impayé

Bonjour à tous,
je suis installée depuis peu et suis en plein contre coup d'une erreur de débutante: j'ai fait une feuille de soins papier (elle s'était fait voler sa carte vitale) d'une patiente et lui ai donné une facture acquittée pour sa mutuelle. elle devait me régler par carte banquaire au RDV suivant(elle s'était fait voler son chéquier aussi, sinon, j aurais pris une caution), et bien entendu, elle n est jamais revenue. Je ne l'ai pas vue venir, celle-là! elle était sympa, ponctuelle et il nous restait plusieurs soins à faire, les RDV étaient programmés... Malgré une lettre de relance "simple" (sans A/R), je n'ai pas de nouvelles, 1 mois après. Pouvez vous me conseiller une marche à suivre SVP? merci d'avance... :-(((

saitosama

13/06/2012 à 14h55

T'es marron. Je te rassure, on a tous fait la bêtise au moins une fois. La feuille de soin valant acquit des honoraires, tu ne peut rien réclamer.

oui, on l'a tous fait une fois, mais le refait pas ;)

Moi à l'époque (première collab), c'était pour un stellite, et du coup mon titulaire avait chargé un organisme de relancer la patiente. D'après mes souvenirs, on ne payait l'organisme en question que s'il arrivait à récupérer le dû, c'était de l'ordre d'un certain pourcentage du montant. Mais bien sûr il n'y a pas eu suite. Ah si, le con-cubin de la patiente était venu me revoir, en me disant "qu'ils n'étaient plus ensemble et qu'il n'avait pas de nouvelles"

cyber_quenottes

13/06/2012 à 15h39

avertis quand meme la SECU ET la mutuelle que tu n'as pas été payé

et affirmes être prête à signer pour celà un certificat sur l'honneur

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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

mo33 écrivait:
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> Pouvez vous me conseiller une marche à suivre
> SVP? merci d'avance... :-(((

Oui,
la marche à suivre est de vérifier la mise du système des ententes financières.

BONNET jc

13/06/2012 à 16h08

Voir
Re: Impayé = huissier ?
Par BONNET jc lundi 07 mai 2012 à 11:47

bagheerra écrivait:
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> Copier-collé d'un post d'eugénol, tout y est.
>
> Re: honoraires impayés
> Par BONNET jc mardi 08 novembre 2011 à 18:39
>
> Surtout pas de service de contentieux: au regard de la loi, ils n'ont aucun
> droit, sauf de faire peur.
> Voici la marche à suivre en cas d'impayés:
> 1)Lettre simple, polie. Téléphone.
> 2)Lettre avec accusé réception, 15 jours plus tard, disant que tu as déja envoyé
> un courrier, mentionnant la somme à régler et la date des soins. Mettre à la fin
> "en cas de non réglement avant le (laisser 3 semaines)votre dossier sera envoyé
> au tribunal d'instance de (ville proche du cabinet)" puis " cet avis vaut mis en
> demeure". Garder la photocopie de la lettre et de l' envoi.
> 3)A reception de l'avis (même si le patient n'est pas venu retirer la lettre)
> demander au tribunal un imprimé intitulé INJONCTION DE PAYER ( gratuit). Tu
> remplis le papier et tu l'envoies au tribunal avec
> -La photocopie de la lettre
> -L'avis d'accusé de reception ( ou de non)
> -La feuille de sécurité sociale papier ( duplicata) avec marqué soins non
> réglés.( même si tu as déja fait une feuille avec soins réglés).
> Tu gardes photocopie de tout
> 4)Un à deux mois plus tard, le tribunal te fera parvenir un TITRE EXECUTOIRE (
> garder photocopie).
> Jusque là tout est gratuit.
> 5)Tu envoies le titre exécutoire à un huissier afin qu'il le NOTIFIE à ton
> patient. L' huissier te demandera une avance dont une partie ne te sera jamais
> remboursée, c'est pour cela que, avant de faire appel à un huissier, vérifie
> l'adresse du débiteur car si il a changé d'adresse, laisse tomber...sauf forte
> somme( pour retrouver un débiteur l' huissier va te demander son lieu de
> travail, compte bancaire, année de naissance); Il n'a pas accés à l'adresse via
> la sécu.
> Voila tu sais tout.
> Founis à l'huissier le plus de renseignements possibles ( adresse du travail,
> photocopie d'un chéque du patient-ta banque peut te le donner, N°
> immatriculation de sa voiture).
>
> Je dois ajouter que le conseil constitutionnel a accepté le 13/04/2012 l'instauration d'une taxe de 35€ pour obtenir la délivrance de la formule exécutoire. En cas de non paiement,l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue, c'est à dire que vous ne pouvez plus obliger votre débiteur à vous payer.
Vous pouvez neanmoins, si vous ne voulez pas payer 35€ l'envoyer au débiteur pour lui faire peur mais c'est tout.

Au tribunal tu envoies un duplicata de ta feuille sécu avec Honoraires non réglés.

EDIT: Cette taxe a été supprimée en 2014.

BONNET jc

13/06/2012 à 17h16

.Edit: voir aussi, sujet très bien traité:
http://www.arcad-dentaire.fr/?p=395

Ramasoft

14/06/2012 à 13h11

D'où l'intérêt de faire payer à chaque séance.
Je le fait depuis 30 ans, ça arrange les patients (remboursés au fur et à mesure) et on voit tout de suite celui qui va poser des problèmes.
Et en plus il n'y a jamais de trésorerie dehors.
Mais c'est vrai que quand j'en parle, tout le monde me regarde avec des yeux ronds.

Moi aussi je fais régler à la séance...... d'habitude! La seule patiente pr laquelle je n ai pas appliqué cette règle me le fait cruellement regretter.
Je lui rends service en la prenant en urgence un jour ou je bosse pas, par pseudo solidarité parce qu elle a mon age, je lui offre la provisoire parce que sa mutuelle ne la prend pas en charge, je lance le remboursement, bref, je lui fait confiance et elle me dit dans les yeux qu elle est réglo et que je serai payée à l instant ou elle sera remboursée. On continue les soins et pffff.... disparue avec sa CCM et mes honoraires... Je dois vivre dans le monde des bisounours!... En tt cas, je ne la lacherai pas. ca fait trop mal (et il y en a qd meme pr 1000€!)

BONNET jc

14/06/2012 à 17h03

Moi, j'avais une patiente à qui j'avais fait un bridge ceram, qui ne m'avait jamais réglé. Tous les jours, elle se garait devant mon cabinet. 6 mois plus tard, elle a acheté une voiture neuve. J'ai fait saisie, par l'huissier sur le véhicule, j'ai été réglé 15 jours plus tard. Le pire, c'est que 6 mois aprés, elle est revenue au cabinet pour un autre bridge...