collaboration TVA et SCM

psalliote

02/06/2013 à 22h13

Quelqu'un peut-il m'expliquer quels sont les rapports entre ces 3 éléments?
A partir de quand doit-on pyer de la TVA sur des retrocessions d'honoraires de la part d'un collaborateur?

Dans notre cabinet, nous sommes deux dentstes + une collaboratrice; Celle ci a un contrat avec chacun des deux collaborateurs, et il serait question, en cas de dépassement de risque pour la SCM d'être soumise à la TVA.

Un peu plus de 32000€ de rétrocession par année et il faut payer la TVA.

Tizott

02/06/2013 à 22h39

dentiste68 écrivait:
--------------------
> Un peu plus de 32000€ de rétrocession par année et il faut payer la TVA.

Pour être precis, 34600 € HT et par praticien. La scm n'a rien à voir là dedans.

source: conseil de l'ordre.

" supérieure à 32 600 euros HT, mais reste inférieure à 34 600 euros HT, la franchise de TVA est maintenue jusqu’à la fin de l’année ;
supérieure à 34 600 euros HT, il y a perte de la franchise à compter du premier jour du mois de franchissement…

Pour mémoire, si la TVA est due, elle s’applique à partir du premier euro de rétrocession."

http://www.fimac-montpellier.fr/actualites/remise-en-cause-des-montages-de-la-scm-avec-la-tva-sur-la-chirurgue-esthetique.html

Les actes esthétiques non thérapeutiques déclenchent le seuil d'assujétissement à la tva pour les rétrocessions et la scm s'ils représentent plus de 20 pour cent de ton CA.

Il faudrait pour cela que le collaborateur ne fasse que des blanchiments et facettes, rétrocéde 32k, et que ton CA personnel soit inférieur à 120k.
Cela peut être examiné dans le cas d'une simulation de décroissance en préretraite, mais ce n'est qu'un détail par rapport au paiement des charges à n+2 par exemple.

Rien à voir acid, désolé.
Tu payes la TVA sur une rétrocession dès que celles-ci dépasse le seuil de 34600 euros, sur l'ensemble des rétrocessions perçues pendant l'année, peu importe ton CA ou les actes esthétiques...

psalliote

03/06/2013 à 15h26

donc, a partir de 34600 euros pour cette année, par praticien, il faut payer la TVA ;

si en octobre on franchi les 34600 euros de rétrocession, on paye la TVA sur les 3 derniers mois de l'année.
On ne paye quand même pas depuis le début de l'année !
c'est une TVA à 19,60% ?

je ne comprends pas pourquoi on m'a dit que la SCM risquait d'être soumise à TVA; En plus, ça ne veut rien dire.