bingo du WE: controle de l'asn

bonjour


ya parfois des messages sur le répondeur que l'on prefererait éviter:

bingo, je vais avoir la chance d'avoir droit à un controle de l'ASN....

j'espère que la personne que j'ai eu au telephone sera toujours aussi "sympa" le jour J.....

C'est le contrôle des appareils de radiologie l 'ASN ?
Tu as eu un contrôle CPAM avant ?
Quand je lis les sujets tels que "les nouveaux percepteurs" je me dis que nous on paye à tous les coups.
Effectivement, Bingo du we !

Merci de nous expliciter l 'ASN et la sentence de la peine (ne le prend pas à la lettre je déprime les veilles de we, en semaine j 'ai pas le temps, faut bosser pour payer ses retards d' URSSAF ou autres)

Dans le nord on a reçu un mail du conseil de l'ordre pour nous prévenir qu'il y aurait une opération régionale de contrôle de l'ASN en juin.
Depuis j’attends pour voir si ça va me tomber dessus?

Ben, dans le 62, j ai pas reçu de mail, juste le coup de fil de l ASN....

Donc, avec un peu de chance.....

cyber_quenottes

18/05/2013 à 12h07

le contrôle a effectivement été annoncé par le CO il y a plus d'1 mois

Ce contrôle sur place des pièces du dossier doit se faire en présence de la PCR

J'ai personnellement demandé à l'ASN de me dire si possible au plus tôt si certains des dentistes dont je m'occupe étaient concernés , mais la liste n'en a été établie que du 1er au 15 Mai

Il est en effet important de pouvoir être sur place mais ne pas devoir fermer le cabinet un mardi ou vendredi .....

J'ai donc informé tous "mes" dentistes il y a 1 mois, fourni des explications brêves sur l'ensemble des pièces du dossier que l'on doit détenir et montrer à cette occasion et demandé de me prévenir au plus tôt d'un RDV avec ASN ( on a encore du bol que ce ne soit pas un contrôle "inopiné")

perso, je suis plutôt tranquille pour mon taff, un peu moins pour tous ceux qui , année après année n'ont pas fait ce que je leur ai demandé, mais le point positif est que le contrôle "valide" le travail effectué par la PCR

ca permets ensuite de se corriger , d'affiner voire de cesser de faire la "PCR fantôme" ...

chicot29

18/05/2013 à 13h20

C'est quand meme rassurant ces controles. Faut pas mettre en danger la vie d'autrui. Ne pas ajouter du danger en plus des quelques mégatonnes qui sommeillent à quelques kilomètres de chez moi dans les missiles M51 d'une fiabilité heureusement exemplaire. Il y a une expression pour ca : enculer des mouches.
Sinon en pratique on leur file le cahier rempli par le PCR ? Parcequ'on a pas que ca à foutre .

cyber_quenottes

18/05/2013 à 14h24

oui, chicot
si il y a tout dedans c'est bonnard

si il manque des trucs en général ils donnent 2 mois de délai

Après la visite , tu recevras une lettre comme ça (site asn)

