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Cession cabinet dentaire et personnel
02/06/2013 à 00h31
Lors de la cession d'un cabinet :
y-a-t-il une procédure pour avertir le personnel que le cabinet est vendu ?
si le personnel en place ne souhaite pas être " vendu "
que se passe-t-il ?
02/06/2013 à 10h15
"Il faut avertir le personnel de 2 façons, et suffisamment tot (6 mois)"
En aucun cas ce n'est obligatoire, 6 mois avant.
"1-........... Soit licenciement à la charge du cédant avec tout ce que cela comporte "
Surtout pas!!!!!
Si le personnel décide de ne pas rester, le personnel démissionne, c'est tout! Ne faire aucun écrit abordant le sujet du licenciement!
Et ne pas oublier qu'en cas de rupture conventionnelle, ladite rupture peut être attaquée durant les 12 mois suivants...
02/06/2013 à 10h18
Un autre conseil
Prendre un avocat réputé défendre les intérets des salariés (style CGT)
Cela peut aider
Mais tout dépend des relations que vous avez avec le(la) ou les salarié(e)s.
Attendez-vous à tous les coups bas, si vous avez un peu d'imagination
(long arrêt maladie,harcélement, etc)
02/06/2013 à 12h20
" Faire une synthèse et la co-signer
2-puis par LR/AR en reprenant la synthèse "
La première partie a été faite mais ce qui est noté ci dessus n'a pas été fait.
Aucun écrit n'est fait.
Mes relations avec le personnel ont toujours été bonnes.
Merci de vos conseils
Avez-vous déjà vécu cette expérience ?
04/06/2013 à 10h08
"Il faut avertir le personnel de 2 façons, et suffisamment tot (6 mois)"
En aucun cas ce n'est obligatoire, 6 mois avant.
"1-........... Soit licenciement à la charge du cédant avec tout ce que cela comporte "
Surtout pas!!!!!
Si le personnel décide de ne pas rester, le personnel démissionne, c'est tout! Ne faire aucun écrit abordant le sujet du licenciement!
Et ne pas oublier qu'en cas de rupture conventionnelle, ladite rupture peut être attaquée durant les 12 mois suivants...
04/06/2013 à 14h10
La vente du cabinet sert à solder les charges de l'année en cours. J'ose imaginer que si licenciement il y a, le montant de celui-ci ne dépasse pas le prix de vente de la clientèle (je rappelle que celle ci n'est pas déductible et que des impôts et charges ont été payé dessus).
09/06/2013 à 16h51
Après renseignements pris :
Aucune obligation de prévenir le personnel en place lors d'une cession
Cela s'impose que le personnel en place reste !
Et cela ne plait pas :
les personnes démissionnent.