Préavis/démission, non respect du contrat de travail

Bonsoir!

Je travaille actuellement dans un cabinet en tant que collaboratrice salariée (non thésée, donc étudiant-adjoint), CDI, période d'essai de 3 mois.

J'aurais voulu connaître le délai du préavis de démission, une fois la période d'essai terminée (dans le contrat "type" de l'ordre, il est noté que le préavis est de 48h pendant la période d'essai, mais rien n'est indiqué quand il s'agit du cas "au delà de la période d'essai")

Ensuite, j'aurais voulu avoir vos avis...
Dans mon contrat, il est stipulé que je percevrai une rémunération mensuelle brute égale à x% sur les soins et x% sur la prothèse, actes effectués...

Au mois de janvier, quand j'ai calculé mon salaire sur les actes EFFECTUES, mon titulaire a déchanté, m'a dit qu'il ne pourrait pas me payer, ou en plusieurs fois, et donc que je devais finalement calculer mon salaire sur les actes ENCAISSES, ce qui a divisé par 3 mon salaire... "grâce" aux bonnes vieilles habitudes du cabinet, à savoir faire payer le patient 10 ans après la fin des soins, et l'application du tiers payant à tout va...

Du coup, je gagne moins que le SMIC...
Selon un article du CDI type de l'ordre: "la rémunération du salarié doit être calculée sur les actes effectués et non sur les honoraires encaissés et ce afin d'éviter que cette clause puisse être analysée en une sanction financière et en cas de non paiement des honoraires. Il convient également de préciser que cette rémunération ne doit être inférieure au SMIC calculé mensurellement au prorata du temps de travail".
Quand je dis quelque chose, j'ai droit à "de toute façon, ces contrats sont mal fichus, ce sont des contrats pour fonctionnaire."

Les relations avec mon titulaire sont en apparence très bonnes, mais ce matin, j'apprends par un prothésiste qu'il s'est permis de critiquer mon travail, de dire que je ne méritais pas mon salaire, qu'il devait négocier avec son comptable pour ma paie, etc...

Rien ne me donne envie de rester (à part une assistante en or)... Je trouve ça malhonnête et petit...

J'attends vos avis, vos conseils...

Puisque tu es dans les trois mois , pars.
Cependant ça ne me choque pas d’être payé en fonction des actes encaissés

rs4

19/02/2013 à 06h42

Tu dois etre paye en fonction des actes effectués, ce n est pas ton prob0leme si ns ce cabinet, l habitude est de faire regler longtemps apres les soins

S il ne peut pa payer, pourquoi pre0ndre un collaborateur alors?

Tu lui expliques que tu dois vivre et donc etre paye a la fin du mpis en0 fonction ds actes effectués

Sinon , lettre au CO et une fois paye ,tu t en vas au plus vite

rat écrivait:
-------------
> Puisque tu es dans les trois mois , pars.
> Cependant ça ne me choque pas d’être payé en fonction des actes encaissés

Ca ne me choque pas non plus dans l'absolu, et son explication ("je te paie en fonction de ce qui rentre dans la caisse") est logique. Mais à quoi bon faire et signer un contrat alors, si dans le contrat, il est clairement dit "actes effectués" et non pas "actes encaissés" (d'ailleurs, à la base, on avait mit actes encaissés, mais l'ordre nous a demandé de refaire le contrat, pour mettre actes effectués...)

rs4

19/02/2013 à 07h10

Il doit respecter ce qunil a ecrit et signe, c est aussi simple que

S il en0caisse les soins une fois que tu es partie, vas t il te renvoyer ce qu ilnte revient ....

Pas sur ....