.....
Objet : Inspection de la radioprotection du 23 novembre 2012 Installation : radiologie dentaire
Nature de l'inspection : radioprotection
Identifiant de l'inspection (à rappeler dans toute correspondance) : INSNP-NAN-2012-0702 Réf. : Code de l’environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22
Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.1333-98
Docteur,
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en charge du contrôle de la radioprotection en France, est représentée à l’échelon local en Bretagne et Pays de la Loire par la division de Nantes. Dans le cadre de ses attributions, la division de Nantes a procédé à une inspection de la radioprotection de votre établissement le 23 novembre 2012.
J’ai l’honneur de vous communiquer, ci-dessous, la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Synthèse de l'inspection
L'inspection du 23 novembre 2012 a permis de prendre connaissance de vos activités, de vérifier différents points relatifs à la détention et l’utilisation de votre générateur de rayonnements ionisants, d’examiner les mesures déjà mises en place pour assurer la radioprotection et d’identifier les axes de progrès.
Il ressort de cette inspection que de nombreuses actions doivent être engagées pour respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la radioprotection.
J’attire particulièrement votre attention sur la nécessité de régulariser votre situation administrative relative à l’utilisation de votre générateur électrique de rayons X. Des progrès sont également nécessaires concernant l’organisation de la radioprotection, l’évaluation des risques, votre surveillance dosimétrique et la réalisation des contrôles réglementaires sur votre installation.
www.asn.fr
2, rue Alfred Kastler • La Chantrerie • BP 30723 • 44307 Nantes cedex 3 Téléphone 02 51 85 86 55 • Fax 02 51 85 86 37
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A - Demandes d’actions correctives A.1 Régularisation administrative
En application des dispositions des articles L.1333-1, L.1333-4, R.1333-17 du code de la santé publique d’une part, et de la décision 2009-DC-01461 de l’ASN d’autre part, les appareils fixes de radiodiagnostic dentaire sont soumis à déclaration à l’ASN.
Vous détenez et utilisez un appareil de radiodiagnostic dentaire de marque TROPHY et de type KODAK 2200.
Or, à ce jour, aucune déclaration n'a été transmise à l'ASN.
A.1 Je vous demande d’adresser sous un mois, à l’Autorité de sûreté nucléaire, une déclaration pour votre générateur de rayons X.
Le fait d’exercer une activité mentionnée à l’article L.1333-1 du code de la santé publique sans être titulaire de l’autorisation ou sans avoir effectué la déclaration prévue à l’article L.1333-4 est passible des sanctions pénales définies à l’article L.1337-5 du même code 2.
A.2 Personne compétente en radioprotection
L’article R.4451-103 du code du travail prévoit que l’employeur désigne une personne compétente en radioprotection (PCR) lorsque la présence, la manipulation ou l’utilisation d’un générateur de rayonnements X entraîne un risque d’exposition pour les travailleurs. L’article R.4451-108 stipule que la PCR doit être titulaire d’un certificat de formation.
Lors de l’inspection, il a été constaté que vous n’aviez pas désigné de personne compétente en radioprotection.
A.2.1 Je vous demande de désigner une personne compétente en radioprotection et de me transmettre le courrier de désignation.
A.2.2 Je vous demande de m’adresser une copie du certificat de formation de la PCR que vous aurez désignée.
1 Décision n° 2009-DC-0146 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostique médical, dentaire, médico- légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique, homologuée par l’arrêté du 29 janvier 2010
2 Article L.1337-5 du code de la santé publique : « Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15000 euros le fait : (...) 3° D'entreprendre ou d'exercer une activité mentionnée à l'article L. 1333-1 sans être titulaire de l'autorisation ou sans avoir effectué la déclaration prévue à l'article L. 1333-4 (...) »
A.3 Contrôles techniques de radioprotection
En application de l’article R.4451-29 du code du travail, l’employeur doit procéder ou faire procéder à des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils. La décision ASN n°2010-DC- 01753 définit l'ensemble des opérations à effectuer lors des contrôles et précise les périodicités à respecter. Ainsi, pour un appareil de radiologie comme le vôtre, un contrôle technique interne doit être réalisé avec une périodicité annuelle et un contrôle technique externe doit être effectué avec une périodicité quinquennale.
La décision de l’ASN précitée stipule également, dans son article 3, que l’employeur doit établir un programme de contrôles externes et internes et que celui-ci est consigné dans un document interne. Ce document doit préciser les contrôles réalisés ainsi que leurs modalités de réalisation (périodicité, qualification, moyens...).
