Exercices dans 2 départements en même temps...

Bonjour,

Voilà il y a de bonnes chances que je change de cabinet sous peu et je suis un peu perdu au niveau des obligations administratives...

En gros, je suis actuellement en collab libérale dans mon 1er cab, et je vais avoir dès le début de janvier pendant 3 mois un contrat de location dans un 2eme cab, situé dans un autre département. Je pensais arrêter progressivement mon activité dans le 1er cabinet, par exemple faire 2 jours dans l'un et 3 jours dans l'autre ou quelque chose comme ça, le temps de finir mes cas dans le 1er et de lancer mon activité dans le 2eme.

Le problème c'est que comme je change de département l'ordre me dit que je dois changer de numéro de praticien et changer de conseil départemental, ce qui va prendre plusieurs semaines évidemment. Pendant ce temps a priori mon numéro de praticien dans le 1er département va être supprimé, alors comment faire ? Je vais me retrouver sans numéro dans le 1er département et en attente des fiches sécu du 2eme ??? Comment faire pour ne pas avoir un trou d'inactivité ?


Merci

Tu as tout à fait le droit de travailler dans deux départements à la fois. Tu crées un cabinet secondaire pour le deuxième cab, et quand tu cesseras de travailler dans le premier tu referas des démarches pour que ton cabinet secondaire devienne le principal et l'unique.
L'ordre ne t'a pas conseillé sur les démarches ?

Ca m'est arrivé de travailler dans deux départements différents, je ne me souviens plus de la chronologie exacte des évènements par rapport à l'inscription au conseil de l'ordre , mais au tout début de mon activité dans le deuxième cab, la CPAM était à la bourre et ne m'avait pas donné de FS, et m'a dit d'utiliser celles du premier cabinet!!!
Par contre c'est au niveau de l'URSSAF où c'est galère après, le transfert de département est trrès long....

Bonnes démarches!

L'ordre me dit que le contrat de location que j'aurai dans le 2eme cab est "prioritaire" sur un simple contrat de collab, c'est à dire que je ne peux pas mettre mon 2eme exercice comme secondaire... Donc si je comprends bien ils refusent que je garde mon numéro actuel de praticien, et donc ma CPS et mes imprimés sécu deviennent inutiles ! Bref c'est un peu la merde je crois...

Patatrasse

18/12/2012 à 12h42

Vive la France et ses administrations !
Je ne sais pas quoi te dire mon pauvre Doagui.

riccyman

18/12/2012 à 13h00

Bah, ne te tracasses pas trop pour ça...
il sera toujours temps de régler la paperasse de L'ordre.

Fais bien attention à ça par contre :

L'URSSAF, la déclaration de création P2 , etc , etc

j'étais comme toi en collaboration, pendant 5 ans je payais mon URSSAF tout allait bien.

Il y a 2 ans, j'ai crée à 30 km, j'ai remplis tout ce qui fallait , me suis déplacé à L'URSSAF en personne( ai patienté 1 heure ...), ai signé les papiers d'autorisation de prélèvement automatique, etc....

Après mon premier exercice comptable, je me rends compte que j'ai pas payé d'URSSAF. j'appelle donc, problème de serveur informatique me dit-on, entre la Loire Atlantique et la Vendée. Ils venaient de recevoir ma modification de personne physique: 1 an après...

Et là , je vais boucler ma deuxième année et je me réveille: je n'ai toujours pas versé un centime.

J'appelle cet après-midi , mais je crains qu'il ne me faille régulariser tout ça par un échéancier que je vais négocier au plus long terme.

Ou alors , c'est normal et je ne paye pas d'URSSAF sur une création pendant 2 ans car c'est calculé sur N-2, mais ça j'ai du mal à y croire, car j'ai déjà 10 années de cotisations.

*prie*

riccyman

18/12/2012 à 15h30

Gloups...

y a bien eu dysfonctionnement...

