Cookie Consent byPrivacyPolicies.comDroit de transformation local pro en habitation ? - Eugenol

Droit de transformation local pro en habitation ?

joseph23

28/01/2013 à 13h37

J'ai l'intention de transformer mon local pro en appartement.
J'ai lu que la commune peut s'y opposer au nom du plan local d'urbanisme et du maintien du commerce de proximité etc...
Je pensais que c'était plus pour un boucher, un boulanger, etc

Sommes-nous, en tant que libéraux, libre ou pas de transformer notre local pro ?

Merci de m'éclairer si vous êtes au courant

Toujours confraternellement !


Dos02 qpcfgi - Eugenol
Rick

28/01/2013 à 16h26

http://vosdroits.service-public.fr/F2416.xhtml


Nounours 2010 002 frkvqz - Eugenol
tarin

28/01/2013 à 16h29

Vu la conjoncture, bcp de confrères et soeurs l'ont fait.
Je ne vois pas ce qui pourrait t'en empêcher. Le logement ainsi réaménagé rentre dans ton patrimoine privé, ce qui peut t'amener à payer l'ISF.
Le contraire, aménager un local professionnel dans un appartement peut être plus compliqué (réglement de copropriété)!


joseph23

28/01/2013 à 16h35

Oula je suis loin de l'ISF ! Et ce local ne vaut pas grand chose...

J'ai l'inquiétude que la mairie me mette des bâtons dans les roues car ne sont pas contents que je laisse un village sans dentiste...

Je vais peut-être me rapprocher du notaire.

En tous cas merci


paradoxe

28/01/2013 à 18h43

haha, elle est bonne celle là !!
je suppose que tu a essayé de le louer à un pro, et que tu as trouvé personne ?
Et la mairie veut t'obliger à garder un local vide ?
Haha, c'est idiot.
Tu en fais ce que tu veux.. c'est dans l'autre sens que ça coince en général.


paradoxe

28/01/2013 à 18h43

.doublon.


joseph23

28/01/2013 à 20h29

J'ai tout essayé , louer, vendre, mais rien à faire.
Ce cabinet est un boulet, alors, je me dis que comme il est bien placé je pourrais le louer à des personnes âgées qui veulent du plein pied au centre.
A condition d'y réinjecter du pognon ... toutes mes réserves... bref ça me fait bien ch... et la commune est dans son délire avec son armée de petits fonctionnaires bien pensants.


joseph23

28/01/2013 à 20h31

paradoxe écrivait:
------------------

> Tu en fais ce que tu veux.. c'est dans l'autre sens que ça coince en général.

Tu dis donc qu'ils ne peuvent m'interdire de le transformer ?


Nano phv5c5 - Eugenol
NANO

28/01/2013 à 20h50

Aucun soucis.... sauf le cadastre un peu chiant, la transformation est validée par juge administratif .

Local pro que j'ai acheté à confrère et bénéfice de la loi boorlo neuf, à ce jour ma meilleure opération de défiscalisation.....et constitution d'un patrimoine sous réserve que l'immobilier tienne le choc...

Après sans cadre de défiscalisation il faut être attentif au rendement de l'opération, au risque locatif, à la facilité de relocation. si tu mets des sous dans un appart qui se louera pas .....



joseph23

12/03/2013 à 15h04

merci

c'est vrai si problème de location c'est pas rentable voir casse gueule dans mon cas.

Pour l'instant j'ai fait ce qu'ils appellent une "demande de changement de destination" et "demande préalable à travaux ou aménagements non soumis à permis" que la mairie a transmis je sais pas trop où...sur le papier c'est "ministère chargé de l'urbanisme"avec réponse prévue dans un mois.

J'ai encore tout mon matoss sur les bras ( 2 fauteuils ADEC etc etc)
J'allais vendre le tout à un confrère vers Marseille et il vient de me planter salement alors que j'ai tout fait démonter pour 1300 euros et que j'avais tout organiser pour lui avec les déménageurs )

Désolé les confrères du sud mais trop de margoulins par chez vous.


Avatar kvapls - Eugenol
God save the fluide

12/06/2013 à 18h02

il est vendu ton matos?


noemifi

13/06/2013 à 14h27

Lorsque j'exerçais sur Millau j'ai également transformé mon cabinet dentaire en habitation. Sans grand soucis d'ailleurs, une cessation d'activité, une déclaration à faire et voilà. C'était une habitation avant d'être modifié pour mon activité, alors je n'ai eut qu'à faire l'inverse. Quelques travaux à faire c'était le plus dur.
Une fois terminé, mon fils l'a habité une année.
Puis j'ai décidé de le vendre. Je l'ai placé sur ce petit site immobilier http://www.aktifimmo.com avec un prix légèrement sous le marché, et 2 mois après il était vendu.

Mais je pense que dans les petite villes et villages, vu qu'il y a un réel problème souvent d'activité (école, crèche, boucher, médecin, etc... et dentiste), on peut comprendre qu'il essaye de mes maintenir. Dans ce cas, la mairie n'a qu'à faire une proposition de rachat.