Asso loi 1901...

Pensez-vous qu'il soit possible de créer une association loi 1901 à but non lucratif pour acheter du matériel en commun avec des confrères exerçant dans un autre cabinet ?

Explication concrète :

On veut acheter un piezo avec une amie, on a chacun notre cab mais peu d'activité nécessitant ce matériel. On s'est donc dit qu'on allait faire une asso ayant pour but de mettre à disposition du matériel à ses adhérents... L'asso prend un leasing qui est payé par les cotisations de chacun ! Et éventuellement, on cotise un peu plus pour se faire l'assemblée générale annuelle dans un bon gastro... Après si,ça fonctionne on achète d'autre choses et on fait tourner tous les mois !!

Ça éviterai de faire une SCM bien plus lourde administrativement et financièrement !

Pensez vous que l'on risque la prison ? ;-)

Ce sera surtout beaucoup plus simple de faire une société de fait.

elmex

24/09/2012 à 08h32

c'est le non lucratif qui va poser des problèmes, c'est trés limite vis à vis du Fisc tout ça. Moi personnellement, je ne m'y risquerai pas

L'association loi 1901 est un cadre juridique tout à fait particulier (généralement utilisé pour la mise en place de centres de soins par exemple dentaires, l'association étant dans ce cas adossée à une société à but lucratif permettant la "remontée" des bénéfices de l'association...). Ce cadre n'est pas du tout destiné à des achats groupés.

elmex écrivait:
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> c'est le non lucratif qui va poser des problèmes, c'est trés limite vis à vis du
> Fisc tout ça. Moi personnellement, je ne m'y risquerai pas

bah il n'y a rien de lucratif... le bilan en fin d'année sera à 0€00 !!

M'enfin... je vais étudier encore un peu la question !

Ewing

30/09/2012 à 16h32

Il faut que vous fassiez un Groupement d'Intérêt Economique (GIE): http://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d'int%C3%A9r%C3%AAt_%C3%A9conomique

Très souple.

L'association doit avoir un but social: sport, culture, voyages, soins dentaires si cela aide à soigner ceux qui ne peuvent pas se soigner.
Auquel cas vous pourriez même demander des subventions à la mairie ou au CR.
Attention: l'adhésion est ouverte à toute personne répondant aux conditions d'admissions.
C'est pour cette dernière raison que je ne ferais pas une association.
Une simple Société de fait ne suffit pas ?