Chèque refusé pour défaut de provisions

Je reçois un patient d'une trentaine d'années il y a quelques mois, bien sous tout rapport, ingénieur ninformatique, qui souhaite une réhab globale.

On tombe sur un plan de traitement avec de la paro, de la prothèse conjointe... Devis de 4000€ accepté.

Le patient me demande si je peux encaisser son chèque après qu'il ait obtenu son remboursement. J'accepte comme je le fais souvent.

Quelques heures de soins plus tard, je procède à la facturation (sans carte vitale qu'il avait égaré).

1 mois et demi après la fin du traitement, nous nous revoyons comme prévu pour contrôle et je lui confirme que je vais encaisser son chèque. Il me dit OK, qu'il a bien été remboursé.

10 jours plus tard, le chèque revient impayé pour défaut de provisions. Je contacte le patient qui m'explique qu'il a un crédit en cours, que la banque s'est servie de ces 4000€ de remboursement sécu + mutuelle pour ce crédit. Il me demande un délais supplémentaire de 3 mois, ce que j'ai évidemment refusé en le pressant de trouver une solution au plus vite.

Avez-vous déjà eu ce genre de cas? Que faire si le patient ne me paie pas?

monge88

18/12/2012 à 17h40

si le patient est en surendettement, les créanciers se servent dans l'ordre de priorité (trésor public, urssaf etc...)
gros risque dans ce cas précis que si patient de mauvaise foi la dette ne soit jamais honorée...
j'ai subi plusieurs affaires identiques, souvent on a plus qu'à mettre une croix dessus, sinon si l'amiable ne donne rien, huissier.

Tu représentes le chèque dans un mois. A défaut de paiement, le patient devient interdit bancaire, et derrière tu saisis l'huissier.
J'ai eu le cas récemment, mais en représentant le chèque il est passé. Avec un peu (beaucoup)de chance, le patient aura son treizième mois, et tu seras payé.

BONNET jc

18/12/2012 à 18h19

Cheque à représenter le 5 du mois, c'est juste aprés le salaire et tu passes ainsi avant les prélevements.
Autrement huissier.

rs4

19/12/2012 à 09h12

avec un patient de mauvaise foi manifeste, bon courage

attention aux frais d'huissier, ils peuvent etre élevés et sans certitude de toucher l'argent malgré tout

mosquito

19/12/2012 à 09h45

Sinon quelqu'un a essayé les officines de recouvrement du style cabinet D'Ormane?

BONNET jc

19/12/2012 à 09h59

mosquito écrivait:
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> Sinon quelqu'un a essayé les officines de recouvrement du style cabinet
> D'Ormane?
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Elles n'ont aucun pouvoir légal et les mauvais payeurs "habitués" le savent. Une seule solution: Injonction de payer(déja détaillé sur Eugenol).

Je pense qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
Peut être lui demander de payer en quatre chèques ?
S'il a vraiment de gros soucis financiers, les autres passeront avant, même avec un cabinet de recouvrement,
Il est plus facile de réetaler la dette et rentrer dans son argent que de représenter un chèque qui ne sera pas honoré...
Cela risque d'ailleurs de le ficher Bdf et il sera coincé ( plus de chèques, plus de cb)

alizarine écrivait:
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> Je pense qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
C'est sur, et si il est plus petit que toi, montre lui que pour lui aussi un bon arrangement sera préférable..

alizarine écrivait:
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> Je pense qu'il vaut mieux un bon arrangement qu'un mauvais procès...
C'est sur, et si il est plus petit que toi, montre lui que pour lui aussi un bon arrangement sera préférable..

chicot29

19/12/2012 à 21h59

J'ai eu le même cas pour un montant, deux fois moindre. Patiente intégralement remboursée. Société de recouvrement (10 % de la somme au passage), commission de sur endettement banque de France ou on te fait comprendre que tu es un salaud d'avoir poussé à la consommation de pauvres gens. Paiement échelonné sur 4 ans. 4 ans d'énervement chaque mois pour passer le paiement en compta.