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Conséquences d'un déconventionnement?
05/11/2012 à 13h32
Ma question peut paraître naïve, mais vu la conjoncture actuelle, je me pose de plus en plus la question de me déconventionner et aimerait bien évaluer les tenants et aboutissants.
Outre le fait que nos patients ne soient plus remboursés, quels en sont les conséquences pour nous au niveau de l'ordre, l'URSSAF et la caisse de retraite: sort on complètement du système ou est on toujours redevables vis à vis d'eux?
Y a t'il d'autres conséquences?
Comment procède t'on: juste un courrier à la Sécu?
Merci d'éclairer ma lanterne...
05/11/2012 à 13h35
T'envois juste une lettre au CO pour signifier que tu veux te déconventioner.
Le jour ou tu te reveille avec une tète de cheval dans ton lit c'est qu'ils on reçut la lettre.
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หมอจัดฟัน
05/11/2012 à 13h57
Conséquence, tes patient contrairement aux patients allant se faire soigner en Hongrie ne seront remboursés que le tarif d'autorité.
Et ils paieront tes charges sociales plein pot au niveau du tarif des soins car là tu ne pourra pas payer les charges sociales du dentiste hongrois.
05/11/2012 à 14h04
Lettre recommandée à la SS (c'est noté dans la convention !) et effectif le 1er du mois suivant (mais je n'ai pas vérifié ce point).
Inscription au RSI car tu ne dépend plus du régime PAM, tu continu de cotiser par le biais de l'urssaf mais la cotisation maladie est plus élevée.
CARCDSF : tu ne dépend plus du 3ème régime (PCV) et ne peux donc plus y cotiser (la veine !).
Affilié plein pot à la TVA (et oui au vu des nouveaux textes de rescrit fiscal).
Patients remboursés sur le tarfi d'autorité (c a d nada).
Tu te réveilles ?
05/11/2012 à 15h55
Pour la TVA je pensais que c'était sur les actes à visée esthétique, svp tu as des infos la dessus Oceanis ? Et n'y a t il pas une partie de la TVA "récupérable" ?
05/11/2012 à 16h41
pour la TVA les décrets d'application sont pas encore passés, et ça va pas être évident d'y rerouver ses petits...
05/11/2012 à 17h16
comment faut il faire pour devenir Hongrois?
lui n'a pas besoin d'être conventionner pour que ses patients soient remboursés