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IMPLANTOLOGIE: la "nouvelle donne" confirmée...
26/11/2012 à 12h42
bon et bien, c'est officiel et clair, l'implanto est soumise à la TVA...
drmarcus avait raison, c'est une nouvelle ère qui commence pour ceux en tout cas qui posent régulièrement, car à partir de 32600€ de chiffre d'affaire lié aux implants....on passe à la caisse...
m'est d'avis que les marques "premium" vont réellement souffrir car la règle de "vente" veut qu'on fasse x3 à x4 par rapport au prix d'achat...çà fait le Straumann "roxolid" à 2000€...soit à peine une petite quinzaine à poser avant de raquer...(en comptant les greffes, biomat, rog, sinus, etc...eux aussi taxés, y a pas de petits profits...)
bon et bien moi, perso, çà va être facile...je vais vite me "recentrer"...et je ne suis pas le seul...
26/11/2012 à 13h03
Condoléances pour tout les implantologistes en générale et pluton en particulié. Pensé ému pour le seul épargné du groupe des planteurs compulsif Céramik, qui sur le continent indien est un peut le dernier des Mohicans eugénolien de la vis en Titane.
Ce choix est d'autant plus grotesque que si l'implant a une effet un coté confort pour le patient (l'aspect esthétique étant moins flagrant dans de nombreux cas), il rallonge surtout la duré de vie des éléments dentaire encore présent en bouche en supportant les forces occlusal et en évitant de délabré des dents. Plus un rôle pour le maintiens des tissues osseux.
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หมอจัดฟัน
26/11/2012 à 13h07
Déjà qu'on a du mal à proposer des traitements implantaires alors avec 20% en plus...
Mais comment cela va-t-il être calculé ? vont-ils venir éplucher nos dossier pour savoir combien d'implants on a posé ? comment vont-ils faire la différence entre le HN d'une dent provisoire et le HN d'un implant ? Est-ce que tout le HN va subir le même traitement ?
Devra-t-on faire apparaitre une ligne sur nos devis avec le prix HT et le prix TTC ??
Vraiment ils ne donnent pas envie de faire des efforts pour gagner plus. On reconnait bien la France ! Travailler plus pour payer plus !
26/11/2012 à 13h11
pour les premiers contrôles, çà va être simple:
-relevé SNIR
-2035
si le SNIR< d'environ 40 à 50% de la 2035....contrôle...
26/11/2012 à 13h14
G-P écrivait:
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> C'est une blague ?
malheureusement non...drmarcus a demandé à la direction générale des impôts confirmation...et oui, on est bon...
bof...on est plus à une couche de vaseline près....
26/11/2012 à 13h15
Et en quel honneur cette TVA vu que les actes médicaux n'y sont pas soumis ?
26/11/2012 à 13h19
Si le gouvernement déclare qu'ils y sont soumis, ils y sont soumis. Il suffit que l'acte soit déclaré a visé esthétique pure. Les chirurgiens esthétiques y ont eu droit aussi.
Sinon les caisses sont vide et il est de notoriété publique que nos tarifs sont excessif sur la prothèse, ont augmente donc les taxes en ce disant que nous allons baisser nos marge colossale pour absorber l'augmentation.
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หมอจัดฟัน
26/11/2012 à 13h21
ptitrobot écrivait:
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> oups ... et ça se fonde sur quel texte ?
+1
26/11/2012 à 13h33
C'est sûr que le remplacement d'une 36, c'est de l'esthétique pure!
Ça commence à quelle niveau l’esthétique pure? A la 4 comme pour les CMU?
Ça fera une énième raison de plus de faire du black ^^
26/11/2012 à 13h42
Bah c'est sûr que avec toutes ces taxes, on va prélever des envelopppes
26/11/2012 à 13h44
mouais avant de passer à la caisse faut voir.
que les soins esthétiques soient taxés TVA pourquoi pas. D’ailleurs ça concerne quoi ? les éclaircissements internes et externes, les facettes ou couronnes sur dents intactes.. et et et ... ben rien...
Il y a confusion entre les médecins qui pratiquent du HN pour l’esthétique et nous qui pratiquons le HN pour l'estéhtqiue ET pour soigner.
A mon avis ce sera vite retoqués.
Sinon un texte pour confirmer cela ?
