonné, le cno de son coté va tout faire pour que la plainte soit non recevable.
Nous allons avoir un beau spectacle dans les mois et années qui arrivent, mais même ChiChi s'est fait rattrapé 20 ans après.

Ameli a ramené le débat un epu plus sur terre.

Néanmoins, même si les griefs contre Bessis sont avérés, ne penses tu pas que la sanction est disproportionnée ?

Quelques part, ou verrait-on en France un jugement pour diffamation et publicité qui se terminerait par une interdiction d'exercer son métier à vie ?

Ou verrait-on une sanction si lourde prononcée par ceux la même qui se sentent visés ? Ou sont les magistrats indépendants ? Ou sont les jurés indépendants ?

Et maintenant, même si la justice donne raison à Bessis, le mal est fait ; j'imagine mon cabinet si je devais fermer plusieurs mois comme c'est le cas.

Le CNO va avoir l'effet inverse de ce qu'il voulait. Des syndicalistes provocateurs, j'en vois tous les jours et plus souvent dans les syndicats ouvriers : on n'imaginerait pas le patron de FO se faire interdire l'exercice de son métier à vie parce qu"il a allumé le patronat, non ?

Il y a une morale à cette histoire.
Nous tous avons perdu ce qui fait notre force : l'esprit scientifique. Il faut qu'on apprenne à douter de tout, à démonter les rouages et à tout revérifier avant de valider.
On ne doit pas se laisser emporter par nos sentiments, par nos passions, et on doit laisser parler la raison, le rationnel.
Notre but n'est pas de croire, mais de connaitre, de savoir. Je ne crois personne, ni Bessis, ni l'Ordre, je ne suis pas croyant, et il me manque des éléments pour connaître la vérité. Dans cette affaire, la croyance n'a pas d'intérêt, et il faudra attendre un peu pour connaître la vérité.

Il y a ici davantage de passion que de raison, dans chaque camp. J'espère que la raison, au final, l'emportera.

Bessis est un passionné. Je ne dis pas qu'il a tort sur le fond, je ne sais pas, mais la forme a nui au fond, avec cette tentative de manipuler une opinion à son avantage. C'était inutile, si les faits qu'il dénonce sont réels. Il n'avait pas à enquêter et dénoncer publiquement, endossant un habit de justicier trop grand pour lui ; étonnament, il a fait exactement ce qu'il reproche aux DC ! Il lui suffisait d'informer un juge ou un procureur, et d'attendre que des professionnels de la justice enquêtent et condamnent s'il le faut. De plus, la passion lui a troublé la vue : à cause de possibles détournements, il a mis en cause une institution. L'homme triche, et l'institution est accusée ?
De son coté, l'Ordre, dans un reflexe de self-défense, a écrasé l'adversaire sans lui laisser une chance. Au lieu de mettre de l'ordre, c'est le désordre, et le responsable de la cacophonie devient une victime. Où est la sagesse, la raison, dans cette décision ? N'aurait-il pas été plus sage d'attendre la fin de l'enquête ordinaire, et éventuellement, en cas de non lieu, d'attaquer pour dénonciation calomnieuse ? De plus, si les faits que dénonce Bessis se révèlent vrais, avec cette condamnation, l'Ordre passera pour une dictature de notables protégeant des escrocs : quelle imprudence ! Où était l'urgence ?

Autant Bessis est condamnable sur la forme de son attaque, autant la justice ordinale est condamnable pour sa contrattaque précipitée : une telle affaire devait être traitée par la justice ordinaire, du début à la fin.

Ah, mais la justice ordinaire est passée par là: l'avocat du conseil de l'ordre a même présidé la séance de la dite session de justice.

Si tu relisais le power point, tu verrais que le principal reproche fait par bessis, c'est cette parodie de justice dans laquelle il est condamné à mort par les gens qui ont déposé une plainte contre lui. Le reste n'a en l'espèce aucune sorte d'importance.

Ouai enfin tout ça c'est bien beau mais sur le fond faudra qu'on m'explique par quel miracle un boucher fan de tenons intra osseux ne prend que trois petits mois (je sais de quoi je parle, j'ai pris la suite d'un mec comme ça, 1 an à essayer de réparer ses conneries. Lui j'laurai bien vu définitivement radié par exemple...) alors qu'un autre est radié à vie juste pour avoir insulté et diffamé???? C'est honteux scandaleux lamentable. Faut pas s'étonner après qu'on les prenne pour des guignols...