Au cours de l'inspection, aucun rapport de contrôle technique externe ou interne n’a pu être présenté. Par ailleurs, aucun programme de contrôles n’a été établi.
A.3 Je vous demande de mettre en place des contrôles techniques de radioprotection internes et externes et d’établir un programme de contrôles.
A.4 Contrôles techniques d’ambiance
L’article R.4451-30 du code du travail stipule qu’afin de permettre l’évaluation de l’exposition externe des travailleurs, l’employeur procède ou fait procéder à des contrôles techniques d’ambiance.
L’arrêté du 26 octobre 2005 ainsi que la décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire définissent les modalités de ces contrôles et leurs périodicités. Ainsi, pour un appareil de radiologie comme le vôtre, un contrôle interne doit être réalisé avec une périodicité trimestrielle et un contrôle externe doit être effectué avec une périodicité quinquennale.
Il a été constaté que ces contrôles n’étaient pas effectués.
A.4 Je vous demande de mettre en place des contrôles techniques d’ambiance. A.5 Evaluation des risques – zonage
Conformément aux articles R.4451-18 et R.4451-22 du code du travail, une évaluation des risques doit être réalisée pour définir les zones réglementées et un affichage approprié doit être mis en place, conformément aux dispositions de l’article R.4151-23 du code du travail.
Il a été constaté que l’évaluation des risques n’avait pas été réalisée et que les consignes n’étaient pas affichées. La salle de soins est classée par défaut en zone contrôlée.
A.5. Je vous demande de réaliser l’évaluation des risques, de redéfinir le zonage radiologique de la salle de soins et de procéder à l’affichage réglementaire des consignes.
A.6 Analyse des postes de travail
L’article R.4451-11 du code du travail précise que, dans le cadre de l’évaluation des risques, l’employeur procède à une analyse des postes de travail. Cette analyse doit permettre d’évaluer la dose annuelle susceptible d’être reçue et ainsi de déterminer le classement des travailleurs conformément aux articles R.4451-44 à 46 du code du travail.
3 Décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique, homologuée par l'arrêté du 21 mai 2010
Aucune analyse de poste n’a pas été réalisée afin de déterminer votre exposition annuelle et votre classement éventuel en tant que travailleur exposé.
A.6. Je vous demande de réaliser une analyse de poste pour évaluer votre exposition aux rayonnements ionisants.
A.7 Suivi dosimétrique
Conformément aux dispositions de l’article R. 4451-62 du code du travail, toute personne classée en catégorie A ou B doit faire l’objet d’un suivi dosimétrique adapté au mode d’exposition.
Il a été constaté que vous ne disposiez d’aucun suivi dosimétrique.
A.7 Je vous demande de mettre en place un suivi dosimétrique adapté. A.8 Formation à la radioprotection des travailleurs
Conformément à l’article R.4451-47 et R.4451-50 du code du travail, tous les professionnels exposés aux rayonnements ionisants doivent bénéficier d’une formation à la radioprotection des travailleurs.
Lors de l'inspection, vous avez indiqué ne pas avoir suivi une telle formation.
A.8 Je vous demande d’organiser votre formation à la radioprotection. A.9 Contrôle de qualité
En application des dispositions des articles R.1333-59, R.5211-5 et R.5212-25 à R.5212-35 du code de la santé publique, les appareils de radiologie dentaire sont soumis à une obligation de maintenance et de contrôles de qualité.
Ces contrôles n’ont pas encore été mis en place dans votre cabinet dentaire.
A.9 Je vous demande de mettre en place les contrôles de qualité internes et externes de votre appareil de radiologie dentaire.
Je vous rappelle par ailleurs que les modalités de réalisation des contrôles de qualité doivent être transcrites dans un document.
B – Compléments d’information
Néant
C – Observations
En application de l’article R.4451-9 du code du travail, les travailleurs non salariés doivent mettre en œuvre, pour eux-mêmes, des mesures de protection vis-à-vis des rayonnements ionisants identiques à celles prises à l’égard des salariés.
Il vous appartient donc d’organiser votre suivi médical, et de transmettre une fiche d’exposition au médecin du travail que vous aurez choisi.
Les diverses anomalies ou écarts observés relevés ci-dessus ont conduit à établir, en annexe, une hiérarchisation des actions à mener au regard des exigences réglementaires en matière de radioprotection.
Vous voudrez bien me faire part de vos observations et réponses concernant ces points dans un délai qui n’excèdera pas deux mois. Je vous demande de bien vouloir vous engager sur les échéances de réalisation que vous retiendrez en complétant l’annexe.
Je reste à votre disposition pour aborder toute question relative à la réglementation applicable en matière de radioprotection et vous prie de bien vouloir agréer, Docteur, l’expression de ma considération distinguée.
Pour le Président de l’ASN et par délégation, Le chef de division,
Signé par :

