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L'Avenant N°3 s'enlise
17/12/2012 à 19h51
Je vous fais suivre le communiqué de presse de l'UJCD concernant l'avenant N°3
17/12/2012 à 20h44
C'est vrai que c'était un calvaire et que l'on s'enlise dans les marécages de la future CCAM.En résumé ,j'ai appuyé sur 3 points auprès du journaliste de l'agence de presse médicale:
- les mutuelles (l'UNOCAM) nous ont fait passer le message suivant à savoir qu'elles ne voulaient plus FINANCER de manière aveugle la médecine bucco dentaire mais être plus informées dans les rapports que peuvent avoir les praticiens avec leurs patients (adhérents) ce à quoi la FSDL a répondu que les praticiens étaient uniquement conventionnés avec l'UNCAM et que d'aucune façon ils n'avaient à communiquer des données médicales directement aux complémentaires .De plus,les complémentaires n'ont JAMAIS financé la santé bucco dentaire ,elles se contentent de "gérer" avec plus ou moins de réussite ( quand on voit leur frais de gestion qui s'élèvent à 20 milliards d'euros) les cotisations de leurs adhérents.
- au sujet de la CCAM, la FSDL constate que les confrères attendaient autre chose qu'une simple transposition de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels avec les mêmes tarifs bloqués depuis 30 ans. Bien que n'étant pas opposé à cette nouvelle classification ,nous regrettions qu'elle n'ait pas débouché sur une refonte totale du système tant attendue par nos confrères.
- la FSDL même en étant non signataire de l'avenant 2 ,n'a pas quitté la table des négociations et essaiera d'obtenir des choses positives pour notre exercice,tout simplement car 30% des confrères nous ont donné cette responsabilité par leur vote lors des dernières élections représentatives syndicales.
Pour vous chers confrères,nous avons obtenu de la part du directeur de l'UNCAM la promesse de l'annulation (par écrit) de la circulaire de 2008 stipulant que les couronnes sur implants étaient assimilables à de la prothèse adjointe (SPR 30) car cette circulaire était illégale et condamnable par les tribunaux (voir décision Cour d'Appel de Versailles sur les interprétations larges de la NGAP).
Un SPR 50 pour chaque couronne sur implant est à l'étude (proposé par Rocky himself) mais comme il manque de budget (il a demandé de l'aide aux mutuelles ......;o), on se dirige vraisemblablement vers du HN,ce que défend la FSDL.(l'UJCD et la CNSD sont pour le SPR 50, mais ont oublié le taux URSSAF qui s'applique aussi sur ces E.D)
17/12/2012 à 22h32
Patatrasse écrivait:
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on se dirige vraisemblablement vers du HN,ce que défend la
> FSDL.(l'UJCD et la CNSD sont pour le SPR 50, mais ont oublié le taux URSSAF qui
> s'applique aussi sur ces E.D)
oui, mais là pour le coup, la TVA....
au moins avec le SPR la couronne étant "tout ou partie remboursée par la SS" l'acte est classé comme thérapeutique et non esthétique (cf le rescrit...)
au fait, vous en êtes où sur le sujet de la TVA???
17/12/2012 à 23h53
Ils aiment bien les délires étatistes au niveau des mutuelles. Il serait peut-être temps que l'État impose un tarif d'autorité aux mutuelles avec les prestations associées. Les mutuelles auraient le choix de respecter ces tarifs et d'avoir leurs sociétaires pris en charge au tarif conventionné ou d'être libre sur leurs tarifs et de voir alors leurs sociétaires remboursés au tarif d'autorité.
Les tarifs étant négociés avec la secu, il n'y a plus besoin de publicité.
18/12/2012 à 00h54
Pas de soucis Pluton , pas de TVA sur les implants et couronnes sur implants,c'est promis ;0)
18/12/2012 à 10h37
Patatrasse écrivait:
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> Pas de soucis Pluton , pas de TVA sur les implants et couronnes sur
> implants,c'est promis ;0)
Comment tu fais pour les implants Vs le rescrit ???????
--
"La seule chose promise d'avance à l'échec, c'est celle que l'on ne tente pas" Paul Emile VICTOR
18/12/2012 à 11h02
Patatrasse écrivait:
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> Un SPR 50 pour chaque couronne sur implant est à l'étude (proposé par Rocky
> himself) mais comme il manque de budget (il a demandé de l'aide aux mutuelles
> ......;o), on se dirige vraisemblablement vers du HN,ce que défend la
> FSDL.(l'UJCD et la CNSD sont pour le SPR 50, mais ont oublié le taux URSSAF qui
> s'applique aussi sur ces E.D)
L'implant est HN, le faux-mignon implantaire est HN. Que la couronne soit côté SPR 50 serait quand-même mieux qu'en HN. Cela permet aux patients d'avoir un "petit" remboursement de la part de la SS puis des complémentaires. Alors oui il y a le problème du taux URSSAF, mais comme sur tout acte prothétique. On peut demander aussi que toute la prothèse soit en HN!!!
