tva on est concerné? A vos avis!

drmarcus

30/09/2012 à 16h20

Il semblerait que oui sur le HN. Alors comment on fait pour les provisoires implants etc....

--
"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

danteyeah

30/09/2012 à 17h01

Pourquoi?
Les provisoires et les implants, ainsi que les assainissement paro sont des actes à visé esthétique uniquement?
Le texte semble préciser que seuls les actes sans visé thérapeutique seront soumis à TVA: facettes sans délabrement antérieure, certains traitement ortho (et encore, ils peuvent améliorer la paro, l'occluso...), les blanchiment (et une couche de plus pour ces traitements).
Si par contre on pouvait passer les composites stratifiés en HN je veux bien accepter d'y ajouter la TVA ;-)

Impossible sur tout ce qui s'apparente à des soins, c'est anti-populaire, ou alors il faudrait que Hollande donne le droit de vote aux étrangers hors de france !!
Sur l'esthétique, il n'y a pas grand chose à récupérer. La mesure coûtera plus cher que ce qu'elle rapporte.
Les instituts d'esthétiques payent certainement une TVA sur services.(et non pas sur sévices),les compta sont différentes.
Mais bon, comme le gouvernement ne nous aime pas, et que les dentistes son indolents, et qu'il existe des syndicats cupides ... alors tout est possible.
Je ne le souhaite pas, car gérer des TVA nécessite beaucoup plus de travail et plus de trésorerie, et posera des problèmes entre nous..
Wait and see.. and be cool.

drmarcus

30/09/2012 à 17h41

je cite:
"Actes non exonérés
Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique. "
ok on pourrait croire que l'on passe à travers

MAIS:


"Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
par l'assurance maladie."

LE NON REMBT PARTIEL (?????) OU TOTAL (Là c'est clair)

Je sais je suis vieux;-))))

Mais quand même c'est clair tout le H.N. est taxé non?

Dites voir les mecs des syndicats vous en pensez quoi?

--
"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

pluton

01/10/2012 à 08h15

sauf que poser un implant puis une couronne, provisoire ou non, pour moi, çà a une finalité thérapeutique...donc exonéré de tva...
le seul truc que je vois: les blanchiments hors pathologie (AB, fluorose, etc...), mais là je m'en tape, j'en fais pas beaucoup, alors pour atteindre 34600€/an, c'est pas demain la veille...;-)

cyber_quenottes

01/10/2012 à 08h48

t'es médecin ou chirurgien ?

ce forum est réservé aux pros de l'art dentaire !!

drmarcus écrivait:
------------------
> je cite:
> "Actes non exonérés
> Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
> soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique. "
> ok on pourrait croire que l'on passe à travers
>
> MAIS:
>
>
> "Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
> critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
> par l'assurance maladie."
>
> LE NON REMBT PARTIEL (?????) OU TOTAL (Là c'est clair)
>
> Je sais je suis vieux;-))))
>
> Mais quand même c'est clair tout le H.N. est taxé non?
>
> Dites voir les mecs des syndicats vous en pensez quoi?
>
> --
> "La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)


--
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http://dl.free.fr/cPKnU8uEO
merci à tous ceux qui m'ont soutenu

drmarcus

01/10/2012 à 08h51

Bien d'accord avec toi Pluton! Et dans ce cas je ne suis absolument pas concerné. Je pense à l'implantologie et à la chirurgie préimplantaire (sinuslift, greffe apposition etc...)

Toutefois la finalité thérapeutique est défini par le rescrit qui dit, sauf erreur de ma part et je le souhaite,
que tout ce qui n'est pas pris en charge aumoins en partie par la S.S. n'a pas de finalité thérapeutique.

On rejoint sur ce coup le post sur le rembt ou non de la prothèse sur implant.
J'aimerai bien savoir ce qu'en pense Patatrasse.

Je vais tenter de joindre mon syndicat et voir comment il me réponde.

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drmarcus

01/10/2012 à 08h55

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> t'es médecin ou chirurgien ?
>

Je suis étonné de ta remarque. Je suis un chirurgien....dentiste.

Il est dit que toutes les professions médicales et paramédicales sont concernées (voir plus apparemment).
J'ai bien lu comme toi mais je pense qu'ils usent d'un raccourci de language.

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"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

Patatrasse

01/10/2012 à 09h20

drmarcus écrivait:
------------------

>
> On rejoint sur ce coup le post sur le rembt ou non de la prothèse sur implant.
> J'aimerai bien savoir ce qu'en pense Patatrasse.
>

Pas grand chose pour l'instant (même si j'étais au courant des textes,pensant que l'on ne serait pas concerné comme Cyber ) mais connaissant le vice de nos gouvernants, je vais me renseigner de ce pas...

drmarcus

01/10/2012 à 09h42

Patatrasse écrivait:
--------------------
> mais connaissant le vice de nos
> gouvernants

C'est bien ce qui m'inquiète tu as tout compris!

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"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

Oh, vous trouverez bien un parlementaire pour vous expliquer le plus sérieusement du monde qu'un implant pouvant être remplacé par un appareil tout ce qu'il y a de plus basique, l'implant est donc à visée esthétique essentiellement. Et vous pondre un texte de loi derrière.

