prime de sécrétariat proratarisée suite arrêt maladie.

Bonjour à toutes(tous)


nouvelle sur ce forum, j ai été malade pendant 2 semaines, mon praticien n'a pas voulu faire la subrogation( démarche qu'il dit non obligatoire).De plus sur mon salaire du mois concerné , une partie de la prime de secretariat a été réduite. je demande des explications à mon employeur, il me repond que la prime de sécrétariat est calculée au prorata en cas de maladie mais pas en cas de congés payés et autres.
la subrogation n 'est elle pas obligatoire selon la convention collective ?
est-ce légale le fait de proratiser cette prime?
Quel serait mon recours ?

Si vous avez été dans ce cas,ou avez des infos à ce sujet, merci de votre aide .

Bien cordialement

camillo

02/04/2013 à 10h36

QUOI?
Il ne t'a pas payé un travail que tu n'as pas fait! mais quel salaud!

radich_a_tord

02/04/2013 à 11h12

Salut,

Je suis praticien, j'ai été arrêté pendant 1 mois. J'ai envoyé mon arrêt maladie à la sécu et je n'ai rien reçu en retour.

Quels sont mes recours, est ce normal ?

Plus sérieusement, comme la réponse au dessus. En cas de doute, lire la convention collective des assistantes dentaires.

ploc

02/04/2013 à 23h06

La subrogation n'est pas obligatoire ,par contre l'adhesion a l'Ag2R pr maintenir un salaire sans perte de jours de franchise maladie est obligatoire
Donc tu devrais recuperer 100% de ton salaire
Cela dit c'est un peu mesquin de la part de ton CD...mais ce n'est que mon avis et tout depend sans doute du climat du cab

ploc écrivait:
--------------
> La subrogation n'est pas obligatoire



Tu es sur de ça? Mon comptable m'y oblige jusqu'au 40ème jour de maladie??!

Bonjour,


Nul n'est sensé ignorer la loi. La subrogation est bel et bien obligatoire, écrite dans la convention collective. Pour la prime, oui ce n est pas légale non plus. mais ton praticien fait sa loi apparemment!

actellement c 'est l ère de la justice loll.La loi est la même pour tous.

ton recours sois tu laisse faire parce que tu veux ce travail, sinon tu as l inspection du travail ou un avocat.

si tu besoin d info n'hésite pas en MP.

apparemment tu n as pas droit d'être malade !

Peut etre que ton praticien a besoin qu'on lui explique des choses un peu plus en details ????


courage.

camillo

03/04/2013 à 08h42

>
> apparemment tu n as pas droit d'être malade !
>

C'est plutôt les praticiens qui n'ont pas le"droit" d'être malades.
Les salariés sont ultra protégés en cas de maladie ( ce qui est d'ailleurs normal), alors que nous, nous ne le sommes absolument pas.

C'est la raison pour laquelle de nombreux praticiens continuent à travailler alors que leur état de santé ne le permet pas.

ploc

03/04/2013 à 13h23

http://www.vieliberale.fr/exercice-en-liberal-professionnels-sante/maladie-accident-du-travail-chirurgien-dentiste.html

Je persiste: la subrogation n'est pas obligatoire,c'est l'indemnisation complementaire qui est obligatoire au bout d'un an d'anciennete ( d'ou l'obligation de cotiser a lAG2R ou autre pr garantir le salaire de l'AD)
La securite sociale n'indemnisant pas le salarie de la totalite de son slalaire pendant tout son arret et pratquant une carence des premiers jours

camillo écrivait:
-----------------

> C'est la raison pour laquelle de nombreux praticiens continuent à travailler
> alors que leur état de santé ne le permet pas.