18/12/2012 à 11h18
rv59 écrivait:
--------------
> L'implant est HN, le faux-mignon implantaire est HN. Que la couronne soit côté
> SPR 50 serait quand-même mieux qu'en HN. Cela permet aux patients d'avoir un
> "petit" remboursement de la part de la SS puis des complémentaires. Alors oui il
> y a le problème du taux URSSAF, mais comme sur tout acte prothétique. On peut
> demander aussi que toute la prothèse soit en HN!!!
+ 1000
18/12/2012 à 13h24
Déjà RV,pour côter SPR 50 sur une couronne sur implant ,il va falloir m'expliquer par quel tour de magie une prothèse implanto portée peut être considérée à l'identique d'une prothèse dento portée.
Une prothèse conjointe est par définition ajoutée à des dents supports (pas des implants),de ce fait, cela reviendrait à interpréter une fois de plus la NGAP dans le but de permettre un remboursement au patient (condamné par la Cour d'appel de Versailles).
Je sais ,je suis un peu à cheval sur les textes mais c'est comme ça,je ne suis pas là pour valider les conneries des caisses comme la circulaire de 2008 que tout le monde a appliqué bêtement alors que ce n'était qu'une circulaire.
Pour les radios sur implants,c'est du HN
les piliers sur implants,c'est du HN
les implants ,c'est du HN
et on voudrait maintenant un SPR sur les couronnes sur implants ? Alors je suis parfaitement daccord mais si le pilier est remboursé comme un inlay core et les radios à l'identique.
L'ACCESSOIRE suivrait le PRINCIPAL et cela serait parfait.
Attribuer des cotations minables (oui, 107,50 euros ,ça reste minable) à des actes HN uniquement dans le but de nous "fliquer" un peu plus et si possible récupérer un peu d'URSSAF par ce biais, ça ne me met pas de si bonne humeur.
PAr contre tu as raison,le patient sera sans doute ravi d'avoir l'aumone de la part de la sécu (comme d'habitude........)
18/12/2012 à 13h59
Le remboursement des mutuelles des couronnes sur implants lié au SPR 50 est lié à leur bon vouloir.
Elles peuvent très bien rembourser sur facture sans remboursement SS associé, il suffit de l'inclure dans leur contrat.
18/12/2012 à 14h35
Exactement,pourquoi ces mutuelles ne proposent elles pas un forfait couronne sur implant à 400 euros par exemple ?
Ah si ,elles le font déjà ,mais 1 fois par an et pour 1 couronne. Quelle générosité !
18/12/2012 à 14h47
je suis d'accord et ...pas d'accord
si une couronne sur implant remplace une dent et est une couronne remboursée comme sur une racine, alors le faux moignon aussi doit faire l'objet d'un remboursement
le pilier implant'R devrait d'ailleurs logiquement aussi être remboursable sur une base qui reste à inventer
ensuite si l'implant n'est pas remboursable du tout il semble logique que tout ce qui va dessus ne le soit pas davantage
les dents remplacées qui sont remplacées par une prothèse "conjointe" sont remboursées comme la mobile qu'elles remplacent
si la prothèse conjointe n'est pas remboursée il semble logique que les dents conjointes remplaçant les absentes ne soient pas remboursables , même par assimilation à la mobile
faudrait quand même trouver un peu de cohérence,
ne serait ce que pour que NOUS puissions tenir un discours cohérent auprès des assurés
car au final c'est NOUS qui devons devant les patients justifier des imbécillités continues de la SECU
18/12/2012 à 15h07
c'est mon avis aussi.
Pondre un SPR 50 sans aucune logique "médicale" dans le seul et unique but de favoriser un remboursement pour le patient est une connerie sans nom,on a vu où cela nous a mené avec ses SPR 30 à la noix.
18/12/2012 à 15h20
Bonne idée :
Pose Implant = SC34 c'est une racine passivée, pourquoi pas c'est aussi difficile que l'endo
Pose pilier = SPR57 ou 67 c'est un tenon faux moignon vissé ou impacté
pose couronne = SPR50 c'est une couronne
La question est alors : une restauration par racine artificielle conduit-elle à ce que l'on pourrait appeler une dent.
Est ce la fonction qui importe ou le caractère "pièce anatomique" ou "pièce artificielle" pour la nomenclature ?
