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injonction de payer
19/10/2012 à 21h11
Hello les nonoliens
Bon, après 3 rendez-vous où le patient est venu sans payer, je me décide de lui réclamer mon dû.
Je ne m'étais pas méfié de ce loustic: étant un proche d'un très bon patient, moi et mon assistante avons été (beaucoup) trop indulgents envers lui...
Evidemment, coups de fils, lettres de relance, rien n'y fait. On sort l'artillerie lourde: injonction de payer auprès du Tribunal de Proximité
Ceci dit, point de prothèse ou autre gros travaux en jeu, une consultation (21 euros) et deux extractions (66,88 euros), ça fait 87,88 euros mais il n'y a pas de petites économies. Et surtout, c'est pour le principe.
Je m'en vais donc télécharger le formulaire (cerfa 12947) de demande d'injonction de payer, je le remplis mais arrivé à la case "documents justificatifs", j'ai un doute.
Ces soins étant inférieurs chacun à 70 euros, il n'y a pas de devis signé.
Je pourrais établir une facture de soins (avec Julie) mais des informations médicales y figurent (extractions) d'où risque de violation du secret médical.
Bref, je suis un peu coincé: qu'est-ce que je vais pouvoir pondre?
Si quelqu'un a déjà été confronté à ce cas de figure. Evidemment, s'il y avait de la prothèse ou autre, j'aurais déjà eu un devis signé entre les mains, mais là... Déjà qu'on a les tarifs de soins les plus bas de l'OCDE, mais si les patients commencent à ne plus vouloir les régler...
19/10/2012 à 22h04
Reset, passes à autre chose. Et surtout, penses que les autres patients que tu vas soigner ne sont pas comme ça. En faire une question de principe va te rendre aigri.
19/10/2012 à 22h11
le justificatif c'est la feuille de soins papier signée pour éxécution , non signée pour paiement
lances toi si tu le sens
ne sois pas defaitiste , tu joues son jeu
19/10/2012 à 22h37
Tu t en fous du devis à 70 euros, tu n as pas a faire de devis pour les actes entièrement pris en charge et sans dépassements d honoraires,
Rien a voir, ce n est pas de la prothèse mais des soins,
Et tu ne l as pas ligoté au fauteuil,
Il a donc accepté volontairement ces soins,
Et force pour toi : il porte la preuve en bouche à l'heure actuelle que tu as réalisé ton travail....
Combien de salariés ne râlent pas du travail effectue dont ils n'ont pas reçu le salaire prévu ?
Huissier ....
Allez hop, lundi , c est l huissier, tu as tous les éléments en ta faveur ...
19/10/2012 à 23h50
Feuille de soin avec signature de la case de gauche (surtout pas celle de droie) et direct à l'huissier.
Tu négocie avec lui les frais et les poursuites que tu engages pour des petites sommes.
Le tribunal de proximité, j'ai donné : es-tu prêt à perdre au moins une demi-journée de travail ?
Pour une somme (150 € de soins), il y avait eu une audience à laquelle j'étais convoqué (ou je pouvais me faire représenter par un avocat).
A celle-ci, j'ai eu la surprise de découvrir que mes patients indélicats bénéficiaient de l'aide juridique, et s'étaient fait représentés par un avocat.
Le juge me demandait de lui transmettre mes pièces pour qu'on puisse fixer une autre date d'audiance.
Ni une, ni deux, j'ai retiré l'injonction et en sortant direct huissier.
20/10/2012 à 00h20
C est du tout remboursé en plus, les patients qui font ce genre de "coup" sont vraiment des "petites frappes" , c est se griller inutilement dans un cabinet , et dommage pour eux s ils étaient dans un cabinet ou le praticien est consciencieux.
Qu ils aillent jouer ailleurs avec quelqu un du même niveau qu eux....
20/10/2012 à 13h30
En 15 ans d'exercice j'ai été confronté 2 fois à des chèques impayés pour de gros montants dépassant les 2000 euros.
A chaque fois j'ai engagé une procédure avec huissier et j'ai perdu les 2 fois car le patient n'était pas solvable (pas de biens ,vivant chez quelqu'un d'autre,pas de salaire ou petite retraite). L'un des 2 avait un chéquier tout neuf et s'était "régalé" dans divers magasins avant de débarquer chez moi se faire poser un joli "sourire" tout neuf sur le bloc incisivo canin (je n'ai pas compris comment il avait pu obtenir un chéquier tout neuf étant interdit bancaire depuis des lustres ???)
Vous allez me dire: "et les acomptes ?"
Ben le premier chèque d'1/3 du prix était passé ,pas les suivants, du coup à part faire payer l'intégralité avant début des travaux ce que personne n'ose faire je n'ai pas trouvé la parade.
Je me suis équipé en terminal CB depuis mais il y en aura toujours qui voudront me régler mes honoraires par chèque et je ne peux pas refuser.
La chose qui m'embête le plus,c'est que ces gens pourraient payer leurs dettes petit à petit étalées sur 10 ans s'ils étaient condamnés mais l'insolvabilité et le manque de revenu ( inférieur à 500 euros /mois) fait qu'ils ne sont même pas poursuivis.
Par contre les honoraires d'huissiers,d'avocats,les journées perdues aux tribunaux de proximité,c'est pour notre pomme (mais bon en même temps cela ne va pas émouvoir un juge qu'un pigeon de dentiste se soit fait arnaquer en bonne et due forme).
