controle d'activité

Apres presque 3 ans depuisle debut du controle la sanction est tombe j'avais remboursé les indus (1000 euros) pour des mauvaises cotations
et j'ai pris une interdiction d'exercer de quelques jours
Tout cela pour 3 ans de stress (exactement tel que le decrit le Bessis)
Le dentiste coneil devenu dentiste controleur et maintenant dentiste expert puisqu'on est sanctionné sur son rapport Il est le seul à avoir vu les patients
Ce dentiste conseil qui n'exerce pas il est employé par la cpam qui nous juge et ne connait pas la vie d'un cabinet
Pourquoi est il dentiste conseil (par faineantise ou incompetence ou les deux ? )
Ce Dc a travaillé 3 ans pour ramenner tout ce fric à la cpam
Vivement qu'il soit remplacé pour 2 depart par 1 cela fera la moitié de casse-pied

Quelques jours d'interdiction d'exercice ...
Ils rigolent pas dans votre département ... A propos , quel est le délai de rétroactivité d'un contrôle de SS , jusqu'a quand peuvent'ils remonter ?
PS : bon courage ...

Ils peuvent et ils font ; ils remontent sur les 3 dernieres années
Dans mon departement ils sont peut etre cool mais c'est le régional
De plus dans des depatements ou on manque de praticien ils nous poussent à arreter ,prendre notre retraite et de plus on ne cotise plus à la carcdsf c'est pas tres benef pour la profession

chicot29

31/01/2012 à 12h55

1000 euros d'indus ? ...Sur 3 ans ? Oaouh !, l'affaire du siècle ! Quels indus par exemple ?

Vous êtes sur paris ?? ( rapport au 75 du pseudo)

avoir fait un double d'une feille ss sans marquer duplicata le patient est remboursé 2 fois c'est à nous de remboursé la secu ,contesté une dent incluse pour l'extrxaction malgré la radio et obturation 2 ou1 face au lieu de 3 ;il a cherché pour trouver cela comme il ne travail pas plus de 35 heures moins le temps passé devant la machine à café c'est rentable la cpam

je ne suis pas dans la région parisienne le 75 n'a rien a voir c'est le numero de ma rue

ala75 écrivait:
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> je ne suis pas dans la région parisienne le 75 n'a rien a voir c'est le numero
> de ma rue

OK , car je sais qu à paris , un grand nombre de confréres ont eu des interdictions d'exercice , des deconventionnements , des contrôles assez hard ...

chicot29

31/01/2012 à 15h00

ala75 écrivait:
---------------
> avoir fait un double d'une feille ss sans marquer duplicata le patient est
> remboursé 2 fois c'est à nous de remboursé la secu ,contesté une dent incluse
> pour l'extrxaction malgré la radio et obturation 2 ou1 face au lieu de 3 ;il a
> cherché pour trouver cela comme il ne travail pas plus de 35 heures moins le
> temps passé devant la machine à café c'est rentable la cpam

Je suppose que c'est ta dernière dent incluse ! Fais gaffe ton chiffre d'affaire va chuter vu la cotation mirobolante de ce type d'acte !))))

chicot29

31/01/2012 à 15h00

ala75 écrivait:
---------------
> avoir fait un double d'une feille ss sans marquer duplicata le patient est
> remboursé 2 fois c'est à nous de remboursé la secu ,contesté une dent incluse
> pour l'extrxaction malgré la radio et obturation 2 ou1 face au lieu de 3 ;il a
> cherché pour trouver cela comme il ne travail pas plus de 35 heures moins le
> temps passé devant la machine à café c'est rentable la cpam

Je suppose que c'est ta dernière dent incluse ! Fais gaffe ton chiffre d'affaire va chuter vu la cotation mirobolante de ce type d'acte !))))

steph

31/01/2012 à 17h48

L'interdiction d'exercer me paraît sévère.
J'ai déjà eu 2 contrôles, à chaque fois j'ai dû rembourser la même somme que toi (malgré le TASS), et je n'ai pas eu de telle sanction.
Surtout si tu es "vierge" de problèmes ordinaux, je ne vois pas pourquoi tu prends aussi cher ?

c'etait la premiere fois que j'etais devant l'ordre mais parait il que maintenant on passa à tous les coup devant le tass et c'est le tarif

cyber_quenottes

31/01/2012 à 18h04

c'est ce qu'on appelle une répression accrue avec aggravation des peines

ala75 écrivait:
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> puisqu'on est sanctionné sur son rapport.

