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actes médicalement justifiés non remboursables
23/05/2012 à 18h45
bagheerra écrivait:
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> Oui, mais à corriger pour les céramo-céramiques.
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En effet, seules les facettes ne sont pas rembousées. C'est dingue que la sécu puisse imprimer des erreurs pareilles
23/05/2012 à 18h48
ça fait un moment que j'ai cette feuille, jamais reçu de nouvelle depuis,
d’où l’erreur pour les ccc,
c'est plus pour les confrères qui ont un a priori à facturer,
ça donne un justificatif de plus.
26/05/2012 à 14h07
pour les facettes, cela peut être cote SC17+ED comme un onlay/onlay s'il y a perte de substance le justifiant.
(intérêt pour le praticien : nul soit dit en passant)
26/05/2012 à 19h25
pour être plus précis, ça peut être aussi SC9 + ED si tu as une lésion juste sur toute la face occlusale.
30/05/2012 à 12h37
marco17 écrivait:
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> à montrer !!
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As-tu une référence de cette affiche et la date de distribution car la CPAM de Montpellier ne la retrouve pas.
30/05/2012 à 12h42
Implicitement cela elimine le SPR 30 pour couronne sur implant; et tous les appareils sur implants avec d'ailleurs, puisque reliés a un acte non remboursable.
30/05/2012 à 16h50
A corriger aussi pour les radios.
Il y a plus d'un an est passe un avenant remboursant les radios sur implant.
Apres, je pense que peu de radiologues l'appliquent...
19/07/2012 à 19h40
Et ne doivent pas figurer sur les feuilles de sécurité sociale! cf pièce jointe post 1 de marco 17
On ne doit pas télétransmettre le HN à la sécurité sociale?
19/07/2012 à 20h09
non , on ne doit pas
sauf à la mgen , qui ne fait rien comme tout le monde avec la bénédiction du syndicats de gros nuls
21/07/2012 à 02h07
matten écrivait:
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> A corriger aussi pour les radios.
>
> Il y a plus d'un an est passe un avenant remboursant les radios sur implant.
>
> Apres, je pense que peu de radiologues l'appliquent...
Tu pourrais nous le sortir ton avenant ?
Le seul avenant publié de la convention de 2006 est celui de 2007 sur le PCV. L'avenant 2 que vient de signer la CNSD n'a pas encore été publié.
Faudrait voir à ne pas confondre une décision du TASS en faveur d'un confrère avec une Vérité... La CCAM vient d'être modifié et la NGAP a suivi. La version de juin 2012 est téléchargeable sur ameli :
Facturation : Ne peut pas être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal (Z6, page 103 et il en est de même pour la pano Z16+5 [pour l'instant])...
De même d'aller assimiler ce qu'on a obtenu dans la convention de 2006 pour les inlays/onlays aux facettes :
Un devis doit également être établi dans le cas de réparation de perte de substance dentaire par matériau incrusté
(inlays/onlays) faisant appel à des techniques validées par la HAS. Dans l’attente des recommandations de la HAS, les
partenaires conventionnels décident d’autoriser, transitoirement, le dépassement d’honoraires pour cet acte en cas
d’utilisation d’une coulée métallique, d’une cuisson céramique ou d’un matériau composite faisant appel aux techniques de
laboratoire.
On distinguera notamment, tels que définis par les normes en vigueur, les métaux précieux, les métaux semi-précieux et
les métaux non précieux.
Avec de telles "certitudes" vous serez très mal en cas de contrôle médical.
Dans la CCAM, la facette est très bien décrite et différenciée de l'inlay/onlay.
Les facettes sont donc automatiquement HN (et même pas NR) et c'est jouer avec le feu de les assimiler à des cavités 2 ou 3 faces...
21/07/2012 à 02h12
hallboy écrivait:
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> Implicitement cela elimine le SPR 30 pour couronne sur implant; et tous les
> appareils sur implants avec d'ailleurs, puisque reliés a un acte non
> remboursable.
L'assimilation de la couronne sur implant à un SPR 30 est sortie APRES cette affiche !
Faudrait lire les textes qui régissent notre exercice : Convention, Nomenclature (NGAP et un jour CCAM).
Et suivre les décisions des CPN (commissions paritaires nationales) et de la CHAP (commission de hiarchisation des actes professionnels)...
Afin de ne plus sortir de "on dit" "on croit" qu'appliqueraient certains confrères et que l'on retrouve lors des contrôles de SS.
Et +1 à Cyber : le HN n'apparaît que sur la note d'honoraires (et sur le devis).