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Droit d'exercer et casier judiciaire
14/05/2013 à 00h08
En voyant des gars jeter impunément des projectiles sur les CRS parisiens, je me demandais simplement si on avait le droit d'exercer si on venait à être jugé coupable avec inscription sur le casier judiciaire?
14/05/2013 à 06h17
Je ne crois pas, mais par contre tu peux être ministre, voire premier du cercle, 1er secrétaire de parti politique ...
14/05/2013 à 06h29
En fait ça dépend de la décision de l'ordre et du type d'infraction. Par exemple outrage et résistance au force de l'ordre pendant une manifestation ça devrait pas poser de problème ( vay y monet fait peter les pavés), idem pour grand excès de vitesse ( al apex roule en paix ) par contre une condamnation ou même juste une mise en examen pour une agression a caractère sexuel la sa ne passerait pas.
Je sais que dans les cas d'interdiction définitive d'exercer, il y a eu un dentiste qui avait braquer un policier a son domicile pour le forcer a venir se faire poser une couronne chez lui. Mais je ne sais pas ce qui a le plus embêter l'ordre:
- menace avec arme a feux
- enlèvement d'un gardien de la paix
- Pose d'une prothèse avec contrainte ( ça ça a pas due leur plaire)
- ouverture du cabinet hors des horaires habituels
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หมอจัดฟัน
14/05/2013 à 10h37
C'est a cause du dernier point qu'il a été emmerdé je pense.
Sinon, moi ce qui me choque, c'est l'autorisation d'excercice selon la volonté d'un individu. c'est jamais tres clair... ils devraient mettre une liste exhaustive des delits incompatible avec notre profession. un point c'est tout.
14/05/2013 à 10h50
Monet écrivait:
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> si on avait le droit d'exercer si on venait à être jugé
> coupable avec inscription sur le casier judiciaire?
Aucun problème.
Il suffit de demander au juge compétent de nettoyer ton casier judiciaire du bulletins n°2, c'est assez courant.
14/05/2013 à 11h46
POur la petite histoire. Lors de mon inscription à l'ordre 73, je demande à la secrétaire: "et vous n'avez pas besoin de mon extrait de casier judiciaire?" elle me réponds de son air supérieur ( là, j'avoue ne pas comprendre pourquoi elle prend les cd de haut mais passons): "non, je me le suis déjà procuré". En usurpant mon identité donc. Il se croit tout permis dans les conseil de l'ordre.
14/05/2013 à 15h44
Il faut avoir le casier judiciaire B2 vierge, et effectivement je crois qu'ils peuvent se donner le droit de se le procurer sans demander ton avis.
Et d'ailleurs en relisant mon cours je me rend compte que je me suis plantée à une question ce matin et m****
14/05/2013 à 16h12
Atarax écrivait:
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> Il faut avoir le casier judiciaire B2 vierge...
...et pour avoir quelque chose d'écrit sur cet extrait il faut , de mémoire, que ce soit très important et/ou grave conne délit comme une longue peine d'emprisonnement ou ce genre de truc.
Les peines légères n'y figurent pas.
14/05/2013 à 18h30
En effet j'ai été étonnée de la facilité qu'il y a à obtenir un extrait de casier.Je l'ai fait par internet pour ma fille qui va faire un stage aus USA.Il est arrivé à notre domicile rapidement mais j'aurai pu indiquer une autre adresse j'imagine.De toute façon l'organisme américain chargé de mettre en place le visa nécessaire pour ce genre de stage l'avait déjà obtenu!
18/05/2013 à 19h55
de memoire les individuels ne peuvent pas obtenir toutes les parties de leur casier judiciaire
ce qui a pour but d'empecher un employeur d obtenir tout le passé d un postulant a l emploi
et les "organisations" (style police , tribunal ,Conseil ordre peuvent y avaoir acces directement)
mais les demandes doivent etre justifieées (inscription a l ordre notament)
par contre, si la police ou la justice demande a verifier le contenu de ton ordinateur, un membre du CO doit etre la pour verifier qu il n y a pas de leur par de recherche abusive
pas question pour eux de fouiller dans les dossiers medicaux, si notre confrere est par exemple soupçonné de detenir des images contraires a la loi sur son ordi de boulot