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Cession Parts SELARL
12/05/2012 à 22h51
Bonjour,
je souhaite quitter la selarl dans laquelle je suis associé depuis 2006 a hauteur de 25% (nous sommes 4, dont trois exercants, 74,..%, 1 part et 1 part).
Je pars pour des raisons personnelles (depart étranger).
La sel a ete constituée avant mon arrivée,il y avait alors un associé exercant et un non exercant (une part). Je suis entré par augmentation de capital.
J'ai une clause de promesse de cession de parts (l'associé historique s'engage a racheter mes parts si je souhaite partir, dans un delai de un mois suivant mon depart).
Personne n'est pour l'instant informé de ma decision. J'aimerai avoir qq precisions afin de pouvoir repondre aux questions qu'o va me poser :
- doit on me racheter toutes mes parts? si on peut le faire graduellement, quel delai? le prix doit il etre prevu maintenant ou sera t il reevalué a la date de vente effective?
- si je conserve des parts, est il legal que je renonce a mes dividendes?
- si je garde toutes ou partie de mes parts, et que je souhaite revenir, peut on prevoir une clause le stipulant, avec eventuellement un delai (ca me permet de partir serein, si l'experience a l'etranger n'est pas concluante, j'ai une option retour...)
- quel est le mode de calcul du prix de vente (valoraisation de la patientele, notamment).
- la selarl paie mes charges urssaf/carcd. Compte tenu du decalage, comment se passe la liquidation des dus?
Si vous etes passé par ces procedures, je suis preneurs de vos experiences...
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"Fais de ta vie un rêve et de ce rêve une réalité" Saint-Exupéry
... rien à voir avec les dents, quoique...