Ton employeur est FOU ou inconscient.
Un contrat de salariat appartient au droit du travail, qui est un droit exceptionnel, et est très dur pour l'employeur.
Pour tes sous, il doit comprendre que ou tu lui casses du matériel jusqu'à ce qu'il te paye (accident), ou alors c'est direct prud'homme avec demande d'indemnités.
Si tu es dans le midi, je t'arranges ton affaire en 2mn.

chicot29

19/02/2013 à 08h40

Il est logique de se faire payer pour les actes réalisés. C'est le role de l'assistante en or de les encaisser. Si trop de laxisme dans les encaissements il est aussi logique que le titulaire s'énerve.

cyber_quenottes

19/02/2013 à 08h43

plusieurs issues
1/ si tu es en période d'essai , et que tu souhaites aller ailleurs , fais toi rapido payer sur les actes effectués et casses toi
c'est ton droit légitime

2/ si tu souhaites rester, tu fais valoir que malgré un contrat rédigé initialement sur la base "encaissé" ton employeur a pu constater que cette habitude était "périmée" et que sa proposition a été retoquée pour "effectués" et qu'il doit simplement , COMME TOI, respecter les clauses d'un contrat de travail
s'il refuse , tu DOIS partir en informant le conseil de l'Ordre de la situation du cabinet

3/ si tu es hors periode d'essai, il est mal barré car non seulement il DOIT te payer mais en plus il aura de plus en plus de mal a te virer

mais dans tous les cas, le tiers payant secu c'est 3 jours....donc c'est TRES court

De plus tu auras du mal a savoir ce qui est encaissé et Quand , donc il peut te ballader a l'infini et il reste responsable de l'encaissement des honoraires , qui ne sont en réalité pas TON probleme mais le sien

bon courage

Crois moi tes salariés auront moins de scrupules que toi lorsque tu seras employeur.

Chaque partie doit respecter le contrat signé. C'est aussi simple que ça.

Si une clause n'est pas respectée et que la discussion n'aboutit à rien > conciliation au conseil de l'ordre > et pourquoi pas les prud'hommes.

Si ton contrat stipule 'actes effectués' c'est à ton avantage mais personne n'a mis un couteau sous la gorge du titulaire pour signer. Qu'il ne puisse pas payer n'est pas ton problème sur le fond. Sur la forme, et bien c'est inacceptable...

On touche au droit du travail avec un employeur et un salarié > DANGER pour le titulaire

S'il n'encaisse pas de suite tampis pour lui, il doit te payer, les contrats sont clairs à ce sujet et tu as besoin de vivre.
Pourquoi ne pas demander un règlement systématique au moins pour tes patients?
En tous cas ne pas rester comme ça, un de mes amie était dans ce cas, elle devait courir après les impayés, et pleurait au cabinet à cause d'une compta mal fichue et d'un paiement à l'encaissement, elle a finit pas partir et se sent beaucoup mieux depuis dans un endroit où on respecte son travail.

Les contrats de collaboration sur ce point sont toujours à l'avantage du collaborateur:
En salarié, le titulaire reçoit les honoraires et rétrocède en fonction des actes effectués (comme un remplacement)
En libéral le collaborateur perçoit les honoraires et rétrocède à l'encaissement.
Il n'a qu'à lire les contrats qu'il signe.

il y a bien, bien longtemps, j'ai eu ce type de "problème"...

le titulaire ne pouvait pas payer...


la raison:

je "remplaçais sa femme" qui bossait en diletente et à 1/3 temps et dès le premier mois, j'ai rempli la semaine complète...

résultat, mes "employeurs" s'etaient basés sur l'activité de la personne que je remplaçais.... et n'avaient pas la trésorerie pour une activité "normale"..


c'est peut être le cas de ton employeur??
tu as peut être une grosse activité??

Casses toi au plus vite.