Rappelons qu'à une autre époque, très ancienne, les lois étaient faîtes pour protéger les employeurs de voir partir leurs salariés.

et dans ce cadre, le gouvernement a voté une loi qui autorise les salariés (qui travaillent toute l'année hormis 5 fausses semaines de congés payés aux dates et bon gré de son employeur) à garantir un minimum de confort lorsque ce même employé pète une durit afin d'éviter qu'il n'aille utiliser son savoir et ses compétences, chez un autre employeur.

il est vrai que les lois n'évoluent pas avec la société mais si vous voulez notre place alors là, là, carrément, je la ferme en vitesse et je dégage.

fouilla

03/04/2013 à 14h11

astree écrivait:
----------------
> Bonjour,
>
>
> Nul n'est sensé ignorer la loi. La subrogation est bel et bien obligatoire,
> écrite dans la convention collective. Pour la prime, oui ce n est pas légale non
> plus. mais ton praticien fait sa loi apparemment!
>
> actellement c 'est l ère de la justice loll.La loi est la même pour tous.
>
avant de raconter des conneries énormes renseigne toi vraiment . aucune obligation de subrogation selon la loi

de plus hormis en cas de maladie du praticien (ce qui est mon cas) j'imagine que si le praticien en arrive à ne pas vouloir faire de subrogation il existe des raisons à ça . personnellement je n'ai jamais fait de subrogation hormmis à l'heure actuelle ou moi même je n'ai pas de subrogation de la ss . astree retourne dans ton jardin

jardins_d_astr_e_rjxoj4.jpg

ploc écrivait:
--------------
> La subrogation n'est pas obligatoire ,par contre l'adhesion a l'Ag2R pr
> maintenir un salaire sans perte de jours de franchise maladie est obligatoire
> Donc tu devrais recuperer 100% de ton salaire
> Cela dit c'est un peu mesquin de la part de ton CD...mais ce n'est que mon avis
> et tout depend sans doute du climat du cab


tu es sûre qu'il n'y a pas les trois jours de franchise ?

camillo écrivait:
-----------------
>
> >
> > apparemment tu n as pas droit d'être malade !
> >
>
> C'est plutôt les praticiens qui n'ont pas le"droit" d'être malades.
> Les salariés sont ultra protégés en cas de maladie ( ce qui est d'ailleurs
> normal), alors que nous, nous ne le sommes absolument pas.
>
> C'est la raison pour laquelle de nombreux praticiens continuent à travailler
> alors que leur état de santé ne le permet pas.

oh là là ! les dentistes sont jaloux des supers avantages sociaux des assistantes dentaires !
non mais allô quoi ??!!

Merci à tous pour les informations concernant la subrogation, mais pour ce qui est de la prime de secrétariat au prorata, avez des infos svp ? merci au par avance.

à priori tu devrais demander au cabinet comptable de ton praticien...
maintenant, cela représente pour 15 jours environ 75€ brut de moins... cela me semble en effet un peu mesquin mais tous ne sont pas grands seigneurs (mais j'en connais... si si !)

va lui en parler calmement.

fistule69

04/04/2013 à 19h40

Tout travail mérite salaire, mais quand pas travail ... ?

fistule69

04/04/2013 à 19h45

Malade 15 jours, mon assistante est "malade" 4 mois, la on rigole plus !
15 jours ?!
L’assistante de mon associé c'est foulée le poignée en "bougeant un bidon d'eau déminéralisée", 3 semaines d’arrêt !
Problème arrivé seule dans le cabinet à 19H45 ?
Des fois, on se demande .....................

ploc

04/04/2013 à 20h30

alizarine
>
> tu es sûre qu'il n'y a pas les trois jours de franchise ?

Sure,100% du salaire des le 1er jour par la complementaire qui est obligatoire pr nous employeurs, depuis qqes annees(5?)

ploc écrivait:
--------------
> alizarine
> >
> > tu es sûre qu'il n'y a pas les trois jours de franchise ?
>
> Sure,100% du salaire des le 1er jour par la complementaire qui est obligatoire
> pr nous employeurs, depuis qqes annees(5?)

je viens de gérer deux arrets de mon assistante l'an passe pour qu elle se fasse operer des canaux carpiens...

l'ag2r applique bien les 3 jours de franchise !

Depuis 2005, j'ai eu a gerer d'autres arrets dont un pour ma premiere salariee, la franchise a toujours ete appliquee !

