tva on est concerné? A vos avis!

drmarcus

01/10/2012 à 15h13

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> @ Patatrasse
>
> ca touche toutes les professions
>
> et alors ?
>
> vous avez vu la franchise ?
> 32 600 euros
>
> faut en faire des actes à visée purement esthétique pour en arriver là , non ?

32600€ DE CA PAS DE TVA!!!!!!

Oh oh vous en êtes ou?

Les recettes relevant de la tva atteignant 32600€

C'est simplement 30 à 40 implants par an CQFD!
Et encore si on admet ne pas déclarer la prothèse sur implant sinon c'est pire (moins que ça encore et ça toucherai les correspondants). Moralité le combat FSDL devient à double tranchant!


--
"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

pluton

01/10/2012 à 15h23

merde, oui, j'ai mal lu drmarcus...
c'est 32600€ de CA...soit pour moi environ 35 implants/an en comptant le FM (qui est aussi en HN...)
'tain vont tout tout tuer,...pauvre France...

cyber_quenottes

01/10/2012 à 15h28

pourquoi ?

les implants ne servent qu'à faire joli ???

perso je pensai que c'était pour restaurer la fonction masticatoire

étonnant !

Patatrasse

01/10/2012 à 16h42

Les implants ne seront jamais considérés comme acte esthétique car ils apparaissent dans la CCAM (Agénésie de 6 dents)et surtout ,qu'est ce qu'il y a d'esthétique dans un implant sur une 6 du haut ??????? Devant un tribunal c'est du pain béni.
Par contre pour l'acide hyaluronique et les blanchiments,c'est la case TVA ,sans aucun doute .

cyber_quenottes

01/10/2012 à 16h48

et 32 600 euros d'acide hyaluronique et blanchiment ......

bref , pas concernés

drmarcus

01/10/2012 à 16h54

Patatrasse écrivait:
--------------------
> Les implants ne seront jamais considérés comme acte esthétique car ils
> apparaissent dans la CCAM (Agénésie de 6 dents)et surtout ,qu'est ce qu'il y a
> d'esthétique dans un implant sur une 6 du haut ??????? Devant un tribunal c'est
> du pain béni.
> Par contre pour l'acide hyaluronique et les blanchiments,c'est la case TVA ,sans
> aucun doute .

Comme j'aimerai te croire !!!!!!!!!!!!!!
Mais si hn; TVA oblige d'après le rescrit apres il faut une jursprudence.

Qui veut s'y coller ?


--
"La vis est à l'implant ce que la carie est à la dent!" (Pozzi)

pluton écrivait:
----------------
> 'tain vont tout tout tuer,...pauvre France...
Pas vraiment, puisque tu vas récupérer la TVA sur matériel et produits. Tu vas pouvoir faire du business, de la pub, et communiquer un max, puisque c'est non médical.
Le CO va y perdre en autorité.
Pour nous omnipraticien, le plus chiant, c'est de tenir DEUX comptabilités, et d'avoir des contrôles en plus.
Malheureusement, nous savons tous que la majorité des dentistes sont des ânes dociles que l'état peut charger à loisir..

cyber_quenottes

01/10/2012 à 17h37

drmarcus écrivait:
------------------

> Mais si hn; TVA oblige d'après le rescrit apres il faut une jursprudence.

tu lis très vite :
il est écrit : "pour les actes de medecine esthétique et de chirurgie pratiqués par les médecins"

en gras

le raccourci avec HN dentaire est assez rapide

je ne comprend pas cette volonté de tout mélanger , assimiler, transformer

pluton

01/10/2012 à 17h47

paradoxe écrivait:
------------------

> Pas vraiment, puisque tu vas récupérer la TVA sur matériel et produits.
oui mais tu auras aussi les cotisation RSI en plus...

Tu vas
> pouvoir faire du business, de la pub, et communiquer un max, puisque c'est non
> médical.

c'est là que çà se complique...çà reste du médical...mais esthétique donc pub/com amha va pas falloir trop y compter...

> Le CO va y perdre en autorité.
> Pour nous omnipraticien, le plus chiant, c'est de tenir DEUX comptabilités, et
> d'avoir des contrôles en plus.

voir 3...avec ce système c'est la "porte ouverte" au grand retour des petits carnets pour les espèces...;-))
vous me direz: y a moyen de vérifier avec le nombre d'implants commandés et pareil pour les pièces prothétiques...
moi je dis: je suis devenu mauvais avec 50% d'échec et mon protho est un nul qui me bousille 1 pièce sur deux...quand c'est pas à cause de l'empreinte merdée...;-))

> Malheureusement, nous savons tous que la majorité des dentistes sont des ânes
> dociles que l'état peut charger à loisir..