Ben là où je suis c'est pareil, ils avaient pas la tréso (mon prédécesseur voulait être chir exclusif et ne faisait que des extrac, très petit chiffre), les premiers mois c'est tendu, mais après on a un roulement et quand tu te barres ça sera avec des revenus pendant un petit moment. Par contre je leur ai demandé des avances (ce dont j'avais besoin, c'est plutôt des "moins en retard") et ils me les ont filé donc ça a été pour vivre.
Maintenant que le roulement est en place je trouve ça pas mal, ça me donne un mois avant la paie du mois suivant (on encaisse 30j après la pose pour que les patients soient remboursés avant de devoir payer)

Djaune , je pense que le mieux c'est de prendre , toi personnellement et uniquement , dans un premier temps , l' avis ( par téléphone , mail ou lettre ) de l' ordre départemental ( où a été enregistré ton contrat ) , de lui faire part de tes intentions et autres reproches ( de rompre le contrat ... ) .
C'est aussi de bien relire ton contrat , de vérifier toutes les clauses : période d' essai , rupture de contrat , honoraires effectués ( et non encaissé )...
Après cela , c'est de demander , si le désaccord sur certains points avec l' autre partie signataire persiste , une tentative de conciliation ordinale , en présence des deux parties ( ce n'est pas un arbitrage ; il n' y a pas à ce niveau d' obligation de résultat ou de se conformer à ce que l' ordre préconiserait ; les deux parties peuvent rester sur leurs positions ou trouver un accord ! ).
En l' absence d' accord , chacun est libre d' agir ensuite comme il l' entend , mais à ses risques et périls !

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
>
> mais dans tous les cas, le tiers payant secu c'est 3 jours....donc c'est TRES
> court
>
> De plus tu auras du mal a savoir ce qui est encaissé et Quand , donc il peut te
> ballader a l'infini et il reste responsable de l'encaissement des honoraires ,
> qui ne sont en réalité pas TON probleme mais le sien
>
> bon courage


pour le tiers payant, c'est peut être rapide, mais moi je dois faire 30% de 2.9 par exemple pour un détartragre, attendre la fin du mois pour le décompte, et faire 30% sur le restant... donc ça me décale le reste du tiers payant le mois suivant à chaque fois...

je suis obligée de noter ce que je fais à chaque patient, si le patient a payé ou non, et s'il a réglé le tiers payant... un gros bordel pour s'y retrouver (pas de "compta" possible à mon nom, chaque acte est mis à son nom sous julie)

apparemment, je suis sensée gagner le SMIC... au mois de décembre, j'ai gagné moins du SMIC, et il m'a dit que j'aurais plus au mois de janvier pour compenser (j'ai rien reçu de plus... parce que d'après les critiques que j'ai entendu sur moi, "je ne mérite pas mon salaire", vu que mon salaire est calculé sur les actes encaissés, j'ai moins que le SMIC, donc pourquoi me donner plus au final? ...)

j'essaie d'encaisser un maximum de patients, mais c'est difficile, les patients sont habitués à payer tous les 10 ans... l'autre jour, j'ai vu un patient chez qui il y avait déjà plus de 400 euros de soins...

mon contrat est clair, mais il trouve toujours quelque chose à redire... "je ne peux pas te payer, j'ai les assistantes à payer, blabla, je te paie sur ce que tu encaisses, c'est logique pfff"

il fait également en sorte que je ne fasse pas de prothèse...je n'ai pas le "droit" de faire de prothèse aux patients CMU ("ça me couterait trop cher que tu les fasses, parce que blablabla et là il me fait un calcul pour démontrer qu'il a raison)
ce matin, j'avais une question tarification par rapport à un stellite auquel on rajouterait 5 dents (on avait un problème informatique, je ne pouvais pas savoir à combien ça reviendrait à la patiente), du coup, il m'a dit que ça avait l'air complique (?!), il fallait que je mette la patiente chez lui pour qu'il regarde... En gros, ça le fait ch**** que je fasse une réparation... "Ca coute trop cher!" Grrr...
Par contre, j'ai droit à toutes les endos, les extractions, les détartrages...

Pour en revenir au sujet, dans mon contrat, il n'est pas précisé quel est le délai de préavis, au delà de la période d'essai...1 mois?

Je ne peux pas démissionner pendant ma période d'essai...Enfin je pourrais mais je n'ose pas... Trop bonne, trop conne...
Je ne sais pas si je dois contacter l'ordre... J'ai l'impression que c'est le genre à avoir ses petites "relations"...

