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Préavis résiliation RCP
01/02/2013 à 13h32
Salut à tous.
Petite question technique: je change de RCP pour 2013. Mon courrier de résiliation de l'ancienne est parti en décembre; ils refusent de le prendre en compte, puisqu'il semblerait qu'un préavis de 2 mois avant échéance soit nécessaire.
Il y a une faille, ou je vais payer double pour 2013?
Merci d'avance
@+ Sethef
01/02/2013 à 14h10
si c'est juste "il semblerait" , il serait bon de lire ton contrat pour vérifier les conditions de résiliation
( je suppose que tu changes carrément de boutique ? si c'est juste parce que tu as la bonne idée de ne plus être adhérent macsf via csnd , il n'y aura pas de souci )
01/02/2013 à 15h42
UJCD to FSDL, désolé.
Je pensais qu'il s'agissait d'une clause générale et pas spécifique à un contrat, je vais regarder dans le mien.
Merci!
01/02/2013 à 19h21
bonsoir
regarde si la loi chatel est applicable
(Comment résilier un contrat d'assurance ?
Lorsque votre date limite d'exercice du droit à stopper un contrat ne vous a pas été adressée, vous pouvez mettre fin au contrat, sans pénalité, à tout moment à compter de la date du renouvellement en envoyant une lettre recommandée de préférence avec accusé réception à l'assureur.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Il est préférable d’envoyer un recommandé par contrat cela évitera des erreurs et biens des tracas quand différents contrats sont gérés dans différents services.
Attention en cas de sinistre, l’envoi du recommandé ne vous couvre pas 20 jours de plus après l’échéance principale. Ces dispositions ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives.)