départ à la retraite de mon associé

Mon associé part à la retraite dans 2 mois ( nous sommes en SCM)et n a pas trouver de successeur; je lui est indiquer que je ne souhaiter pas racheter ni sa patientèle ni son matériel et selon les statuts de la SCM je lui rachète ses parts de SCM.
Etant mécontent de mon refus de rachat, il me menace de m'interdire de prendre un collaborateur après son départ.
Avez vous des expériences similaires à partager ou pouvez vous m'éclairer sur mes droits;j'ai consulté l'article du Conseil de l'Ordre concernant les SCM à ce sujet :il cite l'article R4127-278 du code de la santé publique qui n'interdit pas au praticien sur place de se faire assister par un collaborateur soit salarié soit libéral car un collaborateur ne "s'installe" pas au sens de cet article.

cyber_quenottes

09/01/2013 à 19h53

Bonjour l'ambiance ...

qu'est ce que tu crois

il y en a un qui part et n'a pas trouvé de repreneur ( ca doit lui faire mal au coeur )
il va lacher une patientele et mettre son matos a la decharge

et son associé voit la belle affaire, "des que ce con est parti je colle un petit jeune qui va gonfler mon CA a peu de frais"

et tu nous demande de t'aider a enfoncer ce nouveau retraité

je les porte pas dans mon coeur tous ces bénéficiaires de complément retraite largement donné par la carcd de l'epoque, mais de là à t'aider à les enfoncer....

D'un autre coté c'est un peu de la vente forcée cette histoire... Si ton collègue part en retraite à un moment où tu n'as pas les moyens de racheter tout ça, on fait quoi ? Tu n'es pas responsable du fait qu'il n'ait trouvé personne après tout, je ne vois pas pourquoi tu serais obligé de racheter ni pourquoi tu devrais t'excuser de ne pas le faire et encore moins pourauoi tu devrais etre puni pour tout ça...

ʎqqoq

09/01/2013 à 20h55

Attends, les dentistes ils ont du pognon. C'est sûr, c'est les journalistes qui le disent... Il doit pouvoir racheter les parts ^^

cyber_quenottes

09/01/2013 à 21h12

doagui écrivait:
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je ne vois pas pourquoi tu serais obligé de racheter ni pourquoi tu devrais t'excuser de ne pas le faire et encore moins pourauoi tu devrais etre puni pour tout ça...
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on n'est plus ici dans le non-rachat

on est dans le fait de profiter de ce non-rachat pour piquer ce qui n'est pas racheté par l'intermediaire d'un collab'

relis bien

NANO

09/01/2013 à 21h54

Voir les statuts de la SCM .....

Chez nous le départ en retraite est prévu, trois candidats proposés par le retraité et sinon à moi d'en proposer un ...

Après niveau chiffre rien n'est fixé .....

cyber_quenottes écrivait:
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> on n'est plus ici dans le non-rachat
>
> on est dans le fait de profiter de ce non-rachat pour piquer ce qui n'est pas
> racheté par l'intermediaire d'un collab'
>
> relis bien

J'avoue ne pas bien comprendre.

Dans cette situation je ferais sans doute la meme chose : pas possible d'acheter alors malheureusement je refuse, mais en meme teps il y a quand meme trop de patients pour un seul praticien alors je prendrais un collaborateur.

Je ne vois pas la malhonneteté là dedans, meme en étant de bonne fois comment faire ? Ne pas prendre de collab et laisser les gens sans praticien se débrouiller pour trouver un autre cab ?

jimm33

10/01/2013 à 08h47

Ou alors une solution intermédiaire: étant donné que tu penses prendre un collaborateur après son départ, rachète lui son matos ou sinon il s'en va avec le fauteuil sous le bras et tu seras obligé d'en racheter un pour mettre ton collab.
Vous négociez un prix forfait et je ne pense pas que ton banquier te refusera un petit crédit.

chicot29

10/01/2013 à 10h04

Tu lui rachètes le matos , point. Si il avait été tout seul ca serait parti à la benne. Quand à profiter de sa clientèle bonjour le cadeau, greffes toi 2 bras supplémentaires !)))))))

