Impayé = huissier ?

Bonjour,

En collabo libérale depuis qq mois seulement, les premiers impayés se précisent.. Après plusieurs lettres de rappel, j'avais tendance à laisser tomber pour de petites sommes (moins de 100 euros). Mais là, il y a cette patiente à qui j'ai posé une couronne, que j'ai pris le temps de soigner et de rassurer parce qu'elle était stressée comme pas 2 par ses précédentes expériences, à qui je faisais confiance, et bam.... l'impayé après 3 lettres de rappel. Bref, non seulement, c'est une somme conséquente, mais en plus, je l'ai d'autant plus mauvaise que j'ai fait un travail formidable avec elle.
Le titulaire du cabinet a l'habitude d'envoyer des huissiers après la 4ème relance. Moi je trouve ça un peu dur, mais en même temps tout travail mérite salaire. Mais surtout, qu'en est-il d'un point de vue juridique ?
La toute jeune dentiste que je suis aimerait savoir comment les 'anciens' s'y prennent dans ce genre de cas...
D'avance, merci pour vos conseils...

airylis

24/01/2012 à 14h49

Huissier , bien sur !

salut,
je viens d'envoyer une lettre au tribunal d'instance pour non recouvrement.
c'est le seule moyen.

airylis

24/01/2012 à 15h20

Huissier !

rapelapente

24/01/2012 à 15h39

Huissier évidemment.

Mais à l'avenir, fais régler le solde (j'espère que tu as fait régler un acompte !!!!) AVANT la pose, quand le (la) patient arrive au rdv.

Si pas de solde, il y a une retouche à faire....
Comme ça tes impayés seront réduits à néant.
L'expérience...

La patiente a été remboursée ?
Toujours se faire payer avant la pose pour la prothèse.
En général, je fais régler l'intégralité le jour de l'empreinte. Si c'est un gros boulot (>2000€) : 30% d'acompte, le reste à l'avant dernier RDV. Pas de prothèse en bouche tant que je n'ai pas été réglé.

Alors,la question que je me pose moi : est ce qu'il ne faut pas un papier du tribunal d'instance pour pouvoir envoyer un huissier ?
Est ce que certains CO prennent position la dessus ?
D'autre part, vous suivez quelle procédure 'diplomatique' avant d'en arriver aux dernieres extrémités ?
Merci !

rapelapente

24/01/2012 à 16h07

Le CO n'a rien à voir là dedans.
Et tu peux saisir un huissier de ton propre chef bien sûr.
Le mieux étant de ne pas avoir à le faire...
Qd à la procédure "diplomatique"... trois courriers sont bien assez diplomatiques...

Mon expérience m'a montré que c'était toujours les patients les plus sympas qui t'entubent, ou qui essayent.
Mais ça fait longtemps (trop?) que l'on ne se fait plus avoir.

bagheerra

24/01/2012 à 16h09

Copier-collé d'un post d'eugénol, tout y est.

Re: honoraires impayés
Par BONNET jc mardi 08 novembre 2011 à 18:39

Surtout pas de service de contentieux: au regard de la loi, ils n'ont aucun droit, sauf de faire peur.
Voici la marche à suivre en cas d'impayés:
1)Lettre simple, polie. Téléphone.
2)Lettre avec accusé réception, 15 jours plus tard, disant que tu as déja envoyé un courrier, mentionnant la somme à régler et la date des soins. Mettre à la fin "en cas de non réglement avant le (laisser 3 semaines)votre dossier sera envoyé au tribunal d'instance de (ville proche du cabinet)" puis " cet avis vaut mis en demeure". Garder la photocopie de la lettre et de l' envoi.
3)A reception de l'avis (même si le patient n'est pas venu retirer la lettre) demander au tribunal un imprimé intitulé INJONCTION DE PAYER ( gratuit). Tu remplis le papier et tu l'envoies au tribunal avec
-La photocopie de la lettre
-L'avis d'accusé de reception ( ou de non)
-La feuille de sécurité sociale papier ( duplicata) avec marqué soins non réglés.( même si tu as déja fait une feuille avec soins réglés).
Tu gardes photocopie de tout
4)Un à deux mois plus tard, le tribunal te fera parvenir un TITRE EXECUTOIRE ( garder photocopie).
Jusque là tout est gratuit.
5)Tu envoies le titre exécutoire à un huissier afin qu'il le NOTIFIE à ton patient. L' huissier te demandera une avance dont une partie ne te sera jamais remboursée, c'est pour cela que, avant de faire appel à un huissier, vérifie l'adresse du débiteur car si il a changé d'adresse, laisse tomber...sauf forte somme( pour retrouver un débiteur l' huissier va te demander son lieu de travail, compte bancaire, année de naissance); Il n'a pas accés à l'adresse via la sécu.
Voila tu sais tout.
Founis à l'huissier le plus de renseignements possibles ( adresse du travail, photocopie d'un chéque du patient-ta banque peut te le donner, N° immatriculation de sa voiture).