En gros une dent artificielle pourrait-elle voir une assimilation à une dent naturelle dans la mesure où la fonction est rétablie de façon plus que durable?
cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> je suis d'accord et ...pas d'accord
>
> si une couronne sur implant remplace une dent et est une couronne remboursée
> comme sur une racine, alors le faux moignon aussi doit faire l'objet d'un
> remboursement
>
> le pilier implant'R devrait d'ailleurs logiquement aussi être remboursable sur
> une base qui reste à inventer
>
> ensuite si l'implant n'est pas remboursable du tout il semble logique que tout
> ce qui va dessus ne le soit pas davantage
>
> les dents remplacées qui sont remplacées par une prothèse "conjointe" sont
> remboursées comme la mobile qu'elles remplacent
>
> si la prothèse conjointe n'est pas remboursée il semble logique que les dents
> conjointes remplaçant les absentes ne soient pas remboursables , même par
> assimilation à la mobile
>
> faudrait quand même trouver un peu de cohérence,
>
> ne serait ce que pour que NOUS puissions tenir un discours cohérent auprès des
> assurés
>
> car au final c'est NOUS qui devons devant les patients justifier des
> imbécillités continues de la SECU
18/12/2012 à 15h46
@ Patatrasse au SPR30 et encore plus au SC17 pour les inlays , qu'on se trimballe en temporaire depuis deja trop longtemps et qui ne provoque même pas de remboursement au delà des 42 euros
18/12/2012 à 15h46
C'est toute la convention et la nomenclature qu'il faut revoir.
Une CCAM valorisée à sa juste valeur, une prise en charge de la part de la SS selon ses possibiliutés financières (en faisant varier le taux de prise en charge, et non plus le 70% actuel), et des complémentaires qui prennent en charge selon leurs contrats.
Mais ce n'est pas avec des avenants "replâtrage" pour ne pas dire autre chose qu'on y arrivera
18/12/2012 à 16h20
c'est 100% la vraie "voie"
que la secu paye sur une base ré évaluée ce qu'elle est capable de payer
et que les complémentaires qui nous font "un vélo" paye le complément
au moins les gens sauront pour quoi ils payent une augmentation de 10% encore au 1er Janvier
large augmentation avant que les comptes et ratios de performance ne soient publiés ( et en plus va savoir si ils seront affichés sur les prochains appels de cotisation avant le 1er janvier 2014 ...
les docs risquent d'arriver toute fin décembre pour gagner encore 1 an
18/12/2012 à 16h54
rv59 écrivait:
--------------
> C'est toute la convention et la nomenclature qu'il faut revoir.
> Une CCAM valorisée à sa juste valeur, une prise en charge de la part de la SS
> selon ses possibiliutés financières (en faisant varier le taux de prise en
> charge, et non plus le 70% actuel), et des complémentaires qui prennent en
> charge selon leurs contrats.
> Mais ce n'est pas avec des avenants "replâtrage" pour ne pas dire autre chose
> qu'on y arrivera.
+1000.
Ca fait longtemps que je me le dis. Vous n'avez jamais proposé ça à Rocky lors des négociations?????? Ils en pense quoi à la Sécu?
18/12/2012 à 17h18
Cela fait des années que l'UJCD le demande, mais la SS devrait avouer qu'elle ne rembourse plus à 70%! Elle préfère le conservatisme.
18/12/2012 à 17h46
et oui Eletha
ca existe depuis des années , c'est UJCD qui l'a inventé pour "tenter" la secu de passer "progressivement à la CCAM
ca s'appelle la "nomenclature passerelle"
en fait de passerelle, la secu va nous passer directement du sentier de la NGAP à l'autoroute de la CCAM
mais on va garder notre mobylette ...
18/12/2012 à 22h45
Mais qu'est qu'on attend pour foutre le feu!
Les politiques sont fourbes, en février on sera au même point car ces personnes qui nous dirigent ne veulent pas que ça change.
La manif du 2 décembre c'était bien mais insuffisant ,il faut passer à la vitesse supérieur.
Il faut se déconventionner massivement en envoyant la lettre de deconventionnement à un notaire qui va avertir les politique à chaque franchissement de 5%.
Il faut faire une semaine sans dentiste en partant tous à l'étranger en même temps, à quand un congrès syndical à l'étranger avec une parti paction des syndicat.
Il faut manifester tous nu à Paris et déposer nos chicot a l'Elysée ou au ministère de la santé afin que les politiques prennent conscience de la santé dentaire de leur concitoyens.
Il faut ouvrir les péages des autoroutes lors des jours de grands départ .
Il faut faire des vidéos qui passe au heure de publicité pour expliquer au gens que les mutuelles et la sécu les trompes.
Il faut faire la grève des cotisations urssaf en déposant l'argent à un huissier avec la garantie des syndicat.
Il faut se battre car la diplomatie et la négociation ne fonctionne pas
19/12/2012 à 10h04
et pourquoi ne pas commencer par
- cesser de cotiser à la csnd qui :
- signe tous les papiers qui se présentent
- fait en sorte d'anticiper les demandes ( sur l'ASM, 1 an à l'avance , as tu connu çà en 2005 ?)
- facilite l'application du devis en dentaire (convocation des éditeurs + explications) au lieu d'exiger "AU PREALABLE" que ce soit exigé chez les autres
quand la csnd n'aura ni les votes , ni l'argent elle aura juste les ailes sciées
et les autres syndicats qui semblent un poil plus exigeants, verront les leurs pousser