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dumaille

24/02/2012 à 23h33

peut on faire un logo pour son cabinet, l'utiliser sur ses imprimés?
existe t'il des textes au niveau ordinal?
merci


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La vie est une fête!


maz

25/02/2012 à 14h37

tu peux le faire

je crois que c'est pas permis sur les imprimés professionnels par l'ordre


Img 1744 z0evts - Eugenol
dumaille

25/02/2012 à 15h37

sais tu ou je peux trouver les textes qui régissent ça?
les enveloppes ou les cartons de rendez vous rentrent ils dans les imprimés professionnels.
est que certain ont deja eu des soucis avec l'ordre à ce sujet?



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La vie est une fête!


1 pdnfdy - Eugenol
oɔɹ4ɯ

25/02/2012 à 17h22

J'ai retrouvé ça que le CDO m'avait envoyé lors de mon inscription, je sais que ça ne répond pas à toute ta question mais tu auras au moins la référence de l'article de loi.

Je mets l'intégralité même si la deuxième partie ne te concerne pas vraiment, peut-être que d'autres seront intéressés.

En espérant avoir aidé :-)

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Img 1744 z0evts - Eugenol
dumaille

25/02/2012 à 19h47


merci marco

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La vie est une fête!