Remplacement libéral non thésé?

Voilà j'en ai effectué un l'été dernier à la fin de ma sixième année en province. J'habite maintenant Paris, et on me dit que ce n'est pas possible... Je ne comprends pas pourquoi, en dehors de la CARCDSF que de toute façon je ne toucherais jamais... Et sur le site du conseil de l'ordre, il est écrit que c'est formellement déconseillé pour un étudiant, pourtant d'où je viens c'est une chose très courante. C'est pour remplacer un congé mat. Ma question est simple : possible ou pas (ça fait ch*** la titulaire de faire un contrat salarié, comme tous les titulaires)

Durant ma dernière année j'ai fait tous mes remplas en libéral.
Effectivement c'est déconseillé car on ne cotise pas mais absolument pas interdit.
J'ai l'impression que les prats préfèrent prendre en libéral après c'est juste une histoire de qui paie les charges sociales.
Avant la thèse seule la collaboration libérale est interdite

Merci. T'es sur Paris? Parce que la grande question est est-ce que ça va passer auprès du conseil de l'ordre du coin?

Monaco

17/01/2013 à 09h35

J'en ai fait un grand nombre avant ma thèse.
En effet c'est déconseillé par le CNO. Je crois même que certains conseils départementaux tiquent completement s'ils voient arriver de tels contrats.

j'en ai fait environ une 10 aines avant ma thèse. Sur le site du CNO où l'on imprime les contrats il est déconseillé au dentiste de prendre des étudiants sous le couvert de ce contrat.

Ceci est une incitation et non légal. Tu peux tout à fait faire un rempla libéral en tant qu'étudiant titulaire du CSCT. Cependant tu t'engages sur ta bonne foi à déclarer tes revenus aux URSSAF. Mais comme personne ne le fait car avant la thèse on n'existe pas vraiment , il existe un tel manque a gagner pour les impots que l' Ordre a pour consigne une incitation négative..

A Marseille, ils limitent ce problème en obligeant à passer la thèse ente septembre et decembre suivant la fin de la 6ème année, et ainsi réduisent les 2 ans pendant lesquels tout le monde s'en donnait a coeur joie sans rien déclarer..

OK donc je ne lui ai pas dit de conneries...Merci beaucoup.

Moi quand j'ai pris des renseignements à l'urssaf ils l'ont dit que je n'avais pas besoin de déclarer les remplas courts (genre une semaine), je me suis donc déclarée à partir du rempla long d'été (5semaines) l'année dernière en sachant que je passais ma thèse en Octobre.
Le souci c'est qu'au niveau urssaf tout le monde n'a pas les mêmes retours aux questions...

déclaration URSSAF sécu si rempla supérieur a 30 j travaillés.

Et ça gène en quelque chose si c'est le remplacement de sa collaboratrice?

ça gène en rien , bien au contraire, de source du conseil des BDR, lorsque l'on remplace une collaboratrice d'un cabinet, on apparait meme pas sur les ordis de la sécu alors tu cumules tous les trucs pour pas déclarer

rempla court de moins de 30 jours non consécutifs
non thèsé
remplacement de la collabo


on donne assez après pour pouvoir gratter 2 ou 3 remplas non déclarés..

après ce raisonnement n'engage que moi..

Non mais la titulaire me dit qu'elle pensait que un rempla de collab ça n'existe pas et qu'il faut qu'elle suspende le contrat de sa collab actuelle pour faire un contrat de collab libérale au remplaçant. Si c'est vrai je ne peux pas prendre le rempla car non thésé.
Je pensais de mon côté que la collab me faisait un contrat de remplacement libéral...

Sur le site du conseil de l'ordre il est spécifié qu'en cas d'absence du collaborateur (congé maladie, grossesse..) il était possible de le remplacer.
Il me semble que le remplaçant peut être alors engagé par le collaborateur ou le titulaire.
Parc contre je n'ai trouvé ceci que pour la collaboration libérale, à voir donc pour le remplacement du collaborateur salarié.

Dixit le conseil de l'ordre:

"Le remplacement du collaborateur

Si le collaborateur est momentanément empêché d’exercer (congés, maladie, maternité) le contrat de collaboration est suspendu pendant la durée de l’absence du collaborateur et il reprend son plein effet dès son retour.