Ps: dans la vraie vie y aurait déjà 12 délégués cégette enchainés aux portes du CNO... (que le salarié soit coupable ou non d'ailleurs, y a qu'à voir les mecs licenciés pour vol de salades...) ils sont où nos syndicats?????

jeff2

20/12/2011 à 14h04

un préjudice comme le subit Bessis, peut emmener le CO au pénal.

king_zoulou écrivait:
---------------------
> Ah, mais la justice ordinaire est passée par là: l'avocat du conseil de l'ordre
> a même présidé la séance de la dite session de justice.

Tu parles de justice ordinale, en chambre disciplinaire. Je parlais de justice au pénal, en correctionnelle.
Bessis a déposé des plaintes au pénal. Il y a enquête (?). Si les faits sont vrais, il y aura sanction pénale. Dans le cas contraire, abandon des charges et non-lieu.
Devant des accusations aussi graves que celles lancées par Bessis, j'aurais aimé que l'Ordre attende la fin de l'enquête et le jugement correctionnel pour que tout soit propre. On fait table rase, puis, on s'explique, quitte à se rentrer dedans.

Si tu lis le power-point, les faits que dénoncent Bessis (les indemnités, frais de congrès, honoraires des juges) sont "susceptibles" d'être qualifiés pénalement. Le sont-ils vraiment, qualifiés ? On ne sait pas, comme on se sait pas si des investigations sont en cours.
Et s'ils sont qualifiés, sont ils condamnables ? car la qualification ne fait pas la condamnation !
ça fait beaucoup de "si", avant d'arriver de pointer une fraude ou une triche, a fortiori un tel complot unanime anti-Bessis ! 9 juges, et tous d'accord pour le planter, ça fait un beau complot, une belle mafia, trop belle ?

Sur la diapo "le juge confirme les manigances", c'est disons très exagéré ! c'est juste que le juge reconnait que les faits justifient que l'enquête se poursuive. Ce qui n'est pas exactement la même chose.
Sur la diapo "les juges sont payés par l'ordre en dehors d'un cadre légal", confirmé par les IGAS. C'est vrai, mais trouble, car la loi ne le prévoit pas, donc, ne l'interdit pas non plus ! C'est davantage du domaine de l'éthique que du domaine légal ; un peu comme si moi j'étais payé par un formateur pour faire des conférences alors que je suis fonction publique : je n'ai pas le droit, mais ce n'est pas illégal. Je me choperais un averto de mon patron, que je mettrais dans ma cheminée, et ça me tiendrait chaud pendant 10 secondes. Mais bien sur, je ne l'ai jamais fait. Ou comme si un Inspecteur en Santé donnait des heures de cours à la fac pour former des directeurs d'établissements en dehors de son emploi du temps, c'est interdit de se faire payer par un autre employeur que le ministère de la santé... mais ça n'existe pas. Je viens de l'inventer, j'ai de l'imagination.
Et tout est à l'avenant.
D'où mes doutes.

Moi, qu'un conseiller de l'Ordre ne soit pas bénévole, mais indemnisé, ça ne me choque pas du tout, je trouve ça normal. Y a déjà pas grand monde qui se présente aux élections, si, en plus, faut mettre de sa poche, il n'y aura plus personne !
Je dirais même que les émoluments doivent être suffisament élevés pour intéresser des personnes de qualité. Et s'ils se prennent un toast au saumon et un verre de champ, tant mieux pour eux. ça m'arrive aussi de temps en temps.
Par contre, tout doit être clair, public et voté.

Celà étant, se prendre une radiation à vie, c'est du jamais vu, c'est impensable. Il a du se passer des trucs qu'on ne connait pas pour que la vengeance soit aussi dure.

Bobby

20/12/2011 à 14h34

bouboule écrivait:
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> Ps: dans la vraie vie y aurait déjà 12 délégués cégette enchainés aux portes du
> CNO...

On doit être le seul milieu dans lequel les dirigeants syndicalistes (enfin les minoritaires) se font dézinguer.
Je me demande si je ne vais pas adhérer à DSI par principe.
Quand Charlie Hebdo brûle, les gens achètent par soutien, DSI, c'est un peu notre Charlie Hebdo à nous!