Faux, le débat est contradictoire. Tu peux te défendre, et apporter des éléments.

Il est le seul à avoir vu les patients.

Faux, tu les as vus aussi. Et tu peux utiliser les éléments du dossier du patient, et toutes les preuves que tu veux.

> Ce dentiste conseil qui n'exerce pas il est employé par la cpam qui nous juge

C'est la CPAM ou la juridiction ordinale qui t'a sanctionné ? Tu confonds les deux ?
Le DC n'est pas employé de la CPAM, mais employé du Service Médical. Il n'y a aucun lien* CPAM-Service médical, ni hiérarchique, ni fonctionnel, ni comptable, ni rien. Lors de mon court passage au service médical, jamais je n'ai vu un seul employé de la sécu dans notre service, ni reçu un coup de fil de la sécu. Et ce n'est pas le même employeur.
Parfois, ce n'est même pas la même adresse.
Il y a un mur entre sécu et service médical. Dire l'inverse est joli, mais fait partie de la légende.
* le service médical a accès aux données de la sécu, mais non l'inverse.

> Pourquoi est il dentiste conseil (par faineantise ou incompetence ou les deux ?

Par esprit de lucre.

> Ce Dc a travaillé 3 ans pour ramenner tout ce fric à la cpam

Tu voulais sans doute payer davantage. Tu as eu de la chance, tu es tombé sur le fainéant. Le rapport de l'incompétent aurait peut être été plus méchant.

> Vivement qu'il soit remplacé pour 2 depart par 1 cela fera la moitié de
> casse-pied

Il n'y aura plus de pieds du tout. Aucun DC n'a été embauché depuis 6 ans. Les départs à la retraite ne sont pas remplacés, la profession est morte.
Mais une autre la remplace : DC de caisses complémentaires.
Gageons que ce sont des gentils dentistes, compréhensifs avec l'interprétation de la réglementation, tolérants avec la non-qualité, indépendants et sans lien hiérarchique avec les assureurs, et absolument pas interventionnistes dans les devis.

ameli vous defendez vos confreres les dentistes conseil cela parait normal
Mais vous etes le roi de la contre-verité
Car le controle d'acyivité est fait par la cpam du depatement où on exercce: le service medical
Tout les documents que l'on reçoit du dentiste conseil sont à l'entete de l'assurance maladie
C'est la cpam qui depose plainte devant le tass et lorsqu'on passe devant elle la cpam est representé par ce meme dentiste conseil
Dane le tass il ya 2 representant de la cpam , alors ça si ce n'est pas etre juge et partie il faut que l'on m'explique

chicot29

01/02/2012 à 12h15

Tu comprends rien, ils sont salariés donc désintéressés, un peu comme les dentistes salariés qui bossent en centres.)
Toi tu est un gros porc de libéral qui ne pense qu'au fric !

J'ai bien compris qu'ils nravaillent sur ordre de leur hierachie pour nous rendre la vie compliquée Les Dc ne sont que des executant

ala75 écrivait:
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> ameli vous defendez vos confreres les dentistes conseil cela parait normal :

Les DC ne sont pas davantage mes confrères que toi. Ne crois pas que j'ai une vision étroite de la confraternité ; j'ai défendu de nombreux confrères attaqués par des DC, si leur cause était juste, et pour leur apporter une expertise supplémentaire.
Seulement, il ne faut pas tout confondre. Pour connaître très bien ce milieu, et pour y avoir sévi, je ne peux pas laisser dire : le service médical et la sécu, ce sont 2 choses différentes, et l'un ne donne pas d'ordres à l'autre.

> Car le controle d'acyivité est fait par la cpam du depatement où on exercce: le
> service medical

Vraiment, tu n'as pas compris !
Un contrôle d'activité est impossible juridiquement par une CPAM !!! puisqu'un controle d'une activité médicale par un personnel administratif est interdit par la loi.
Et je n'ai jamais vu, JAMAIS, une CPAM donner un ordre à un service médical. Ces deux entités sont différentes, indépendantes, les fiches de paie n'ont même pas la même en-tête : le patron d'un DC est la DRSM (direction régionale du service médical), et non le directeur de la sécu. Les CPAM hébergent (pas toujours) les services médicaux, mais il y a des badges pour interdire l'accès à l'étage au personnel de la sécu, y compris à son directeur !
Tu as beau dire le contraire, tu te trompes.