S'il faut retenir 2 choses dans ce type de problème c'est :
- ne jamais faire confiance à un patient envoyé par quelqu'un de réglo, ça ne fait pas de lui automatiquement un payeur solvable (les 2 fois,c'était des amis de bonnes connaissances personnelles, voisins ou membre de la famille). On croit souvent que la patient "roublard" on va le débusquer au 1er RDV mais c'est faux à 100%. Les professionnels de l'arnaque sont le plus souvent très affables,vous posent plein de questions sur votre vie personnelle et vos amis en communs, le seul indice qui met la puce à l'oreille,c'est qu'ils ne discutent jamais un Devis, vous disent que le prix n'est pas un problème et même " si vous voulez je vous paye avant le début des travaux et qu'ils n'ont même pas besoin que vous mettiez leur chèque en attente de remboursement" .Quand les ennuis commencent (chèque rejeté), ils montent souvent sur leurs grands chevaux " ne vous inquiétez pas j'avais effectué un virement sur ce compte mais la banque a merdé, le problème sera résolu dans la semaine. Vous avez confiance en moi ,hein Docteur ?"
Après le 2 ème refus, soit c'est le SILENCE radio soit les bobards à n'en plus finir (" j'ai vendu un terrain mais le notaire a fait une bêtise du coup ,les fonds n'ont pas été virés etc.....")
A ce stade là, ne perdez pas votre temps,c'est mort et il est temps de prévenir l'huissier.
- toute procédure,même dans les règles de l'art est dans 100% des cas un échec lorsque le patient n'a pas de "biens" ni de "revenus" (salaire ou retraite suffisantes) et les frais engagés seront facturés au praticien.
Mais par principe,j'entame systématiquement une procédure car j'aurai encore plus le sentiment de m'être fait roulé dans le farine si je ne faisais rien ,et ce sentiment là, je ne sais pas vous ,mais moi ,je n'aime pas trop (question d'égo surement).
20/10/2012 à 13h46
Patatrasse écrivait:
--------------------
> La chose qui m'embête le plus,c'est que ces gens pourraient payer leurs dettes
> petit à petit étalées sur 10 ans s'ils étaient condamnés mais l'insolvabilité et
> le manque de revenu ( inférieur à 500 euros /mois) fait qu'ils ne sont même pas
> poursuivis.
> Par contre les honoraires d'huissiers,d'avocats,les journées perdues aux
> tribunaux de proximité,c'est pour notre pomme (mais bon en même temps cela ne va
> pas émouvoir un juge qu'un pigeon de dentiste se soit fait arnaquer en bonne et
> due forme).
C'est ça qui est révoltant en France.
L'impunité de personnes malhonnêtes et les personnes honnêtes qui stressent et payent pour elles.
Et comme tu dis, un "dentiste" qui se fait arnaquer n'émeut personne, et pire, ça fait sourire en coin beaucoup d'abrutis, telle une vengeance pour les avoir soumis à la fraise ou leur avoir fait payer des centaines d'euros.
20/10/2012 à 14h07
Et en dehors d'une procédure d'huissier, tu ne peux pas porter plainte pour escroquerie ou quelquechose dans ce style ?
20/10/2012 à 14h08
C'est ce que j'ai ressenti devant Madame la Juge quand je lui ai demandé si cette personne pouvait arnaquer tout le monde dans la plus complète indifférence de la justice au simple motif qu'elle était "insolvable" .
Il n'y a donc aucune sanction excepté le fameux "interdit à la banque de France", et bien ça fera une belle jambe à tous les "arnaqués".
La réponse de Mme la Juge à l'époque m'avait laissé pantois: "c'est comme cela Monsieur, depuis la loi AUBRY (Martine)"
Quoi ,encore elle ???? Et bien décidément,elle ne nous lachera jamais celle là ;o)
20/10/2012 à 14h11
Procédure déja expliquée en détail sur Eugenol(impayés- je crois). Le tribunal demande une feuille de sécu (soins exécutés et non réglés) et le double de la lettre recommandée avec l'avis de retour.
20/10/2012 à 17h23
Pour une toute petite somme si le patient est insolvable tu auras des frais d'huissier à ta charge et s'il est solvable tu en seras peut-être encore de ta poche.
Dans ces cas-là, perdu pour perdu, pourquoi ne pas refiler ça à un truc de contentieux qui ne prend rien si ils n'obtiennent rien ?
Ils n'ont quasiment pas de pouvoir mais sont assez hargneux puisque rémunérés au bénéfice, dans le pire des cas tu sais qu'au moins l'indélicat sera un peu harcelé et ça soulage... :-)
20/10/2012 à 17h42
De toute façon, même si le patient est solvable, tu auras des frais d'huissier à ta charge. La société de contentieux te permet de faire ch. le patient, même si, moi je n'ai jamais pu rien récupérer par ce biais. Tu peux aussi, avant de faire intervenir l'huissier envoyer au patient la décision du tribunal(maintenant c'est payant).Cela peut lui faire peur et tu pourras ainsi vérifier si il n'a pas déménagé entre temps.
20/10/2012 à 22h55
J'ai testé l'huissier pour des petites sommes... j'ai jamais rien récupéré, si ce n'est des frais d'huissier à ma charge :-(
Ce qui est marrant c'est que l'URSSAF m'a adressé l'huissier pour 114€ que je ne leur devais pas (chose qu'ils ont reconnu)... mais les frais d'huissiers étaient pour moi là aussi.
Bref, j'ai laissé tomber les huissiers et maintenant je débarque chez les gens et je leur demande s'ils se foutent de ma gueule... et ça marche!