facturation pour absences de cours CNQAOS : besoin d'aide

Bonjour,

nous avons actuellement une stagiaire en formation pour devenir assistante dentaire à la CNQAOS. Celle-ci a été absente à 3 cours (3 après midis) pour raison de maladie. Nous avons envoyé les feuilles d'arrêt maladie correspondantes à la CNQAOS comme cela est prévu dans les conditions du contrat. Mais la CNQAOS nous a facturé 255 euros pour ces absences. La comptable en charge de notre dossier a justifié la facturation en citant la clause au paragraphe (d)de l'article 7 de la convention de formation professionnelle qui stipule que "toute absence, quel que soit le motif, justifiée ou non justifiée, sera facturée à l'employeur".

Or nous avons bien relu la convention, et nous avons constaté que la clause (a) de l'article 7 stipule que "Pour congés de maternité ou arrêts maladie [...] Il sera procédé à une suspension de la convention de formation professionnelle. Un décompte des frais de formation sera établi et envoyé à l'OPCA-PL".

Nous comprenons donc que dans notre cas, nous sommes bien dans la situation décrite par la clause (a) (l'arrêt maladie), et que la convention est suspendue quand il y a absence du fait d'un arrêt maladie.

Notre question est de savoir si les frais qui nous sont demandés sont applicables, sachant que la convention est suspendue ( et par conséquent toutes les clauses qui s'y rattachent) ou s'agit il d'une erreur de la part de la CNQAOS (255 € pour 3 absences maladie ...)

Merci de nous répondre si vous avez déjà été dans cette situation.

Confraternellement,

Patatrasse

03/01/2012 à 09h34

CNQAOS = CNSD
faut pas s'étonner d'être emmerdé.
Dans ma région, ce type d'école a très mauvaise presse et je ne te cache pas que mes confrères sont ravis de faire appel à une autre école de formation non estampillée CNSD.

Voilà pourquoi en France plus personne ne veut embaucher ou même prendre quelqu'un en formation, c'est toujours l'employeur qui est emmerdé et condamné quoi qu'il arrive à payer pour des choses qui ne sont pas de son fait...

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matten

03/01/2012 à 10h26

Toutes ces ecoles ne valent pas un clou, on leur apprend surtout les differents types de tire nerfs ou alors les instruments a sculpter les amalgames...

La seule ecole c'est toi.

Autant prendre la moins onereuse

Vous seriez aussi surpris si vous pouviez assister aux cours que la moitié du programme en durée de temps pourrait etre divisée par 2. Evidemment, ça n'arrangerait pas les finances du cnqaos. Je tiens cette information d'un ancien chargé de cours. De toute maniere, votre assistante pourra aussi vous le dire. Je serais aussi curieux de savoir comment et qui à la cnsd a mis en place les programmes. Si vous avez une reponse, je suis preneur.

Patatrasse

01/02/2012 à 18h07

je ne sais pas comment et qui ,mais dans mon coin ,c'est surement le roi des tocards !!!!!

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" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "