Faut il modifier le code de déontologie?

"Une campagne publicitaire à la télévision et à la radio grandes ondes propose l' accès à des dentistes référents dont les tarifs seraient 25 °/° inférieurs à ceux constatés."
En dehors de la notion de prix constatés sur laquelle je ne souhaite pas que la conversation s' égare, je voudrais soumettre à la réflexion de ce forum quelques questions qui me viennent à l' esprit si tant est qu ' un humble omnipraticien de province puisse n' en avoir qu' 'un soupçon.

1/Signer un tel contrat de référent, n' est ce pas accepter qu' un organisme donne son nom et son adresse et détourne par une publicité( art R4127 215-3) la patientèle d' un autre confrère , en lui promettant une diminution des ses prix dans le but de mieux la "capter"?
( art nR4127 240 alinéa 3).

Certes ce n' est pas le praticien qui détourne lui même les patients mais il accepte qu' un organisme le fasse à son profit ( art R4127 262).

2/Les organismes créant de telles convention s' engagent à transmettre au conseil de l' ordre la liste des signataires afin de veiller au juste respect de la déontologie.

3/Trois possibilité s' offrent alors au conseil de l' ordre des chirurgiens dentistes

A/ S' adresser directement à la dite assurance ( difficile car elle devrait passer par une juridiction civile
B/ S' adresser aux dits confrères signataires afin que les documents qu 'ils signent ne les amènent pas à contrevenir à trois articles du code( là on reste dans les attributions ordinales).
C/ modifier le code pour faire entrer la publicité et la jungle d 'une concurrence débridée.

Mes chers confrères, je souhaiterais que vous livriez le fruit de votre réflexion car j' aimerais savoir si je suis le seul à me questionner à ce sujet et si on est assez nombreux pour solliciter la juridiction ordinale .
Merci de transmettre mon questionnement au plus grand nombre et bien sur merci de vos réponses.

bonne question !

In fine, ce sont les chir-dent salariés des centres qui profitent de la pub. Pourquoi l'Ordre accepte-t'il que ces centres fassent de la pub (sous couvert d'altruisme...) ? Je fais la même chose, avec un site internet avec des tarifs, des flyers, je me fais allumer..."ils" font ça rien...existe-t'il une déontologie à 2 vitesses ?

cyber_quenottes

05/02/2012 à 15h26

tu as etudie la question

pourquoi n'ecris tu pas au conseil de l'ordre pour avoir son avis

ils sont payes pour ca non ?

ils vont pas te bouffer parce q t'interroges sur des situations "border line"

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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

Asphodèle

05/02/2012 à 18h12

Réponse B et la machine de production s'enraille

Trois réponses en quelques heures c' est encourageant,
Que me conseillez vous de faire , l' ordre départemental agit' il à la bonne échelle ou bien dois je lui demander de relayer au point de vue national?
Car j' ai après tout l' impression que cette assurance est entrain d' ouvrir une boite de Pandorre quant à la publicité dans notre profession.
Marcandré

Trois réponses en quelques heures c' est encourageant,
Que me conseillez vous de faire , l' ordre départemental agit' il à la bonne échelle ou bien dois je lui demander de relayer au point de vue national?
Car j' ai après tout l' impression que cette assurance est entrain d' ouvrir une boite de Pandorre quant à la publicité dans notre profession.
Marcandré

marcandre écrivait:
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> Que me conseillez vous de faire
Le C4

Patatrasse

05/02/2012 à 21h00

Cher confrère, ne t'inquiètes pas ,c'est dimanche ,y'a de la neige partout et dans 1 semaine ,ce sont les vacances de février, il est donc normal qu'il y ait un petit coup de mou dans notre forum adoré.
Comme ma consoeur Asphodèle à qui je passe un petit bonjour ;o) je répondrai la même chose. Tu as le droit de te poser la question sur ce type de pratique qui hélas est de plus en plus courante: détournement ,incitation à changer de praticien,copinage etc..... et dont le Conseil de l'Ordre est là pour nous en protéger (du moins quand ils ne sont pas occupés à radier des confrères ,mais je m'égare)

Ce que je puis vivement te conseiller ,c'est de prendre ton plus beau stylo et d'écrire une belle lettre au COD mais aussi une copie au CNO pour que toutes ces instances soient informées de la situation.
Je ne te garantie pas le résultat mais c'est comme cela que l'on essaye de se défendre ,en informant les instances compétentes.
Pour ma part ,j'ai averti mon CDO il n'y a pas si longtemps sur la publicité illicite que pratiquait un denturologue du coin (avec panneau lumineux sur sa devanture, site internet avec tarifs etc....),dans la journée ,suite au mail envoyé ,l'avocate du CDO m'a téléphoné pour me demander de récolter des témoignages de patients qui se seraient présentés dans cette officine ,car cela faisait 3 ans qu'une procédure était en cours contre ce prothésiste,mais qu'il manquait de témoignages. Ma patiente qui m'avait informé des pratiques de ce denturologue n'a pas voulu apporter son témoignage et l'affaire suit son cours.
Si chacun dénonce ce type d'agissement, nous pouvons espérer que le Conseil de l'Ordre mette justement de l'Ordre dans notre profession......en a -t-elle encore la possibilité ? C'est un autre débat.
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" dans tout débat, la FSDL demande toujours la lune disent les signataires mais cela vaut mieux que de montrer la sienne "