Cookie Consent byPrivacyPolicies.comrupture de contrat de remplacement - Eugenol

rupture de contrat de remplacement

guilloudental

13/02/2013 à 19h31

Bonsoir
je suis en contrat de remplacement et je souhaite rompre cet engagement au plus tot. comment puis je faire , est ce possible? rien ne semble spécifié dans le contrat prerempli de l ordre .
merci


120 81 mdkvjo - Eugenol
Monaco

14/02/2013 à 10h13

Heu, appelle l'ordre ?


gad

14/02/2013 à 10h27

Dans un sujet identique , j' ai déjà donné ce qui me semble être un avis important , dans ton cas par exemple .
Ton contrat de remplacement est un contrat synallagmatique ; la jurisprudence actuelle ( je peux te donner les références, off , si tu veux ! ) est claire : si tu prends l' initiative de rompre le contrat , tu dois le faire par RAR ; il n' y a pas de préavis à respecter ; par contre , il faut que tes raisons sont graves et justifiées ( tu dois avoir au préalable fait état auprès du confrère avec qui tu as signé ce contrat des griefs qui te poussent à rompre le contrat ; ces motifs ne doivent pas être fantaisistes ou pour ta convenance ! ils doivent être clairement établis ! ) .
Si tu n' as pas de motifs sérieux concernant ton iniative de rupture de contrat , tu t' exposes à ce que l' autre partie ( le confrère avec qui tu as signé ) te demande en justice des dommages-intérêts ( à bon droit ) .
Par contre , avant de rompre , tu dois ( c'est écrit dans ton contrat ) te soumettre au préalable à une tentative de conciliation ordinale ( c'est prévu obligatoirement dans les textes ! ) .
Je reste à ta disposition . Mais il y a des règles à respecter . Attention !