Par contre, qu'est ce que je me suis pas fait "engueuler" par mon avocat pour avoir fait la subrogation a l epoque (la salariee a ete en arret 3 mois, puis invalidité, puis a attaque et perdu aux prud'hommes).

Le maintien de salaire est aussi lié pour sa durée à l'ancienneté dans le cabinet : 30 jours après un an, etc... Après les 30 jours, on passe sous un autre système d'indemnisation (grosso modo 80 à 90 % du salaire selon le nombre d'enfants).

Par contre, le maintien s'applique sur une période de 12 mois : en cas de deuxième arret durant cette periode, il faut que les jours de maintien n'aient pas tous ete utilises pour y avoir le droit.

ex : mon assistante a ete en arret en avril 2012, durant 7 semaines. elle a eu le droit à 30 jours de maintien + 2,5 semaines de garantie à 80 %.

Elle a été de nouveau opérée en octobre : elle n'a eu que les ij de la SS durant les 30 premiers jours et a ensuite eu le droit au 80 % les deux dernières semaines...

ploc écrivait:
--------------
> alizarine
> >
> > tu es sûre qu'il n'y a pas les trois jours de franchise ?
>
> Sure,100% du salaire des le 1er jour par la complementaire qui est obligatoire
> pr nous employeurs, depuis qqes annees(5?)

Merci ! J'ai une amie a qui on a déduit une franchise de trois jours, sur son petit salaire cela a fait beaucoup...

o⅁ pnɐuɹ∀

06/04/2013 à 02h32

«J'ai droit»

C'est avec ces réflex de profiteurs que notre pays va si mal. Si il y avait moins d'assistanat généralisé, il y aurait des arrêts maladie de plus courte durée, moins de charge, plus de productivité et donc moins de dégraissages dans les entreprises. L'égoïsme règne dans ce pays et on se plaint que ça aille mal

À force d'avoir trop tiré sur le système il va s'écrouler, il ne vous restera alors que les yeux pour pleurer.

alizarine écrivait:
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> ploc écrivait:
> --------------
> > alizarine
> > >
> > > tu es sûre qu'il n'y a pas les trois jours de franchise ?
> >
> > Sure,100% du salaire des le 1er jour par la complementaire qui est obligatoire
> > pr nous employeurs, depuis qqes annees(5?)
>
> Merci ! J'ai une amie a qui on a déduit une franchise de trois jours, sur son
> petit salaire cela a fait beaucoup...
>
Et bien, commencez par relire la convention collective

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635655&fastReqId=1335384406&fastPos=1&oldAction=rechConvColl

Titre IV : Maintien de salaire

Le montant du remboursement d'indemnités journalières de maintien du salaire sera celui prévu par l'article 4.2 ci-dessous, déduction faite du montant reconstitué des indemnités journalières que l'intéressé aurait perçues de la sécurité sociale si celle-ci était intervenue.

4.2.2. Le calcul de maintien du salaire prend en compte l'incidence des contributions CSG et CRDS qui sont à la charge du salarié. En conséquence, la notion de salaire maintenu à 100 %, à l'exclusion des 3 jours de franchise prévus par l'article L. 289 du code de la sécurité sociale, ne fait référence qu'à des sommes nettes afin que la rémunération nette du salarié en congé maladie ne soit pas supérieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue en activité.


En français, dans le texte, pour tous qu'est ce que veut dire : "à l'exlusion des 3 jours de franchise"... simplement qu'ils ne sont pas payés !!!
Après, libre à tout employeur d'aller au-delà.

PS : pour la prime de secrétariat, elle fera partie des déclarations de salaires faites à la SS et à l'AG2r (puisqu'on cotise dessus :-) et fera donc partie du montant des IJ de SS et du complément versé par l'employeur qui peut attendre d'avoir été remboursé par l'ag2r.

Ne pas oublier de donner les bordereaux d'IJ à son employeur pour qu'il les transmette à l'ag2r... et tienne compte du montant de la SS pour calculer le complément...