Cookie Consent byPrivacyPolicies.comfaut il modifier le code de déontologie? - Eugenol

faut il modifier le code de déontologie?

marcandre

05/02/2012 à 14h53

"Une campagne publicitaire à la télévision et à la radio grandes ondes propose l' accès à des dentistes référents dont les tarifs seraient 25 °/° inférieurs à ceux constatés."
En dehors de la notion de prix constatés sur laquelle je ne souhaite pas que la conversation s' égare, je voudrais soumettre à la réflexion de ce forum quelques questions qui me viennent à l' esprit si tant est qu ' un humble omnipraticien de province puisse n' en avoir qu' 'un soupçon.

1/Signer un tel contrat de référent, n' est ce pas accepter qu' un organisme donne son nom et son adresse et détourne par une publicité( art R4127 215-3) la patientèle d' un autre confrère , en lui promettant une diminution des ses prix dans le but de mieux la "capter"?
( art nR4127 240 alinéa 3).

Certes ce n' est pas le praticien qui détourne lui même les patients mais il accepte qu' un organisme le fasse à son profit ( art R4127 262).

2/Les organismes créant de telles convention s' engagent à transmettre au conseil de l' ordre la liste des signataires afin de veiller au juste respect de la déontologie.

3/Trois possibilité s' offrent alors au conseil de l' ordre des chirurgiens dentistes

A/ S' adresser directement à la dite assurance ( difficile car elle devrait passer par une juridiction civile
B/ S' adresser aux dits confrères signataires afin que les documents qu 'ils signent ne les amènent pas à contrevenir à trois articles du code( là on reste dans les attributions ordinales).
C/ modifier le code pour faire entrer la publicité et la jungle d 'une concurrence débridée.

Mes chers confrères, je souhaiterais que vous livriez le fruit de votre réflexion car j' aimerais savoir si je suis le seul à me questionner à ce sujet et si on est assez nombreux pour solliciter la juridiction ordinale .
Merci de transmettre mon questionnement au plus grand nombre et bien sur merci de vos réponses.