création SCM : fiscalité ?

Bonjour,
j'ai un cabinet depuis 6 ans, le matériel est quasiment amorti. Je vais m'associer en SCM. J'ai évalué le montant du matériel qui va être mis en commun à 22000euros. (pano, sté et compagnie)
on va en être propriétaire à 50% chacun.
Mais comment ça marche ?
Il y aurait 2 solutions d'après les comptables et le notaire mais je n'arrive pas à tout comprendre :

Soit, je lui vends pour 11000 euros le matos et j'ai une petite plus-value. Mais au niveau de la SCM, comment ça se passe pour les parts ?
Soit, la SCM rachète les 22000 euros de matériel, (que j'encaisse donc), et qui vont s'amortir pour tous les 2, il faut que je fasse un crédit pour payer 11000 euros, et je fais une plus value de 22000 euros. C'est du délire, y a un truc que j'ai pas pigé.

Je crois que j'ai rien pigé, et j'ai très mal à la tête, si vous pouvez m'éclairer, j'en serai très reconnaissante.

Si tu vends 22K à la SCM, ou 11K à ton associé et 11K à la SCM, le montant de la fiscalité sera le même dans les 2 cas.
A mon avis, il est indispensable et trés rentable à moyen terme de payer des honoraires à un avocat d'affaires spécialisé pour constituer ta SCM.
Si tu vends du matériel amorti, la valeur comptable est 0.
La valeur déclarée sera donc pour toi une recette de l'année de la vente.
Un avocat d'affaires va t'aider à trouver un compromis avec l'acheteur en ce qui concerne le prix déclaré.
Dans ton cas cela pourrait être,
cession de matériel à l'associé 5K.
cession de 1/2 matériel SCM à l'associé 6K
cession de 1/2 matériel SCM à la SCM 6K
ta plus value imposable est alors de 17k au lieu de 22
et votre apport à la SCM est de 6K chacun, il n'y a pas d'emprunt.
Comme la valeur comptable au départ est légalement nulle, tous les chiffres déclarés sont assez fictifs, ou , pour être politiquement correct, laissent des marges de négociation.
Pour l'inventaire des 5K, il faut être un peu créatif, à la liste des sondes et précelles, tu peux ajouter du mobilier, de l"éclairage, des turbines, des fournitures etc.
Tu veux déclarer le moins possible pour limiter ta plus value, et ton acheteur veut déclarer le plus possible pour augmenter son amortissement personnel, c'est là que se situe le compromis à trouver.

mosquito

29/04/2012 à 17h19

Tu as un expert comptable qui connait son métier , commence par lui en parler déjà.
Le plus important pour commencer c'est un bon règlement intérieur; si il ne t'en parle pas ,change de comptable.

merci pour Acid pour ta réponse.
le règlement intérieur, c'est prévu.

Oui, je pense qu'on va modifier la répartition de la cession du matériel.
Mais jute pour info :
Si on cède par exemple 10000 euros de matériel chacun à la SCM, on est à 50-50.
Mais si l'un cède 10 000 euros de matériel, pour être à 50-50 , l'autre futur associé règle 5000 ou 10 000 euros ?

Un expert comptable t'expliquera qu'une société est constituée par des apports qui peuvent être en numéraire ou en nature.
Dans ton cas, si tu apportes 10000 en nature, ton associé peut apporter 10000 en numéraire.
Les apports seront enregistrés en détail dans les statuts avec le nombre de parts de chacun.
Dans les statuts tu as aussi les modalités de sortie de la SCM, c'est difficile à imaginer car mentalement, tu es en phase de création.
A mon avis, il faut que tu imagines que dans 2 ans tu sois obligé de vendre ou de racheter une part d'associé pour une raison quelconque. C'est à ce moment là que tu comprends l'importance de l'évaluation initiale des apports en nature et en numéraire