Ce n'était pas non plus une somme faramineuse (450 pour une coulée métal + un IC) donc, je n'ai pas fait régler d'acompte. Sinon, effectivement, pour les gros travaux : 30% au démarrage, 30% à l'empreinte, et le reste à la pose.
Je ne fais jamais de FS avant d'avoir le cheque entre les mains... pas folle la guepe !

Bobby

24/01/2012 à 18h37

J'ai pas loin de 3000€ dans la nature. Moralité, toujours faire payer avant la pause, je le savais mais bon...
Une patiente qui m'a fait perdre un temps fou, et puis son père. Elle devait régler sa prothèse le jours de la pause de celles de son père. Et puis ce jour là, pas de chéquier, elle devait repasser le lendemain sans faute, puis la semaine prochaine.
On l'attend toujours. J'ai l'impression que les lignes téléphoniques sont coupées.
J'ai envie d'aller chez la patiente pour gueuler, ça me ferait du bien!

Comme dirait l'autre: Bref, j'ai été sympa et je me suis bien fait couillonner...

Faut dire aussi que les patients indélicats font preuve de beaucoup d'imagination pour se faire poser les prothèses sans payer...

Je fais toujours régler 50% au moment de l'empreinte pour éviter ça, et je pose 1 semaine après (pour la conjointe, évidemment). Une patiente arrive le jour de la pose, je mets la prothèse en place, scellement ok, on passe aux formalités. Et là elle m'annonce tout sourire que sa banque l'a appelée parce que le premier chèque a été refusé, que je devrais recevoir une lettre aussi rapidement. Je lui demande ce qu'on peut faire alors, elle m'annonce en souriant "oh bah y'a rien à faire, j'ai pas l'argent de toutes façons, c'est simple!".

Bilan, j'ai du représenter le chèque X fois jusqu'à ce qu'il passe et je me suis assis sur la 2eme moitié.

une patiente qui demande à payer une somme assez importante ( plus de 9000 euros) sur plusieurs fois , nous laisse des chèques à encaisser tous les mois et surprise : une lettre de la banque pour rejet de chèques pour perte!! on n'est pas payé mais en plus, on a des frais à la banque!!! que faire dans ce cas là?

radich_a_tord

24/01/2012 à 22h03

Appelle ta banque, le conseiller te fera sauter les 15 € de frais.

On a des frais à payer quand on encaisse un chèque dont le chéquier a été déclaré perdu ou volé, bref quand le titulaire a fait opposition dessus. Par contre, quand c'est pour un manque de provision, c'est le patient qui paie les frais bancaires.

bagheerra

25/01/2012 à 09h49

radich_a_tord écrivait:
-----------------------
> Appelle ta banque, le conseiller te fera sauter les 15 € de frais.
>
> On a des frais à payer quand on encaisse un chèque dont le chéquier a été
> déclaré perdu ou volé, bref quand le titulaire a fait opposition dessus. Par
> contre, quand c'est pour un manque de provision, c'est le patient qui paie les
> frais bancaires.

Bonjour, je n'ai jamais eu un centime à payer pour les chèques rejetés quelque soit le motif. Il est vrai que c'est assez rare.

