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Charges sociales: Hausses de cotisations en vue pour les indépendants

Les travailleurs non salariés sont particulièrement mis à contribution par le projet de budget de la sécu pour 2013.

Les mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 devraient se traduire par un accroissement des prélèvements sociaux pour 850 000 travailleurs indépendants (ex. : artisans, commerçants, gérants majoritaires de SARL, professionnels libéraux) et un allégement pour 450 000 autres.


Cotisations maladie

Cotisations en hausse. Les cotisations maladie des travailleurs indépendants seraient déplafonnées et calculées au même taux de 6,5 % sur tous les revenus à partir de 14 549 € (actuellement, le taux global de cotisation est de 6,5 % dans la limite de 36 372 €, de 5,9 % entre 36 372 € et 181 860 € et aucune cotisation n'est due au-delà de 181 860 €).

Réduction de la cotisation minimale. Pour les cotisants dont le revenu est inférieur à 14 549 €, la cotisation minimale (aujourd'hui fixée à 945 €) pourrait descendre jusqu'à 307 € par le jeu d'un mécanisme de réduction dégressive.


Gérants majoritaires

Les gérants majoritaires bénéficient actuellement d'un abattement de 10 % pour frais professionnels. Cet abattement serait supprimé.


Cotisations sur Dividendes

La possibilité pour les indépendants de réduire leurs cotisations sociales en se rémunérant sous forme de dividendes serait limitée. Il est ainsi prévu d'étendre une mesure déjà en vigueur dans les sociétés d'exercice libéral à toutes les sociétés soumises à l'IS et dirigées par un travailleur non salarié : dès lors que les dividendes versés dépasseraient 10 % des capitaux propres de l'entreprise, ils seraient réintégrés dans l'assiette des cotisations sociales.


Auto-entrepreneurs

Les taux de cotisations appliqués aux auto-entrepreneurs devraient être harmonisés, de façon à porter leurs cotisations sociales à un niveau équivalant à celui des travailleurs indépendants « classiques ».


Professions libérales

Les taux des cotisations retraite à la CNAVPL seraient augmentés en deux temps : + 1,12 point en 2013 (soit un taux porté à 9,75 % sur la tranche A) et + 0,35 point en 2014 (soit un taux porté à 10,10 % sur la tranche A).