SELARL et clientèle

Bonjour à tous,
Qui pourrait m'éclaircir sur un point particulier:
J'exerce au sein d'une SEULARL dont je suis actionnaire pour une part, avec un statut de salarié, comme les autres membres de la SEULARL,
Suis je "propriétaire" de la clientèle que j'ai développé depuis bientôt 10 ans?
Puis je informer ma clientèle que je change de cabinet et d'adresse?
QUEstion subsidiaire: une clientèle peut elle se vendre?

Merci à tous pour vos réponses

oui, oui et oui.
Même si une "clientèle" n'a plus réellement de valeur aujourd'hui.

Piccalilly

01/02/2013 à 18h35

skipper497 écrivait:
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> Bonjour à tous,
> Qui pourrait m'éclaircir sur un point particulier:
> J'exerce au sein d'une SEULARL dont je suis actionnaire pour une part, avec un
> statut de salarié, comme les autres membres de la SEULARL,
> Suis je "propriétaire" de la clientèle que j'ai développé depuis bientôt 10 ans?
> Puis je informer ma clientèle que je change de cabinet et d'adresse?
> QUEstion subsidiaire: une clientèle peut elle se vendre?
>
> Merci à tous pour vos réponses

Attention, on ne peut pas "vendre une clientèle". Un acte de vente qui contiendrait cette expression serait automatiquement caduc. On doit utiliser le terme de "droit de présentation de patientèle";

Pier

01/02/2013 à 22h55

Il me semble que les patients "appartiennent" à la selarl tu en es le salarié . Maintenant si tu trouves un accord avec ceux qui demeurent dans la selarl qui est une société qui fonctionne avec les règles propres aux sociétés rien ne t' empèches de signaler le transfert sinon je ne pense pas que tu puisses.la selarl et ceux qui y travallent ne fonctionne pas comme un exercice libéral
Bonne chance et bon courage dans ta nouvelle installation.
Ps si tu as une part. Tu n'es pas salarié mais actionnaire minoritaire.

non non non. Tout appartient a la SELARL et toi tu es le cocu de la société!!!

rapelapente

02/02/2013 à 14h06

Piccalilly écrivait:
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> skipper écrivait :
> Attention, on ne peut pas "vendre une clientèle". Un acte de vente qui
> contiendrait cette expression serait automatiquement caduc. On doit utiliser le
> terme de "droit de présentation de patientèle"; >

Plus depuis la jurisprudence de la cours de cass de 2001 ( je crois) qui autorise expressément la cession de clientèle pour autant que la liberté de choix du patient soit maintenue.

Bonjour

la clientèle appartient à la SELARL, tu peux juste vendre tes parts de SELARL et informer tes patients que tu déménages et ceci après avoir établie un protocole avec tes associés ou racheté ta clientèle

la SElARL n'a pas que des bons cotés

TTDAM

03/02/2013 à 12h05

"la SElARL n'a pas que des bons cotés"

En effet, beaucoup de gens se lancent dans une formule sans comprendre les tenants et les aboutissants de cette formule.

Pour comprendre les pièges et bénéficier des avantages, il faut avoir fait la démarche en amont.
Il faut se former à ce nouvel outil, comme en ODF ou en implanto.
Une fois que tu as compris, les bénéfices peuvent être très conséquents, si on ne commet pas d'erreurs (comme en ODF et en implanto).
--
TTDAM

Merci pour vos réponses.
Une remarque, on peut être associé minoritaire et salarié comme tous les autres praticiens d'une selarl: ce n est pas incompatible et e d'autant plus que chaque praticien exerce dans le cadre d'une spécialisation!