Patatrasse

20/12/2011 à 14h50

Améli ,j'ai eu accés au dossier complet,et quand je dis complet ,c'est TOUT ce qui concerne cette affaire.
Le dossier a même été transmis à un avocat anglais réputé pour qu'il nous donne son avis.(je te donnerai les textes tout à l'heure)
Le fichier pps est une compil des "faits" réalisé par Bessis et par une personne que je connais très bien qui suit l'affaire depuis 1994 car il lui est arrivé la même mésaventure avec le CO.
Je n'ai pas besoin d'attendre autre chose que ce que j'ai déjà vu car c'est très clair pour moi.
Tu peux broder en disant "on ne sait pas tout " ,"on n'a pas la version du CO","il y a dû y avoir quelque chose de plus grave",la vérité est qu'il s'est fait pendre pour avoir osé affirmer qu'il y en a qui s'en mettent plein les poches tout en haut.
Après tu peux demander plus d'explications ,tu fais bien de ne pas tout prendre pour argent comptant,surtout dans ton métier.
Mais ne sois pas aveuglé par ton antipathie légitime vis à vis du personnage,cela serait insultant vis à vis des faits qui sont simples comme "bonjour":
Jugé par les plaignants pour les avoir "diffamé" et condamné à ne plus exercer son métier ( il y avait eu dans les années 90 ,une tentative du CO avortée pour l'empêcher d'exercer son activité d'avocat,déjà)
Où peut on voir un truc pareil dans le monde ??????? Si tu réponds à cette question ,j'arrête de parler sur le champ.

Bobby

20/12/2011 à 14h56

Patatrasse écrivait:
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> Où peut on voir un truc pareil dans le monde ??????? Si tu réponds à cette
> question ,j'arrête de parler sur le champ.

Syrie, Russie, Iran, Corée du Nord, Chine, Cuba...
Des "démocraties" quoi ^^

chicot29

20/12/2011 à 15h01

Je pense que si tu n'as pas les larmes aux yeux en Corée du nord en ce moment, tu dois passer un sale quart d'heure. )
Pour Bessis la disproportion entre les faits reprochés et la sanction est digne d'un état totalitaire.

Patatrasse

20/12/2011 à 15h03

Tu plaisantes Bobby ,dans ces pays ,ils payent les juges,ils ne se mettent pas une robe pour siéger à leur place !

Juste une petite info en passant sur la défense par BESSIS de confrères (6 de mémoire) qui contestaient la double cotisation ordinale pour les exercices en société : ces confrères ont été plaignants conjoints dans la plainte au pénal. Ils ont été lourdement condamnés dans leur affaire(interdictions d'exercice ).

Bobby

20/12/2011 à 15h36

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Tu plaisantes Bobby ,dans ces pays ,ils payent les juges,ils ne se mettent pas
> une robe pour siéger à leur place !

Et radins avec ça!

De toute façon si effectivement le dossier est si mince , la radiation définitive de l'Ordre est impossible. Cela ne tiendra pas , en admettant que le Conseil d’État ailles dans le sens du CO (on va dire qu'il y a des liens...) la cour européenne a une autorité supra-nationale et si le dossier est argumenté (ce dont je ne doute) donc calmos .....

wakrap

20/12/2011 à 15h57

Je trouve tristement intéressante cette affaire. Pour moi, si l'institution ordinale se comprend pour défendre et représenter le corporatisme dans des pays centralisés et hyper-régulateurs comme la France et bien d'autres, l'existence de la justice ordinale me semble une pure folie.

C'est une folie car cette justice ne joue en aucun cas un rôle de justice pour les citoyens. C'est une justice interne dans la pratique, vous ne verrez quasiment jamais une procédure ordinale pour un problème entre un patient et un praticien.

Son boulot c'est le code de déontologie, et finalement son seul soucis c'est la corporation. Et dans ce cadre son pouvoir ne devrait dépasser celui d'une cour d'arbitrage qui ne peut imposer ses décisions, avec pour "appel", la justice civile.

Quand le protocole MGEN était sorti, j'avais, dans les jours suivants, pu observer leur site et constater qu'ils avaient réalisé une liste des praticiens signataires. Belle publicité! Je me souviens avoir informé immédiatement l'instance ordinale nationale par tel et ....rien.

Cette structure n'existe que par la volonté du législateur, en aucun cas par la volonté des professionnels. Comme toute structure, elle fait attention à ne pas gêner celui qui la nourrit et défend son existence, les petits fours et les réceptions.