Question à l'ONCD

Question posée:
Comment se fait t'il que la Sécurité sociale rembourse les soins pratiqués à l’étranger par des praticiens non conventionnés par la SS alors qu'en France il n'y a pas de remboursements pour les assurés sociaux français pour des soins pratiqués par des dentistes non conventionnés?

Réponse:
Mon cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre mail en date du 27 décembre 2012, nous interrogeant sur le remboursement des soins aux assurés sociaux.

Avant toute chose, il serait faut de dire que les soins réalisés par des praticiens non conventionnés en FRANCE ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale : ils sont remboursés sur la base du tarif d’autorité, tarif qui, il faut en convenir, est particulièrement bas.

Quoi qu’il en soit, la prise en charge des soins réalisés à l’étranger relève de textes européens répondant aux exigences de la libre circulation des personnes et des services dans l’espace européen, conformément au traité européen.

Espérant avoir répondu à votre préoccupation

Nous vous prions d’agréer, mon cher Confrère, l’expression de nos sentiments confraternels les meilleurs.

Commentaire:
Aux dernières nouvelles la France fait toujours partie de L'UE. Le traitement des assurés sociaux en France donc est différents des règles appliquées dans l'ensemble de L'UE.Ça me semble pour ma part totalement incompatible avec les lois Européennes.
Et pourtant si vous vous faites soigner en France par un praticien non conventionné vous aurez un remboursement bien inférieur a ce que vous pouvez obtenir en vous faisant soigner dans les autres pays de l'UE par un praticien non conventionné.
Liberté EGALITE fraternité elle est pas belle la vie !

cyber_quenottes

16/01/2013 à 11h52

voilà

t'as le droit de circuler ...

mais pas près de chez toi

<<"Avant toute chose, il serait faut de dire...">>

a qui la faute qu'il soit faux de dire qu'il faut dire...!!!???

LOL...

copié collé du mail reçu mais c'est pas faux

En ce qui concerne les autres domaines médicaux, ce sont surtout les urgences qui sont prises en charge. Normal, si vous visitez un pays de l'UE et que vous avez un accident, vous êtes pris en charge. Mais ce n'est pas forcément le cas pour des soins prévus.
Par exemple, si vous voulez vous faire des soins pour une maladie de peau en Suède (exemple au hasard) c'est pas forcément pris en charge. La sécu peut invoquer le fait que ces soins peuvent être faits en France et qu'il n'y a pas justification à aller et dépenser aussi loin.

J'ai l'impression que la soit disant liberté de circulation ne concerne que le domaine dentaire !
L'Ordre National devrait se pencher sérieusement sur la question car là je pense qu'il y a une grosse discrimination au dépens des praticiens exerçant en France !

Il faut pour comprendre dans quelle mesure droit de libre circulation implique une discrimination entre les praticiens conventionnés ou non conventionnés en France, mais droits égaux dès qu'on sort de la France.