Liquider une selarl

Bonjour, une idée me vient en tête. ..
Je suis passe en selarl il y a 5 ans en faisant une cession de ma patientele à ma sel. Je termine bientôt de rembourser le crédit.
Je me demandais si une fois le crédit paye, il était possible de liquider la sel afin de repasser à un exercice libéral classique, puis de remonter une sel afin de réaliser une nouvelle cession de la patientele.
Merci de vos lumières.....

molaire45

11/02/2012 à 21h07

Tu dois pouvoir mais mets un peu d'argent de côté car le contrôle fiscal t'attend au coin du bois.

Le Choixpeau magique

11/02/2012 à 22h38

guillaumeb5 écrivait:
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> Je me demandais si une fois le crédit paye, il était possible de liquider la sel

Tu veux faire une faillite frauduleuse ?

Christophe de Lambert

12/02/2012 à 12h59

Bonjour,
si vous faites une liquidation amiable de votre SEL, il vous faut "réaliser" vos actifs. En d'autres termes, vous devez céder la patientèle inscrite à l'actif de votre bilan de SEL.
Donc l'intérêt est très limité.
Par contre si vous liquidez la SEL sans cession de la patientèle, il vous faut vous attendre très certainement à un contrôle.
Et de toute manière, je ne pense pas que cela soit fiscalement très avantageux.

Si vous avez terminé de rembourser votre crédit sur la SEL, vous devriez avoir des fonds propres assez importants. Je vous suggère de procéder à une augmentation de capital sur la SEL afin d'augmenter votre capacité de distribution de dividendes. Mais probablement que cela a déjà été fait.

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Christophe de LAMBERT
Expert Comptable
Cabinet RECCI
Partenaire EUGENOL

Merci de ces renseignements. Justement, quelle est la limite de capital a ne pas depasser? Au depart, j'ai vendu ma patientele a la sel pour 200kE. Puis je depasser ce montant en capital? L'exoneration de charges sociales de 10% du capital par an est elle tjs d'actualite ?

Pour ma part , apres 6 ans de SEL et une activité en progression je suis tenté de passer d'un capital de 40Ke à 160KE
j'ai lu que l'optimum sur les dividendes était de 6000 euros/an , ds ce cas y a t il un interet à un capital à 160kE
quelle contrepartie à l'augmentation de capital ?

Christophe de Lambert

14/04/2012 à 21h01

Bonjour,
je réponds avec un peu de retard (période fiscale chargée pour nous experts comptables). A ma connaissance, il n'y a pas de maximum de capital pour une SEL. POur ma part, je suis déjà monté à plus de 600K€ chez un client.




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Christophe de LAMBERT
Expert Comptable
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