> C'est la cpam qui depose plainte devant le tass.

Oui, et alors ? C'est logique, c'est elle qui se prétend lésée. Le DC fait un rapport à la sécu (à l'initiative du DC, et non à la demande de la sécu), et la sécu fait ce qu'elle veut à la lecture du rapport. J'ai vu des rapports enterrés, la sécu ayant estimé que l'affaire n'était pas gagnable devant les tribunaux (ou ne valant pas la peine d'aller au conflit). J'ai vu aussi la sécu bluffer avec des indus non confirmables devant les tribunaux... et finalement payés par les praticiens !
Et parfois (pour ne pas dire souvent), le DC n'est absolument pas au courant de ce que la sécu fait de son rapport. J'ai parfois appris par la bande (et pas par la sécu) que certains de "mes" dossiers étaient passés au TASS. La sécu n'a aucune obligation d'informer le DC des suites données aux infos que le DC lui remet.

et lorsqu'on passe devant elle
> la cpam est representé par ce meme dentiste conseil.

La sécu peut demander poliment à un dentiste conseil de lui servir d'aide technique ponctuelle. Il y va ou non, répond ou non. Je n'ai jamais, en 10 ans, mis les pieds au Tass : je disais à la sécu de se débrouiller seule, et éventuellement de m'interroger par écrit si elle avait besoin d'éclaircissements : pas envie de perdre une journée dans un tribunal. Après 2 refus de ma part, ils ne m'ont plus jamais demandé.
Devant l'Ordre, c'est différent; puisqu'on y parle pas le même langage !

> Dane le tass il ya 2 representant de la cpam ,

Il me semble que tu confonds TASS et juridiction ordinale des affaires de sécurité sociale.
Dans le deuxième cas, il y a, c'est vrai, 2 DC (de la DRSM et non de la CPAM) parmi les juges. Ils sont juges et parties, si on veut tenir un discours partisan.
Mais si tu tiens ce discours, je réplique qu'il y a aussi deux dentistes traitants, qui sont juges et parties aussi.
Comment faire autrement ? Dans un conflit à la fois technique et réglementaire, je ne vois pas comment ne pas faire appel à des spécialistes de la technique et à des spécialistes de la réglementation. Que des dentistes jugent des dentistes me parait plutôt sain. Si ces dentistes sont des DC obsédés par un texte, le jugement risque d'être biaisé. Si ces dentistes sont des traitants à la vision réglementaire laxiste, le jugement risque d'être biaisé aussi. Chaque clan voudra protéger sa caste.
Faire moitié-moitié est finalement un compromis acceptable.
Et avoir introduit un juriste neutre comme président, pour garantir que le débat n'est pas faussé par un des clans, est une bonne chose.

Je ne vois pas comment on pourrait améliorer cette procédure, mais je serais preneur si tu avais une idée de génie. Certains ont pensé à recourir aux expertises prétendument neutres. Mais le problème reste entier : il est plus facile de corrompre (pour chaque partie) un expert que 5 juges, et il est plus facile à une personne de se tromper que 5. C'est ce qui se passe au civil.
J'ai vu des jugements "civils", donc avec recours aux expertises, parfois très... étonnants. L'expertise n'est ni, à mon sens, une garantie de perfection, ni une garantie de neutralité.

Ameli la mauvaise foi n'a pas de limite
Il est inutile de revenir sur le sujet : A la botte de qui sont les DC maintenant. avant lorsqu'ils etaient de vrai dentiste conseil ils etaient nos partenaires nous les liberaux
Mais l'entete des lettres que nous ecrive le Dc sont : la securité sociale: l'assurance maladie .
Lorsqu'on passe devant les affaires sociales de l'ordre(sur plainte de la cpam) il y a 2 representants de la cpam qui sont 2 dentistes conseil rénumérés par la cpam.Les 2 membres de l'ordre sont des bénévols .
De plus ce que decrit le Docteur Bessis (que je ne connais pas et dont je n'avais jamais entendu parler)sur les controles d'activité est exactement ce que j'ai subit.
Le soit disant rendez vous confraternel avec le dentiste conseil est une supercherie.
Il etudie les dossiers avec nous ,accepte nos explications et apres fait un rapport dans notre dos en nous reprochant un wagon de griefs
Non Ameli VOUS N'ETES PAS UN CONFRERE juste un délateur