çà pour nous charger ils nous chargent...malheureusement nous ne sommes pas les seuls...y a qu'a allumer la télé ou la radio pour entendre la grogne générale...à midi, les bagnoles ne se vendent plus (-30%) les clopes augmentent (+6%) et pareil pour le gaz (+2%), et çà c'est juste pour les grands titres...

wakrap

01/10/2012 à 21h11

.avec ce système c'est la "porte ouverte" au grand retour des petits carnets pour les espèces...;-))
vous me direz: y a moyen de vérifier avec le nombre d'implants commandés et pareil pour les pièces prothétiques...


Ouvre un compte aux USA, très simple, indexe dessus les crédits de ton compte paypal, et fait tes achats avec.

Xenophon

03/10/2012 à 20h02

c'est exactement la réflexion que je me faisais en vous lisant.
Typiquement, l'éclaircissement va sentir le black chez certains .....

Aujourd'hui, nous ne sommes pas encore concernés mais à mon avis en sursis !
Ce sont les actes HN qui sont visés.
Certes, avec la CCAM, les actes sont CODIFIES.
Mais je vous rappelle que pour le moment la CCAM est codante et non tarifante.
Et quand bien même le serait-elle, de toute façon, les implants ne seront pas tarifés.
Donc dans tous les cas, on reste dans le cadre HN...
On peut penser que la taxation des médecins esthéticiens correspond actuellement à un galop d'essai et que prochainement les implantos/paros seront embarqués dans cette législation.
Adieu à 20 % de nos honos, à moins qu'on ne fasse régler ces 20 % de plus aux patients, qui ont déjà des difficultés à payer.........
On va se faire réduire en purée !

Aujourd'hui, nous ne sommes pas encore concernés mais à mon avis en sursis !
Ce sont les actes HN qui sont visés.
Certes, avec la CCAM, les actes sont CODIFIES.
Mais je vous rappelle que pour le moment la CCAM est codante et non tarifante.
Et quand bien même le serait-elle, de toute façon, les implants ne seront pas tarifés.
Donc dans tous les cas, on reste dans le cadre HN...
On peut penser que la taxation des médecins esthéticiens correspond actuellement à un galop d'essai et que prochainement les implantos/paros seront embarqués dans cette législation.
Adieu à 20 % de nos honos, à moins qu'on ne fasse régler ces 20 % de plus aux patients, qui ont déjà des difficultés à payer.........
On va se faire réduire en purée !

Aujourd'hui, nous ne sommes pas encore concernés mais à mon avis en sursis !
Ce sont les actes HN qui sont visés.
Certes, avec la CCAM, les actes sont CODIFIES.
Mais je vous rappelle que pour le moment la CCAM est codante et non tarifante.
Et quand bien même le serait-elle, de toute façon, les implants ne seront pas tarifés.
Donc dans tous les cas, on reste dans le cadre HN...
On peut penser que la taxation des médecins esthéticiens correspond actuellement à un galop d'essai et que prochainement les implantos/paros seront embarqués dans cette législation.
Adieu à 20 % de nos honos, à moins qu'on ne fasse régler ces 20 % de plus aux patients, qui ont déjà des difficultés à payer.........
On va se faire réduire en purée !

Patatrasse

17/10/2012 à 22h58

je pense qu'au bout de 3 fois on a compris ;o)

Qu'es ki diiiiiiit?

Je remonte le sujet, 6 ans plus tard la réponse:

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/41695.html


Le dernier paragraphe est important en ce qui concerne les redressements réalisées sur la base de l'argument de non pris en charge entraîne TVA:

"En outre, le fait que ces actes ne fassent pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie est sans incidence sur leur éligibilité à l'exonération de TVA."

barbabapat

13/06/2018 à 08h23

Le troisième panier de soins avec des soins non indispensable peut à terme offrir une raison à la TVA un peu comme pour la chirurgie esthétique aujourd'hui.

Ce qui est intéressant dans la définition du ministère, c'est la notion de soins de confort mise en avant sur ce panier de soins. Mais pas tout de suite, il faut chauffer la casserole doucement.

Aspius

13/06/2018 à 09h42

Multiplier les codes c'est permettre aux algorythmes d'affiner les contrôles.

Différencier des paniers de soins c'est formaliser un distinguo entre les soins "fonctionnels" et les soins "de confort".

Avec la CNAM c'est toujours la même chose : Pile je gagne, face tu perds.