Akrobat

10/01/2013 à 11h53

oui rachètes sont matériel. Tu fait évaluer sa valeur comptable (probablement zéro car amortis) tu fais évaluer par un commercial sa "valeur marchande" et tu coupes la poire en deux. D'ailleurs tu devrais lui suggérer de le faire lui même. Comme ça c'est pas toi qui lui diras que ça ne vaut strictement rien. Il a dèja de la chance que tu lui rachetes ses part. Il veut pas de revendre ses blouses pendant qu'il y est???

agjp63 , je pense que pour toi ( comme pour ton associé de la SCM ) , le plus important , à ce stade , c'est de bien lire ( ou relire ! ) les termes de votre contrat SCM.
Vous pouvez aussi sur le site de l'ONCD ( Ordre des CD ) , voir ( et lire ) à la rubrique '' contrats d' exercice de groupe - SCM '' , les droits de chacun et toutes les possibilités de sortie de '' crise '' ( même d' arbitrage , en cas de désaccord ).
Avant toute action en justice , une tentative de conciliation au niveau ordinal est toujours possible ( et même parfois obligatoire selon le contrat SCM, si la clause est prévue ).

je me permet de préciser à Cyberquenotes que mon associé a refusé d'écouter mes conseils et chercher à prendre des collaborateurs afin de trouver un éventuel repreneur ( on ne se préoccupe pas de son départ à la retraite 10 mois avant !!!);de plus quand on refuse d'investir un minimum afin d'avoir du matériel correct et aux normes et que lon vent à prix d'or il ne faut pas se plaindre de ne pas trouver de repreneur. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre et ...
Dans 2 mois je me retrouve seul avec une assistante et une femme de ménage ( avec les charges à assumer). Je pense que c'est plutôt qui vais me retrouver dans une position inconfortable!

Bonjour !
Je suis un peu dans le même cas que toi, mais c'est ma consoeur et associée qui suit son mari muté dans une autre région (donc pas de départ en retraite).
S'il n'y a pas de repreneur (99% de chances) on dissoudra la SCM (avec primes de licenciement, inventaire...). Mais au moins je repartirai sur une base saine (notamment vis à vis des charges de personnel), rachèterai un fauteuil et chercherai un collaborateur, seule façon ici de trouver plus tard un associé.

Merci pour ta réponse;si vous faites une dissolution de la SCM et donc licenciement du personnel, je suppose que vous partagez avec ton associé les frais occasionnés par la dissolution de la SCM: notaire, indemnité de licenciement ...?
Pour ma part je souhaiterai conserver l'assistante un certain nombre d'heures: actuellement elle travaille 33h/sem mais quand je vais me retrouver toute seule je ne pourrais pas assumer toutes les charges salariales et je pense la passer à 18- 20 h / sem. Je ne sais pas si la SCM peut la licencier (licenciement économique je pense) et si après je peux la reprendre en lui refaisant un contrat de travail avec pour seul employeur moi même.

FAT09

11/01/2013 à 13h01

J'étais dans le même cas, il n'y a pas longtemps.
1- lire les statuts de la SCM. qu'est ce qui a était convenu de faire dans le cas d'un départ. Pour moi et mon autre associé qui reste (on était 3 au début), on était tenu de racheter les parts de la SCM en l'absence de repreneur. Chose faite.
2- Vous n'êtes pas tenu de racheter son matériel, si cela n'a pas été précisé dans les statuts. Dans ce cas un arrangement à l'amiable peut être trouvé en fonction de la vétusté du matériel (Petite précision: même s'il est amorti, n'empêche que ça reste du matériel fonctionnel et opérationnel). Nous, on avait opté pour le rachat contre une somme dérisoire
3- j'ai du me pencher sur les documents de conseil de l'ordre à l'époque, pour savoir, ce qui se passe si l'associé sortant, ne cède pas ses parts. Dans ce cas, il est tenu de payer les charges fixes du cabinet pendant 2ans, l'associé restant peut prendre un collaborateur dans la foulé mais seulement salarié. Et si je ne me trempe, ce n'est qu'au bout de la seconde année, que l'associé restant peut éventuellement accueillir un collaborateur libéral.
Crdlt


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Merci de me faire partager votre expérience; dans mon cas les statuts de la SCM spécifient seulement que les associés restants sont tenus de racheter les parts de la SCM au confrère sortant si il n'y a pas de repreneur ( ce que je vais faire puisque mon associé ne trouve pas de successeur);nous avons chacun notre matériel propre( fauteuil, informatique etc...);ce pose le problème de sa patientèle qui sera forcément vacante; dans un premier temps si je n'arrive pas à faire face j'envisage de prendre un collaborateur sur mon poste( je travail 4 j/sem) les jours où je ne suis pas au cab et je ne vois pas ce qu'il ya de malhonnete dans tout çà.

FAT09

11/01/2013 à 15h33

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