Ben là il abuse... N'y va pas demain. Il fera quoi? T'es du bon côté de la ligne profites-en. T'as bien un ami médecin qui te fera un arrêt maladie, demande lui un truc du genre dépression, t'es tranquille un moment avec ça. Plante le et ciao à plus.

Djaune tu es un troll.
Tu ne lis même pas les post, et tu en fais trop.
Pourquoi ce post ?

A la vue de ce tout ce que tu dénonces, il n'y a pas a tergiverser longtemps. Tu t'en vas.

1 ) appel a l' Ordre pour énoncer tout ce que tu viens de dire ( et tu envoies la copie par mail)

2) tu envoies la copie par mail au dentiste en disant que tu as contacté l' Ordre que ca ne peut plus durer comme ca

3 ) tu épluches ton contrat , la période d'essai est unilatérale ? a voir sinon préavis d ' 1 mois.

4) tu dis aux assistantes que tu te barres car tu ne peux pas continuer comme ca. Elles vont se charger de " transmettre " les infos ne t'inquietes pas..

5 ) tu trouves un VRAI praticien désireux de t'apprendre des choses et non pas de t'exploiter avec ses endos, exos et det...


6) tu vas bosser avec plaisir le matin ( ou presque..)

Don't panic!

Tu es dans ton bon droit en tant que salarié, tu es rémunéré sur ce qui est effectué. Au titulaire de se débrouiller pour obtenir ce que les patients lui doivent. (dixit le droit)

Donc impose toi, ne te laisse pas faire, il faut bien que tu bouffes comme tout le monde.

1) tu vas voir ton titulaire, tu lui expliques que tu t'es renseigné auprès de l'ordre, et que donc il doit te faire le cheque très vite.

2) s'il refuse, tu lui fais une lettre avec AR pour lui notifié ta volonté de mettre un terme au contrat qui te lie à lui en respectant la période (voir ton contrat, ou teléphone à l'ordre) et tu lui notifie aussi par écrit ta demande de régularisation du salaire. Dans l'en tête tu indiques "courrier adréssé au docteur TRUC, copie au conseil de l'ordre"
Tu envoies la copie au conseil de l'ordre.


Bon courage

paradoxe écrivait:
------------------
> Djaune tu es un troll.
> Tu ne lis même pas les post, et tu en fais trop.
> Pourquoi ce post ?

pardon??

Idem , comme paradoxe ! Djaune , tu ne lis pas les posts , tu en as rien à foutre ( donc , moi , aussi ! ) . Tu es en train de te noyer dans une goutte d'eau !

Est ce que vous pourriez perdre 2 minutes de votre temps pour m'expliquer ce qui vous fait croire que je ne lis pas les réponses qu'on m'a donné?

J'ai tout lu.
Je me suis peut être répétée dans mes explications, je me plains peut être énormément, mon histoire vous paraît peut être ridicule. Il y a plus grave, plus important, c'est clair. Et je sais que les solutions sont simples.
Je suis juste dégoutée d'être sortie de la fac en juin, et de m'être fait avoir pour mon 1er vrai contrat de collaboration.
Je sais que la meilleure solution serait de me barrer au plus vite, ou de contacter l'ordre. Mais je n'ose pas. J'ai peur qu'on ne m'"écoute" pas, la petite jeune, face à un mec de 65 ans. Donc, oui, je n'ai plus qu'à mauto-flageller, c'est de ma faute si ma situation stagne, etc...

Il n'empêche que j'ai apprécié tous les conseils, avis que j'ai lus. Ca m'a rassuré, fait réfléchir.

Si vous aviez lu mon post jusqu'au bout, vous auriez bien lu que je demandais des avis, des conseils.
Je les ai eus, je les ai lus. Merci bien en tout cas.
Le reste, ce sera mon problème...

et paradoxe, je ne vis pas dans le midi. sinon, j'aurais apprécié que vous régliez mon petit problème ridicule.

Agachon

21/02/2013 à 22h22

Ne te prends pas la tête. Contacte le conseil de l'ordre, ils sont là pour ça.