Ils vont me demander de payer 2 ans de cotisations plus l'année en cours...

et je viens juste d'investir dans un moteur NSK, des implants, la trousse ,l'aspi chir , le mobilier, les rotatifs, l'instrumentation...

danteyeah

18/12/2012 à 15h53

Si ça peut aider:
De mon expérience d'activité sur 2 départements à la fois et des discussions avec le CO du Bas-Rhin (pour certains, l'Alsace, ce n'est plus tout à fait la France, alors peut être que leur discours n'est pas le même pour les français de "l'intérieur" ;-)) ressort que:
-On peut avoir une activité de cabinet secondaire (donc bien à soi) et primaire (forcément à soi, donc), pendant 6 mois maximum (j'ai pas demandé à voir les textes, on m'a dit que c'est comme ça, point barre).
- Une activité principale à soi, et une secondaire "pas à soi" (remplacement, collaboration, salariat), aussi longtemps qu'on le désire, et évidement idem pour 2 activité ou plus "pas à soi".

J'ai eu, pendant prés de 2 ans, un cabinet principal dans une région, et une activité secondaire salarié dans une autre, j'ai conserver la même carte CPS pour les 2 activités avec un code différent pour chaque région: donc 2 numéros de CPS, tout en gardant le même N° Adéli.
Par contre effectivement le N° Adéli doit changer si l'activité principale change de région. Pour savoir à quel moment tu peux obtenir une inscription dans ton nouveau département, je te conseil de contacter le CO de ta nouvelle région d'exercice, c'est eux qui vont prendre en main l'administratif (CPAM en fait, l'ARS n'étant plus à contacter. La CARCDSF et l'URSSAF se gère soi même, formulaire P2P, et comme le dit Riccyman, accroche toi avec elles, car elles sont bien gentil et aimable, mais pas super efficace).

En tout cas il n'y a aucune raison pour que tu ne puisse pas bosser aux 2 endroits à la fois!

Cependant c'est pas le Nonol qui va t'aider ici, faut que tu te déplaces, tu téléphones...tes partenaires ici ce sont les CO départementaux, souvent en sous effectif, mais prêt à se couper en 4 pour t'aider (en tous cas en Alsace, ils sont comme ça).

J'ai signé les contrats pour Paris cet après midi, et j'ai voulu aller voir au conseil... mais ils sont ouverts que le matin bien entendu.

La sécu est supposée me rappeler, mais ils ne l'ont pas fait pour le moment. Je vais les relancer.

riccyman écrivait:
------------------
> Gloups...
>
> y a bien eu dysfonctionnement...
>
> Ils vont me demander de payer 2 ans de cotisations plus l'année en cours...
>
> et je viens juste d'investir dans un moteur NSK, des implants, la trousse
> ,l'aspi chir , le mobilier, les rotatifs, l'instrumentation...


c'est clair que c'est le bazar les transferts urssaf! on doit se battre pour payer un comble!!!!
c'est mon comptable qui m'a calculé mes cotisations et j'ai envoyé en AR le réglement car l'urssaf n'arrivait pas à faire le transfert de mon dossier... et bien deux jours après, hop le chèque a été encaissé, pas de souci mais toujours pas de transfert de dossier à l'horizon....

Bon courage , fais toi aider par ton comptable, un échéancier peut être mis en place pour la suite...

doagui écrivait:
----------------
> L'ordre me dit que le contrat de location que j'aurai dans le 2eme cab est
> "prioritaire" sur un simple contrat de collab, c'est à dire que je ne peux pas
> mettre mon 2eme exercice comme secondaire... Donc si je comprends bien ils
> refusent que je garde mon numéro actuel de praticien, et donc ma CPS et mes
> imprimés sécu deviennent inutiles ! Bref c'est un peu la merde je crois...


dans ce cas il n'y a pas un moyen pour mettre la location en cabinet principal et la collab en secondaire tout simplement?
idem je pense que ton meilleur allié est le CO

bonsoir ,
pour la CFE, tu vas devoir payer pour les deux départements aussi je suppose ...

Bonsoir,

C'est quoi le document P2P ???

celse écrivait:
---------------
> dans ce cas il n'y a pas un moyen pour mettre la location en cabinet principal
> et la collab en secondaire tout simplement?
> idem je pense que ton meilleur allié est le CO

Bien sur que c'est possible, c'est même obligatoire et c'est là tout le problême ! Du coup je dois me désinscrire du 1er département et je risque de me retrouver sans inscription le temps que le 2eme département fasse son boutot !

Au final le CO est tout sauf mon allié, puisque ce sont eux qui m'obligent à faire comme ça, alors qu'il aurait été 10 fois plus simple de garder ma collab comme exercice principal : mon numéro de praticien aurait été conservé, de même que ma carte CPS et tout était reglé d'office.

danteyeah

18/12/2012 à 23h56

Cquenotte écrivait:
-------------------
> Bonsoir,
>
> C'est quoi le document P2P ???