26/11/2012 à 13h45
mais quel gouvernement...... bon sang, ils auront vraiment tout fait pour démolir notre système de santé.
Je plains mon implanto habituel.
Mais bon, en fait non, il a 3 mois de délai, même si ça rebute certains patients, ils auront toujours à en poser.
Mais pour le forme, je ne me priverai pas, quand je ferai des devis à mes patients (car je mets toujours le prix de l'implant, même si c'est pas moi qui le pose/facture) de préciser que grâce au nouveau gouvernement SOCIALISTE c'est désormais soumis à TVA.
Bon, peut être que les étudiants en dentaire ne fonceront plus aveuglément sur les formations en implanto avant d'avoir ne serait-ce qu'un mois exercé en VRAI libéral....
ça m'a toujours troué les fesses ça d'ailleurs.
26/11/2012 à 13h49
mouai enfin le c est un contrôleur qui le dit c est très discutable.... avant qu ils arrivent à me convaincre de m y mettre faudra qu ils m expliquent en quoi le remplacement d une dent manquante quelle qu elle soit à une visée "purement esthétique"
De plus si ils veulent commencer à jouer on peut jouer aussi! on aura le droit à récupérer la TVA sur le matos servant aux implants non? la TVA récupérée sur un jolie cône beam par exemple ou sur des logiciels 3D, ordis, ou un appareil photo de ouf ( ben ouai l esthétique on prend en photo non?) etc etc. m est avis qu ils risquent de sponsoriser l activité un bon moment avant de faire de l oseille!
26/11/2012 à 14h14
pour le texte de loi, drmarcus la mis en pièce jointe ici...
http://www.eugenol.com/sujets/398446-tva-on-est-concerne-a-vos-avis
il a fait la demande...et il a eu la réponse ce matin avec l'info pour les modalités (ou critères) de contrôle...
26/11/2012 à 14h16
Non.
Une prothèse sur implant n'est pas à esthétique pure.
C'est une prothèse fonctionnelle.
Point à la ligne.
L'interprétation d'un scribouillard toujours ravi d'emmerder un libéral n'a pas force de loi.
J'irai au tribunal administratif s'il le faut.
26/11/2012 à 14h21
la vaseline ça m’embêtait un peu.. mais là l'huile piquante.. fait chier !!!
26/11/2012 à 15h51
La nouvelle loi dit que tous les actes qui ne sont pas partiellement ou totalement remboursés par la sécu sont soumis à la TVA.
Donc tout le HN est soumis à la TVA si j'ai bien compris ????
26/11/2012 à 15h54
rapelapente, je suis d'accord avec toi...seulement cette phrase là...
Actes non exonérés
Pour toutes les professions, les prestations de soins sont
soumises à la TVA si elles n'ont pas de finalité thérapeutique.
Pour les médecins et les chirurgiens, le rescrit définit un
critère particulier : le non-remboursement total ou partiel
par l'assurance maladie.
comme on a pas de remboursement total ou partiel par la sécu, on est donc assimilé à des actes à pure visée esthétique et là c'est le jackpot...
26/11/2012 à 15h58
chicot67 écrivait:
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> La nouvelle loi dit que tous les actes qui ne sont pas partiellement ou
> totalement remboursés par la sécu sont soumis à la TVA.
>
> Donc tout le HN est soumis à la TVA si j'ai bien compris ????
oui...tout ce qui est paro/implanto/blanchiment/greffes, etc....
ils ont trouvé un moyen détourné encore plus efficace que l'ASM...
remarque: on a une limite de 32600€/an
si on ne fait que de la dentisterie "à papa" c'est pas les provisoires qui vont faire dépasser le plafond...
mais si tu soignes avec les techniques d'aujourd'hui...et bein çà va vite...
26/11/2012 à 15h59
Ben si la sécu prend en charge partiellement la couronne sur implant non? hors implants pour attachement, l acte global et la finalité du tt est bien d arriver au remplacement d une dent par une couronne partiellement pris en charge par la sécu...
26/11/2012 à 16h03
pluton écrivait:
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> oui...tout ce qui est paro/implanto/blanchiment/greffes, etc....
Les soins de paro sont de l'esthetique?...
Il faut leur envoyer les etudes de cardio sur les relations maladies paros et cardiaque, sur les consequences chez la femme enceinte etc...
On peut pas laisser passer ça.