Bonsoir ,savez vous quels sont les obligations d'un collaborateur libéral ?
Normalement l'appareil doit être déclaré par le titulaire.

ailleurs

19/05/2013 à 13h24

L'ensemble des générateurs d'un cabinet dentaire doit être déclaré par le "chef d'établissement" qui n'est pas obligatoirement le praticien titulaire.

ailleurs

19/05/2013 à 13h47

Obligations du collaborateur:

Avoir suivi la formation "radioprotection patient"

« Article R. 1333-74 du code de la santé publique - Une décision2 de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la santé détermine les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des professionnels de santé à la radioprotection des patients, prévue à l’article L. 1333-11 ainsi que les modalités de reconnaissance de formations équivalentes. »

Ainsi que la formation "radioprotection travailleur".

« Article R. 4451-47 du code du travail – Les travailleurs susceptibles d’intervenir en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l’article R. 4451-2 bénéficient d’une formation à la radioprotection organisée par l’employeur. […] »


Être suivi par un médecin du travail et disposer de sa carte de suivi radiologique.

« Le travailleur non salarié exerçant une activité mentionnée à l'article R.4451-4 met en oeuvre les mesures de protection vis-à-vis de lui-même comme des autres personnes susceptibles d'être exposées à des rayonnements ionisants par son activité.
A cet effet, il prend les dispositions nécessaires afin d'être suivi médicalement dans les conditions prévues au chapitre IV »..



Avoir une dosimétrie adaptée (poitrine et éventuellement extrémités).

« Article R. 4451-62 du code du travail - Chaque travailleur appelé à exécuter une opération en zone surveillée, en zone contrôlée ou sur les lieux de travail des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 4451-2 fait l'objet d'un suivi dosimétrique adapté au mode d'exposition :
1° Lorsque l'exposition est externe, le suivi dosimétrique est assuré par des mesures individuelles, appelées dosimétrie passive ; […] »

Inscrire le compte rendu dosimétrique:

« Article 1er de l’arrêté du 22 septembre 20063 – Tout acte médical faisant appel aux rayonnements ionisants doit
faire l’objet d’un compte rendu établi par le médecin réalisateur de l’acte. Ce compte rendu comporte au moins :
1. l’identification du patient et du médecin réalisateur ;
2. La date de réalisation de l’acte ;
3. Les éléments de justification de l’acte et la procédure réalisée, compte tenu des guides de prescription et des
guides de procédures mentionnés respectivement aux articles R. 1333-69 et R. 1333-70 du code de la santé
publique ;
4. Des éléments d’identification du matériel utilisé pour les techniques les plus irradiantes : radiologie
interventionnelle, scanographie et radiothérapie ;
5. Les informations utiles à l’estimation de la dose reçue par le patient au cours de la procédure, conformément
aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté, en précisant pour chacun des paramètres l’unité utilisée. »

J'ai fais la formation '' radioprotection des patients ,,,mais je ne savais pas que c'est a moi de chercher a mettre en place un dosimètre.
Merci pour ces informations .

o⅁ pnɐuɹ∀

20/05/2013 à 15h59

Tout le monde sait que les générateurs dentaires sont extrêmement dangereux pour la population et que l'ASN met tout en œuvre pour la protéger.

Le nuage de Tchernobyl s'est arrêté à nos frontières de peur d'avoir à faire à l'ASN.

L'ASN, qu'a-t-elle dit quand sur ordre du gouvernement on a retiré aux hélicoptères militaires, leurs compteurs de radio activité ? Rien, et ils osent venir nous faire chier ! Recevez-les avec un bon coup de pied dans le cul.


