Reprise d'un local dentaire et conformité ERP

Bonjour,

Voici mon problème et je remercie grandement l'expert qui pourra me répondre:

J'ai plusieurs opportunités de reprise de cabinet de praticiens partant en retraite fin 2012(bail locatif uniquement et dans des locaux vétustes avec activité dentaire avant 2007).

L'intérêt est évidemment de démarrer immédiatement en rachetant à prix modéré la patientèle et matériel. Je souhaiterais donc rester dans le local en l'état (pas aux futures normes EPR avec la date butoir du 01 janvier 2015 pour tous), le temps de trouver et d'aménager un nouveau local aux normes.

Ais-je le droit de reprendre l'activité en l'état sans rien modifier sachant qu'il y avait la même activité auparavant ou faut-il de suite faire la demande de dérogation parce que nouvel acquéreur, retardant de fait la vente du cabinet?

C'est une question urgente car les conseils de l'ordre ne sont pas forcément accessibles et les vacances approchent...

Cordialement.

danteyeah

18/12/2012 à 17h00

J'ai repris au début de cette année , un cabinet semblant réunir les mêmes conditions que celui que tu décris sans être importuné par qui que ce soit et avec la bénédiction du CO du coin.
Je ne sais pas si la loi à changer depuis 10 mois, toutefois il te reste 3 ou 4 jours pour contacter ton CO avant les vacances de Noel.....tu sais ce qu'il reste à faire.

MDR.
Je serais curieux de savoir comment obliger à fermer tous les cabinets d'avocats, de comptables, médicaux, paramédicaux , commerçants, immobilier , assurances ,etc.. qui ne répondront pas aux normes.
Surtout qu'avec une rampe amovible, le tour est joué.

En ce moment, dans un cas strictement identique, le confrére a quand même été obligé de faire des travaux pour respecter les derniéres normes de radioprotection.
Dans le pire des cas, cela ne devrait pas te coûter plus qu'une porte plombée et un panneau de 2m30.

Après consultation de plusieurs présidents de CO, j'ai eu la confirmation qu'une reprise d'un local ayant eu une activité dentaire sans interruption (bail)n'implique pas de modification immédiate de structure de ces locaux aux normes EPR. En tout cas pas avant le 01 janvier 2015 en théorie "mais il y aurait probablement une prolongation de cette date". Ceci étant, il m'a été quand même conseillé de préparer un dossier dérogation pour montrer ma bonne volonté...

Selon les CO encore, il semblerait que les dossiers sensibles immédiats où il va falloir rapidement montrer patte blanche, seront les normes radioprotection (avec PCR) et la gestion de la traçabilité.

Bonnes fêtes.