Liasse document P2Pl pour être précis: document URSSAF spécifiant toute modification d'activité d'un professionnel libéral.

Bon, complications en vue...

Mon actuel titulaire ne veut pas me laisser partir, il exige que je continue à bosser à plein temps jusqu'à la fin de mon préavis.

J'ai été bien nigaud, je pensais qu'on ferait comme la dernière fois que j'ai changé de cabinet : la titulaire à l'époque m'avait proposé de simplement finir mes cas sur quelques jours par semaine, de prendre éventuellement des urgences quand j'y étais et voilà, pas de nouveaux patients pour ne pas commencer de plan de traitement que je ne pourrais pas finir.

Bon bah là non, il exige que je bosse comme avant. Ca ne m'arrange pas du tout, je pensais en toute bonne foi qu'on s'arrangerait et je me suis engagé à bosser à mi temps dès début janvier dans mon autre cab...

Question : pensez-vous que mon titulaire puisse m'obliger à bosser à temps plein ? Je suis bien conscient que le préavis existe, et ça je ne comptais pas me défiler, mais je pensais faire juste un petit mi temps pour finir mes cas, le décharger des urgences et des contrôles/détartrage, lui laisser le temps de trouver quelqu'un d'autre et basta... Loin de moi l'idée de le laisser tomber, mais là il semble pas franchement arrangeant alors je me demande quelles sont réellement mes obligations...

Chicot30

19/12/2012 à 16h17

Moi je peux t'aider, je sors tout juste de deux collaborations dans des départements différents.
En effet ton activité principale sera ta location donc tu vas changer d'activité principale.
Personnellement il fallait que je commence en premier dans le cabinet "principal" ce que j'ai fais et j'ai commencé deux jours après dans le secondaire.
Tu dois avoir une seule carte pro avec tes deux numéros dessus et le même code (donc la trimballer d'un cabinet à l'autre...), oui ils vont te la changer et elle rechangera quand tu n'exercera plus dans le cabinet secondaire (mais c'est allé plus vite).
Ensuite tu dois ouvrir un cabinet secondaire au niveau de l'URSSAF concerné (pour le cabinet secondaire) et déplacer ton activité principale donc dans le département où tu vas exercer ton activité principale.
C'est juste l'horreur, j'ai arrêté par lassitude et franchement les démarches que l'ordre est censé faire il vaut mieux les vérifier (URSSAF etc...).

Bon courage
--
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air cons."

Chicot30

19/12/2012 à 16h23

Difficile à dire juridiquement, là il faudrait l'avis d'un spécialiste, car : (si vous comprenez comme moi c'est une supposition)
- tu es libéral donc techniquement tu es libre de tes horaires et de venir ou non un jour donné.
- mais sur le contrat tu dois honorer un préavis, donc être présent (un minimum ?)

Mais si tu es honnêtes, moi à ta place je ferai ce à quoi je me suis engagée et dans son ensemble si tu ne l'as pas prévenu c'est aussi un manque à gagner pour lui.
Donc ne jamais s'engager avant d'avoir parlé avec ton collègue et surtout avant la fin d'un préavis sur des jours que tu dois honorer.

Courage
--
"C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains paraissent brillants avant d'avoir l'air cons."

J'ai relu le contrat et il n'y est pas précisé quel volume horaire je dois remplir. Je l'ai donc fait remarquer à mon titulaire actuel et on a fini par se mettre d'accord, je vais donc faire un mi temps le temps du préavis (soit 1 mois) pour finir mes cas et l'aider quand même. J'ai proposé éventuellement de faire quelques semaines de plus si ça peut l'arranger s'il a du mal à trouver quelqu'un pour me remplacer.

Finalement on y arrive, avec un peu de bonne volonté.

Je précise que cette situation ne me plait pas et que je n'aurais pas fait comme ça si j'avais pu, mais là en l'occurrence l'autre cab est vraiment hors norme au niveau de son équipement, de sa localisation, ... et il y faut quelqu'un dès début janvier, donc je ne pouvais pas laisser passer l'occasion, ce qui explique cette situation un peu bancale j'en suis conscient. De plus je pensais vraiment pas que cette histoire de mi temps poserait problème, puisque c'est que ma précédente titulaire m'avait spontanément proposé quand j'étais parti !