L'ASN ressemble à nos politiques : des inutiles et des incapables.

cyber_quenottes

03/06/2013 à 13h26

ca va pas pisser bien loin

apperemment 13 cabinets seront contrôlés

principalement des cabinets qui ont entamé la démarche de déclarer leurs installations en 2008-2009
mais qui n'ont pas "été au bout"

ca me fait sourire car, j'en connais un qui m'avait contacté il y a quelques mois et qui devant mes 3 appels téléphoniques pour "démarrer" ( demande de SIRET de liste du personnel et des appareils) m'avait envoyé paître au 3ème appel

"Cheeeer confrère, je ne comprends pas votre insistance..."
" lorsque j'ai installé ma pano il y a 2 ans , je n'ai rien fait et aujourd'hui , je n'ai pas l'intention d'en faire plus pour ma nouvelle rétro..."

Je n'ai bien sur pas insisté
les cons j'en vois assez chaque semaine

bref, la campagne va se prolonger en Juillet car certains ne pouvaient recevoir le contrôleur en JUIN ( manque de certains documents peut être ??? )

rhoooo

dans mon cas, le controle initialement prévu en juin se déroulera en juillet, because....



c'est parfois pas facile quand on propose 2 dates d'avoir tout le monde de dispo à ce moment là...(changer deux planning sous 15 jours, quand on a des engagements extra taf, car ya pas que le taf dans la vie)

j'ai reçu la liste de ce que demandent les controleurs, mais ce n'est pas un délai supplémentaire d'un mois qui fera bouger grand chose chez moi... :(

Nous avons été contrôlés vendredi sans en avoir été avertis par qui que ce soit? Est ce normal?

bon, ben c'est fait..

dans une bonne ambiance et la bonne humeur....

les "contrôleurs" ont surtout "causé" avec mon pcr :-))

maintenant ya plus qu'à mettre en place des broutilles et zou........

cyber_quenottes

10/07/2013 à 09h54

tu vas recevoir dans les 10 jours une lettre de suite

elle listera l'ensemble des points à corriger

tu auras 2 mois pour apporter ta réponse écrite sur les points soulevés

fistule69

10/07/2013 à 13h45

Moi j'ai rien !
Juste la couille gauche plus basse que la couille droite, mais bon, c'est les rayons XXXXXXXXXXXXXX ?
Help cyber, la guillotine est proche (ou l’amputation de l’élément concerné) ?

"Avant j'étais con, mais ça, c'était avant !"

bon, je viens de recevoir leur petite bafouille avec tout ce que je dois "faire"....

le seul truc qui posera problème c'est:
"je vous demande de formaliser les modalités de maintenance de votre appareil de radiodiagnostic, en lien notamment avec les exigences de son constructeur"


lors de l'inspection, ils s'étaient étonnés que le "constructeur" n'effectue pas un controle annuel du générateur...

J'ai pris un PCR en janvier (env 350 roros), il est venu me gonfler 2 journées en regardant le cab sous tous les angles, conclusion RAS tout va bien, il a bien vérifié que je n' harcèle pas le personnel.....
En Mars contrôle du PCR par le ministère du travail, les gens du ministère viennent voir le cab, les papiers, les plans et le PCR qui arrive après la bataille inquiet de ce qu'à demandé la contrôleuse d'état.
Résultat, il me faut des instincteurs.
Vient en Avril le spécialiste mandaté et agréé pour les instincteurs. Il m'en colle 5 (ENV 1200 roros) tous bien estempillés...
En juin rapport du ministère, votre électricité est elle aux normes? ( c'est tout certifié d'il y a 5 ans qd tout a été refait) faites venir un spécialiste agréé.
Le gland vient vérifier que les prises sont bonnes et les lumières brillantes pour env 650 roros, il me gonfle une journée (oui il fait une pose et se repose à midi) .
à 17H il part et m'annonce la bonne nouvelle : tout est OKKKK sauf une ampoule de la réserve qui est grillée (mais il y en a 2 donc pour cette fois çà ira...)

voila résultat 4jours de cab perdus et dédiés aux contrôles pour la modique somme de 2200 roros.

En y regardant de plus près il suffit de faire pareil dans 20 000 des 30 0000 cabinets de France pour relancer l'économie :
2200 * 20000 = 44 000 000 de Roros faciles

Elle est pas belle la vie???????