Cookie Consent byPrivacyPolicies.comCession cabinet dentaire et personnel - Eugenol

Cession cabinet dentaire et personnel

quenotte oscar

01/06/2013 à 22h31

Lors de la cession d'un cabinet :

y-a-t-il une procédure pour avertir le personnel que le cabinet est vendu ?

si le personnel en place ne souhaite pas être " vendu "
que se passe-t-il ?


patjm

02/06/2013 à 08h15

"Il faut avertir le personnel de 2 façons, et suffisamment tot (6 mois)"

En aucun cas ce n'est obligatoire, 6 mois avant.

"1-........... Soit licenciement à la charge du cédant avec tout ce que cela comporte "


Surtout pas!!!!!
Si le personnel décide de ne pas rester, le personnel démissionne, c'est tout! Ne faire aucun écrit abordant le sujet du licenciement!
Et ne pas oublier qu'en cas de rupture conventionnelle, ladite rupture peut être attaquée durant les 12 mois suivants...




patjm

02/06/2013 à 08h18

Un autre conseil
Prendre un avocat réputé défendre les intérets des salariés (style CGT)
Cela peut aider

Mais tout dépend des relations que vous avez avec le(la) ou les salarié(e)s.
Attendez-vous à tous les coups bas, si vous avez un peu d'imagination

(long arrêt maladie,harcélement, etc)


quenotte oscar

02/06/2013 à 10h20

" Faire une synthèse et la co-signer
2-puis par LR/AR en reprenant la synthèse "

La première partie a été faite mais ce qui est noté ci dessus n'a pas été fait.

Aucun écrit n'est fait.

Mes relations avec le personnel ont toujours été bonnes.

Merci de vos conseils

Avez-vous déjà vécu cette expérience ?


cessna

02/06/2013 à 11h14

dans tous les cas tu passes a la caisse


quenotte oscar

04/06/2013 à 07h17

Merci de vos conseils

Je contacte un avocat !


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rockblues

04/06/2013 à 08h08

"Il faut avertir le personnel de 2 façons, et suffisamment tot (6 mois)"

En aucun cas ce n'est obligatoire, 6 mois avant.

"1-........... Soit licenciement à la charge du cédant avec tout ce que cela comporte "


Surtout pas!!!!!
Si le personnel décide de ne pas rester, le personnel démissionne, c'est tout! Ne faire aucun écrit abordant le sujet du licenciement!
Et ne pas oublier qu'en cas de rupture conventionnelle, ladite rupture peut être attaquée durant les 12 mois suivants...



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chicot29

04/06/2013 à 12h10

La vente du cabinet sert à solder les charges de l'année en cours. J'ose imaginer que si licenciement il y a, le montant de celui-ci ne dépasse pas le prix de vente de la clientèle (je rappelle que celle ci n'est pas déductible et que des impôts et charges ont été payé dessus).


quenotte oscar

09/06/2013 à 14h51

Après renseignements pris :

Aucune obligation de prévenir le personnel en place lors d'une cession

Cela s'impose que le personnel en place reste !

Et cela ne plait pas :
les personnes démissionnent.