Patatrasse

01/10/2012 à 10h19

Je sais qu'elle ne m'en voudra pas si je reprends les termes de son analyse que je partage (n'est ce pas Catherine ;o)
"Ça ne signifie pas qu'on est définitivement à l'abri. On peut penser que les médecins sont un ballon d'essai pour l'administration fiscale.
La présence en CCAM de nos actes "esthétiques" ainsi que le grand nombre d'actes médicaux non pris en charge dans la partie bucco-dentaire sont des atouts pour prouver leur médicalité et le dissocier de la notion de prise en charge."

jumpingjackflash

01/10/2012 à 10h30

si je paye la tva je peux récupérer la tva sur mes achats, mon fauteuil me sert pour ces actes esthétiques mon cerec aussi
je ne sais pas si ils vont être gagnant

chicot29

01/10/2012 à 10h38

+1 c'est du grand n'importe quoi. Mais ils ont bien réussi à segmenter notre activité en 2 parties pour les cotisations asm. Alors à quand un taux "tva"?

jumpingjackflash

01/10/2012 à 10h42

taux de tva des métiers de bouche 5,5%( à emporter ou consommer sur place?)

jumpingjackflash écrivait:
--------------------------
> taux de tva des métiers de bouche 5,5%( à emporter ou consommer sur place?)
Les courtisanes payent donc de la TVA ?
Mince !

Patatrasse

01/10/2012 à 11h15

Il est évident que des actes comme l'injection d'acide hyaluronique vont rentrés dans le panier d'actes soumis à la TVA.
Certaines chirurgies paro, freinectomies,le blanchiment,il y a de fortes chances aussi.
Pour répondre à Cyber qui pense que cela ne touchera que les chirurgiens et médecins,il est quand même stipulé "tous les membres des professions médicales" et je pense que l'on en fait partie jusqu'à nouvel ordre .

drmarcus

01/10/2012 à 11h46

Oui oui blanchiement ou eclairsissement, facettes etc... rentrent assurément dans le cadre de cette loi.
Egoïstement je ne suis pas concerné, mais l'implanto-paro c'est le flou. Comme dit par Pluton c'est qd même dans un objectif thérapeutique.
Idem si je suis mes idées sur le non rembt de la prothèse sur implant.
En allant jusqu'au bout un appareil (stipulé sur le consentement) est toujours possible.

Attention à ceux qui dévitalisent encore des dents vivantes pour obtenir remboursement et faire un bridge! En cas de contrôle et rappel la TVA est exigible sur 10 ans il me semble! En effet dans ce cas de non remboursement prévu c'est aussi taxable ?????????

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"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

Et encore les facettes... quand il y a une lésion 3 faces, pourquoi n'est ce pas considéré comme une incrustation (onlay ?)

Discrimination pour les antérieures ?

drmarcus

01/10/2012 à 12h42

Facettes implants c'est de la discrimination entre ceux qui pourront payer et les autres; une aggravation du fossé social.
Et voilà qui me laisse peu espérer.......cliquez sur le lien:

http://www.implants-dentaires.eu/le-prix-des-implants-dentaires-2012-lannee-de-la-tva/1287/

Je suis tranquille jusqu'au 31/12 mais l'année prochaine.....

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"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

PS/ Ce praticien est qd même très représentatif, il enseigne et responsable de service à la pitié salpetriere Paris. J'aurai tendance à le croire.

drmarcus écrivait:
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> http://www.implants-dentaires.eu/le-prix-des-implants-dentaires-2012-lannee-de-la-tva/1287/

C'est quand même curieux...le mot 'TVA sur soins' est assez morbide.. l'image de députés et sénateurs socialistes (les autres aussi) qui se goinfrent sans rien faire sur la douleur et la souffrance des Français..
C'est parfaitement grave et antisocial.
Ni CNSD ni CO ne mouftent mot à ce sujet (ce qui serait la preuve que cela se prépare..haha)
Je ne pose pas d'implants.

cyber_quenottes

01/10/2012 à 14h20

@ Patatrasse

ca touche toutes les professions

et alors ?

vous avez vu la franchise ?
32 600 euros

faut en faire des actes à visée purement esthétique pour en arriver là , non ?

Exact cyber, le montant de l'exonération laisse de la marge. Mais pour celui qui a un collaborateur (avec des rétrocessions soumises à TVA), cela viendrait s'y ajouter.

pluton

01/10/2012 à 14h48

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> @ Patatrasse
>
> ca touche toutes les professions
>
> et alors ?
>
> vous avez vu la franchise ?
> 32 600 euros
>
> faut en faire des actes à visée purement esthétique pour en arriver là , non ?

32600€ de TVA...çà veut dire environ 166000€ de soins en HN...çà veut dire que si tu poses (en comptant les ROG greffes, etc...liées) entre 150 et 200 implants/an t'es bon pour passer à la casserole....ou plutôt au tiroir caisse...

j'en pose une petite centaine/an donc pour l'instant pas trop inquiet, mais certains sur nonol doivent commencer à faire de l'huile s'ils sont vraiment orientés chir/paro/implanto...

j'ai toujours dit et voulu une pratique diversifiée (odf/implanto, etc...) dire que c'est l'avenir est plus d'actualité que jamais!!!

cyber_quenottes

01/10/2012 à 14h49

alors on est bon pour publier une liste des actes soumis à la TVA ( selon montant global de recettes )

on pourrait en profiter pour lister les actes HN ( resceller une couronne etc ... )

et puis tant qu'on y est organiser une réunion avec les principaux éditeurs de progiciels , pour qu'ils incorporent un "compteur d'actes TVAisables"

tout celà me rappelle notre ami PierreS qui avait inventé la profession de HNiste il y a 6 ans...