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rémunération collaborateur
05/04/2012 à 15h31
Bonjour à tous,
je suis collaboratrice dans un cabinet parisien et nous avions convenu avec la titulaire du cabinet que la rétrocession d'honoraires se fasse de la façon suivante :
- 50% sur les soins
- 40% sur la prothèse (frais de prothèses à ma charge).
La titulaire s'est aperçue qu'au delà d'une certain montant, elle devait payer la TVA sur la rétrocession.
Pour ne pas dépasser ce seuil et ainsi ne pas avoir à payer cette TVA, elle me propose de prendre en charge les frais de matériel (consommables) et de déduire ces frais à la rétrocession initialement prévue (le montant de la rétrocession qu'elle aura à déclarer sera ainsi réduit, et ma part des honoraires reste inchangée).
Exemple : si d'après les pourcentages précédemment énoncés, la rétrocession s'élève à 5000 euros et que j'ai fait une commande de 1000 euros, la rétrocession sera alors de 4000 euros au lieu de 5000.
Savez-vous si cette façon de faire peut me désavantager au niveau de mes impôts ou de mes cotisation URSSAF et CARCHIDENT?
Merci à l'attention que vous porterez à cette question et aux réponses que vous pourrez m'apporter!
A bientôt
05/04/2012 à 15h45
1000€ de charges, c'est 1000€ de charges. Peu importe que tu les verses à un fournisseur ou à ta titulaire. Par contre, faut refaire un contrat en bonne et due forme. A mon sens, ça ne change strictement rien.
05/04/2012 à 16h18
Merci de votre réponse! Il est prévu effectivement que l'on fasse un avenant au contrat.
J'en profite pour vous poser une autre question : dans ma compta, je dois faire figurer les commandes dans les achats mais, est ce que les achats qui dépassent un certain montant doivent être inscrits dans les immobilisations?
05/04/2012 à 16h29
Je t'en prie.
Si je peux te donner un conseil, c'est de prendre tout de suite un expert-comptable. Ça a un coût, mais quelle tranquillité!
Bonne journée!
05/04/2012 à 17h55
Oui ca arrive frequement ce genre d 'arrangement par conte elle va etre tres vite limité car plus ton chiffre d'affaire va augmenter plus ta part du consommable va etre negligeable...
L'erreur a ne pas faire :=> Te faire payer les salaires
05/04/2012 à 18h53
Merci de vos conseils! et oui, elle a tenté de me convaincre de prendre en charge le salaire de l'assistante (ou du moins une partie en plus du matériel) ce que j'ai refusé catégoriquement!
05/04/2012 à 19h38
J'ai fait ca avec mon collaborateur mais j'ai augmenté son pourcentage : je préfére que ce soit lui qui touche ce que j'aurais du donner en tva
05/04/2012 à 20h19
Il me semble que la TVA est due a partir de 30 000 € mais sur la totalité donc attention en fin d'année de voir avec le titulaire qui préférera avoir 29k€ que 30K€ moins 6000 de tva.
Perso je te souhaite de lui retroceder beaucoup plus que cela. Ton titulaire devra se faire une raison et payer la tva si tu travail a temps plein (ou presque).
05/04/2012 à 22h41
Moi je suis collaborateur donc comme c'est pas moi qui la paye cette tva, je ne suis sur de rien mais c'est ce que m'a dit le titulaire du cabinet. clairement.
06/04/2012 à 02h19
La TVA doit être payée par le titulaire du cabinet si la rétrocession que le collaborateur lui a faite est supérieure à 37000 euros/an.
Ma titulaire m'a dit que pour 2011 elle paierait cette TVA sur tout ce qui dépasse ce seuil puis à partir de 2012 sur le montant global.
En effet, à moyen terme, l'arrangement qu'elle propose ne sera plus une solution pour éviter de payer cette TVA car le chiffre d'affaires ira en augmentant (je l'espère!) même si je ne suis qu'à mi-temps au cabinet.