CICE Crédit d'impôt

J'ai reçu un courrier de mon comptable concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CI CE) . Avez vous des infos concernant ce dispositif ?
Sommes nous concernés ?

nicklebenou

28/04/2013 à 12h56

salut à toi ici le lien de l'administration fiscale ça devrait te donner les infos que tu souhaites;
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6603/fichedescriptive_6603.pdf

bon dimanche

o⅁ pnɐuɹ∀

28/04/2013 à 15h25

Le mode de calcul est décrit.

Mais on n'y comprend rien à cette note explicative.

kung fu panda

28/04/2013 à 15h46

o⅁ pnɐuɹ∀ écrivait:
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> Le mode de calcul est décrit.
>
> Mais on n'y comprend rien à cette note explicative.

Tu peux bénéficier d'un crédit d’impôts si tu as un ou plusieurs salariés qui sont payés moins que 2.5 SMIC chacun.
Pour en bénéficier il faut penser à le déclarer dans ta déclaration trimestrielle DUCS dès cette année (une régul sera possible pour ceux qui ne l'ont pas fait au 1er trimestre)

Par exemple ton employé est payée 20 000 euros annuel en 2013, tu récupère 4% en crédit d’impôt en 2014 sur ton avis d'imposition, soit 800 euros.

Ce crédit d’impôt sera obligatoirement affecté à des investissements ou des formations, il doit être réinjecté dans l'entreprise.

Agachon

28/04/2013 à 18h41

Une usine à gaz de plus.

kung fu panda écrivait:
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> Ce crédit d’impôt sera obligatoirement affecté à des investissements ou des
> formations, il doit être réinjecté dans l'entreprise.

ça c'est de l'habillage...

Dans les faits, c'est impossible de retracer l'utilisation de ce crédit d'impôt.