Conformément à l’article 7 du modèle de contrat de chirurgien-dentiste collaborateur, le titulaire peut procéder au remplacement de son collaborateur en concluant un nouveau contrat d’assistanat avec le remplaçant choisi ,ce dernier pouvant être un praticien inscrit au tableau ou un étudiant bénéficiant d’une autorisation d’exercice à titre d’adjoint.

Si le titulaire choisit de conclure un nouveau contrat de collaboration libérale avec un praticien inscrit au tableau, le premier alinéa de l’article 1er du nouveau contrat de collaboration libérale doit alors être remplacé par la phrase suivante : "le titulaire choisit Mme /Melle/M .Z en qualité de remplaçant de son collaborateur ; Mme /Melle/M .Y qui interrompt provisoirement tout exercice en quelque lieu que ce soit . Mme /Melle/M .Z accepte d’effectuer les soins et travaux dentaires sur les patients que le titulaire lui présentera.".

Ce contrat sera nécessairement à durée déterminée.

Néanmoins, le collaborateur peut pourvoir lui-même à son remplacement. Dans ce cas de figure, un contrat de remplacement (salarié ou non salarié) est conclu entre le collaborateur et son remplaçant sous réserve de l’accord du titulaire du cabinet qui doit contresigner le contrat. Le collaborateur continue à reverser au titulaire la quotité fixée dans son contrat. La rémunération du remplaçant est l’affaire personnelle du collaborateur, mais la détermination de cette rémunération ne doit pas permettre au collaborateur de conserver un quelconque pourcentage sur les honoraires réalisés par son remplaçant."

Merci Eldrya, donc on avait tous les deux raison.
Faut que la collab me fasse les contrats du coup. Comme ça pas de soucis.

Merci beaucoup, juste si t'avais le lien vers cette citation parce que j'avais cherché sur le site du conseil de l'ordre et rien trouvé.

Merci encore.

http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-de-collaboration/collaboration-liberale.html

Pas évident à trouver sur le site ^^

Merci énormément!

Bon ben visiblement elle a appelé le conseil de l'ordre et on lui a répondu qu'il fallait que je sois inscrit au tableau pour pouvoir remplacer une collaboratrice. J'avoue ne pas bien comprendre. Du coup je vais tenter de les appeler demain. Mais si quelqu'un a déjà fait ça, un remplacement de collaboratrice, ça m'intéresse. Merci à tous.

Bon ben après appel au conseil de l'ordre de Paris : Monsieur le président à decidé unanimement d'interdire le remplacement d'une consoeur collaboratrice par un praticien non thésé, malgré ce qui est écrit sur le site du CNO.
Ils ont vraiment rien de mieux à faire sérieux?

Personne ne sait du coup pour le remplacement libéral d'un congé mat d'une durée de 6 mois sur Paris? Parce que là ça m'inquiète vraiment...

C'est légal de refuser un contrat qui est accepté ailleurs? Ils font vraiment ce qu'ils veulent les mecs à l'ordre?

Salut,

Tu peux faire un remplacement libéral de quelques jours ou pendant l'été sur Paris, mais le CO de Paris ne valide aucun contrat de longue durée en dehors de l'été.
Les raisons ont été citées plus haut.

C'est en tout cas ce que m'a dit le CO de Paris au téléphone quand j'ai voulu faire un remplacement.

Ils partent du principe que tu ne vas pas payer d'URSSAF et qu'il n'y a pas vraiment un besoin de santé publique lorsqu'un dentiste sur Paris s'absente. Donc les rempla libéral non thésés leur créent plus de problèmes qu'autre chose.

Tu peux par contre très bien en faire en banlieue parisienne.
Si tu tiens vraiment à travailler sur Paris tu ne pourras le faire qu'en collaborateur salarié.

C'est ce qu'il m'a semblé, mais d'une c'est complètement con, et de deux je ne suis pas sûr que ce soit légal.
De plus je suis bloqué puisque ne pouvant passer ma thèse avant la rentrée.

Et Juillet Aout ça passe?