Tous les forums
CMU et grosse mutuelle
29/05/2012 à 13h41
Hello,
Bon et bien tout est dand le titre.
J'ai un patient titulaire de la CMU-C et aussi d'une grosse mutuelle ( 450% + implants).
Au niveau soins , bridge 13-14-15 et 24-25-26, CCM 45 et 3 implants.
Bien evidemment, tout en ceramique et avec des provisoires.
Il est certain que passer par la mutuelle avec mes tarifs est plus avantageux pour lui que CMU + HN ( ceram', provisoires, inter, implants).
Puis-je esquiver la CMU et le traiter en patient lambda avec la SS?? cela serait beaucoup plus rentable pour lui et pour moi !!!!
Merci d'avance !
--
Mayon.
29/05/2012 à 14h01
A mon avis si tu veux être en règle : Tout ce qui rentre dans le panier de soins CMU, tu appliques le tarif CMU avec le TP. Tout ce qui est en dehors, tu fais HN et tu envoies à la mutuelle avec facture et non feuille de soins.
29/05/2012 à 14h46
king_zoulou écrivait:
---------------------
> CMU-C + très grosse mutuelle ? C'est quoi ce délire ?
Simplement une personne qui bénéficie de la CMU (donnée pendant un an) à un moment de grande galère dans sa vie, et qui vient de retrouver un travail avec une bonne mutuelle (par la boite) à la clef.
Par contre il n'y a aucune obligation d'utiliser la CMU-C si il le désire, donc le patient est traité en CMU obligatoire (70% du TC) et le reste par sa mutuelle perso, cela fonctionne très bien (déjà fait).
29/05/2012 à 16h09
BONNET jc écrivait:
-------------------
> ...Déja fait ...mais légal ? Seule la CPAM peut répondre.
Question posée à un des dentistes conseils de Strasbourg il y a 4, 5 ans (Dr Lallemend, je crois!): Comment facturer une CCM sur une 46 à un CMU?
Réponses:
-soit 375€ (prix d'une CCM secteur antérieur dans le panier CMU), dont 230€ de prise en charge par la CMU-C .
-soit tarif supérieur, et le patient n'aura que le remboursement de la base CMU obligatoire donc 75€50, il signe un devis et refuse de recourir à son droit de tarification CMU-C. Le patient n'est pas prisonnier de sa CMU, et donc peut refuser d'en bénéficier, mais cela doit être validé par un devis (comme pour tout patient d'ailleurs!).
29/05/2012 à 16h14
Merci beaucoup pour l'info, je me doutais bien que c'était possible.
Deuxième question du coup, et comment je gère la feuille de soin : j'avais envie de coter normal sans codes de transpo en supprimant la CMU du dossier patient ( je suis sous julie-daube), voire feuille papier pour simplifier les affaires.
Y'a-t-il des démarches à faire?
--
Mayon.
29/05/2012 à 16h28
Feuille de soins papier sur laquelle n'est pas spécifié que le patient est sous régime CMU, simplement ces coordonnées, N° sécu , les actes et la date de paiement. Evidement pas de tires payant dans ce cas, cela embrouillerai le personnel de la CPAM
29/05/2012 à 16h47
danteyeah écrivait:
-------------------
> BONNET jc écrivait:
> -------------------
> > ...Déja fait ...mais légal ? Seule la CPAM peut répondre.
>
> Question posée à un des dentistes conseils de Strasbourg il y a 4, 5 ans (Dr
> Lallemend, je crois!): Comment facturer une CCM sur une 46 à un CMU?
>
> Réponses:
> -soit 375€ (prix d'une CCM secteur antérieur dans le panier CMU), dont 230€ de
> prise en charge par la CMU-C .
> -soit tarif supérieur, et le patient n'aura que le remboursement de la base CMU
> obligatoire donc 75€50, il signe un devis et refuse de recourir à son droit de
> tarification CMU-C. Le patient n'est pas prisonnier de sa CMU, et donc peut
> refuser d'en bénéficier, mais cela doit être validé par un devis (comme pour
> tout patient d'ailleurs!).
-----
Là je suis d'accord, c'est autorisé car la CCM sur 46 ne rentre pas dans le panier de soins.
Mais facturer 600€ une CCM sur 11 à un patient qui a la CMUC parce qu'il a une mutuelle...Je demanderai confirmation à la sécu.
29/05/2012 à 18h34
Il s'agit ici de prise en charge par la mutuelle et à 100% de mon prix de ccm posterieures selon la secu et d'inter de bridge absents du panier de soins. Bon ben ya pu ka ( comme qui dirait en sms)!!!!
il signe demain alors et on attaque!!!
--
Mayon.
29/05/2012 à 18h45
Certains actes de prothèses dentaires et de traitements d'ODF peuvent, en cas d'exigence particulière du bénéficiaire de la CMU complémentaire, faire l'objet d'une alternative thérapeutique au-delà de ce que prévoit le panier de soins CMU C (voir document disponible ci-dessous en téléchargement).
C'est le cas, par exemple, d'une couronne céramo-métallique sur une molaire alors que le panier de soins CMU C ne prévoit qu'une couronne métallique sur cette dent.
Les actes concernés
3 types d'actes peuvent faire l'objet d'une alternative thérapeutique :
en matière d'actes de prothèses dentaires :
- les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métalliques sur 2e prémolaire ou molaire,
- le remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée,
en matière d'actes d'ODF : les multi attaches en céramique.
La facturation
Pour ces actes, il vous est possible de facturer un dépassement d'honoraires à un patient bénéficiaire de la CMU complémentaire, après consentement éclairé de celui-ci.
Dans cette situation, avant de commencer le traitement, vous êtes tenu de remettre à votre patient un devis descriptif (**), avec une information claire sur le montant restant à sa charge.
Il convient de rappeler les termes de l'article R.4127-240 du code de la santé publique qui prévoit que « le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec avec tact et mesure. Les éléments d'appréciation sont, indépendamment de l'importance et de la difficulté des soins, la situation matérielle du patient [...] ».
(**) à l'instar du devis prévu par la convention nationale des chirurgiens-dentistes pour les traitements pouvant faire l'objet d'une entente directe.
Lors de la facturation, portez la mention « ED » (Entente directe) sur la feuille de soins et utilisez les codes de transposition FPC et FPO :
FPC désigne « Forfait prothèses conjointes hors panier de soins CMU C »
Ce code regroupe les couronnes à incrustation vestibulaire ou céramo-métallique sur 2e prémolaire ou molaire et le remplacement de dent(s) absente(s) par une prothèse fixée.
FPO désigne « Forfait orthèses hors panier de soins CMU C ».
Ce code correspond au traitement d'ODF avec attaches en céramique.
Retour au sommaire du dossier
Trouvé sur ameli.fr
--
Mayon.
29/05/2012 à 19h23
il est donc écrit clairement que lorsque tu fais des céramiques sur 13 et 14 elles entrent dans le cadre de la CMU-C
pas les céramiques sur molaires et PM2
pas les implants
pas les couronnes sur implant
par contre les inters de bridge tenus par des couronnes sur implant entrent dans le cadre du panier CMU ( CCM ou pas c'est au tarif mobile résine )