L'Etat devra indemniser un agriculteur exposé à des substances toxiques

barbabapat

28/04/2012 à 11h00

http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/04/27/l-etat-devra-indemniser-un-agriculteur-expose-a-des-substances-toxiques_1692613_3244.html#xtor=RSS-3208


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Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé un syndrome myéloprolifératif en 2002, reconnu comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal. Il s'est ensuite tourné vers la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI), juridiction à part entière, qui, dans une décision rendue le 23 avril, a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi.

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Aucune action pénale n'a été engagée contre les fabricants des produits toxiques. Mais l'Etat pourra par la suite se retourner contre eux par le biais d'une action "récursoire", selon Me Lafforgue.

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Cela risque de faire bouger l’état bcp plus vite que des attaques ponctuelles menées directement à l'encontre des fabricants.
Reste à savoir si la méthode sera généralisée à d'autres secteurs ou l’État intervient en temps que garant de la materiovigilance.