Mille mercis pour vos réponses.... Je mettrai en application vos conseils très bientôt, je n'en doute pas.... Mais pas avec la patiente dont je vous ai parlé, puisque j'ai reçu hier un chèque par courrier correspondant au règlement de la prothèse. Il aura fallu 3 relances tout de même ! Encore merci !

bonjour,

Moi aussi je vien de me faire b....
Un patient agé est venu refaire son complet , cheque d'accompte encaissé au début et le jour de la pause, son accompagnatrice me fait le coup de ' j'ai oublié le chéquier, je vais repasser cet après midi' .
Moi un peu innocente je les laisse partir avec le complet, je trouvais ça un peu nul de dire ' je garde le complet en caution et vous le donnerai contre le cheque'.
Depuis rien et le patient n'est pas venu à son RDV de controle et ne repond pas à mes messages! A t'on la possibilité de porter plainte pour abus de confiance contre ses proches ? Le patient est agé et à moitié gateux et le probleme vient de sa famille est ce que qq'un a deja eu un cas similaire ?

chicot29

20/03/2012 à 11h25

moi j'ai eu aussi le cas avec un complet. la patiente n'était pas satisfaite soit disant, mais je ne l'ai jamais revue. Elle a du aller faire les retouches ailleurs.

tarin

20/03/2012 à 11h27

maitre Capello:
pause: arrêt momentané d'une activité
pose: le fait de poser, d'installer
une pause d'une prothèse, je vois pas ce que ça veut dire!
la prothèse: "je suis fatiguée, je vais m'arrêter de mastiquer,je fais une pause!"
bac + 6 or not?

bac + 6 et encore sans compter la TVA désolée je pense que c'est un lapsus digitalis ... je dois avoir besoin/envie d'une PAUSE ...

secrét m'aide

14/04/2012 à 11h35

bonjour ,
il existe des boites spécialisées ds les impayés médicaux ( plutot sur paris)
le principe ils vous demandent les coordonnées du patient ainsi que la somme à réclamer et s'occupent de relancer à votre place
si le patient a réglé ils prennent un pourcentage dessus , uniquement si le patient régle sinon ils ne prennent rien
cela peut etre pas mal au moins vous récuperez une partie au lieu de rien du tout...
"faute de grives " comme on dit chez moi:)
voilà

petit détail sur les chèques qui sont déclarés perdus ou volé: à partir du moment où ce chèque a été écrit et signé par le patient et mis à votre ordre, il a interdiction de le déclarer perdu ou volé. Dans ce cas il suffit de déposer plainte à la gendarmerie ou au commissariat.
C'est une info de mon banquier. Ca m'est arrivé une fois et le problème a alors vite été réglé...

Ça m'est arrivé également avec une femme qui m'avait donné un chèque au nom de son ami. Puis après rupture avec celui-ci elle avait déclaré le chèque perdu et son ex-chéri avait fait opposition au chèque. Ça s'est réglé à l'amiable c' est le pauvre gars plaqué par cette garce insolvable qui a réglé la note, en trois chèques. De toute façons il était coincé, mais je gage qu'il ne confiera plus son chéquier à sa prochaine copine... Chat échaudé....

Le Choixpeau magique

14/04/2012 à 18h05

leplombier écrivait:
--------------------
> petit détail sur les chèques qui sont déclarés perdus ou volé: à partir du
> moment où ce chèque a été écrit et signé par le patient et mis à votre ordre, il
> a interdiction de le déclarer perdu ou volé.

Il est évident que si le chèque n'est ni perdu ni volé, c'est un délit de déclarer le contraire, on remercie ton banquier pour son expertise ;)

Non, ce que tu n'as pas le droit de faire, c'est de faire opposition en dehors des cas de perte ou de vol et de faillite du bénéficiaire du chèque.

On a eu plus fort encore (ou plus con, c'est selon): parce que la mutuelle le faisait poireauter, il nous déclare sur le répondeur du cabinet qu'il a fait opposition sur les chèques en les déclarant volés. Pour sa banque et le commissariat, il a facilité son cas.