Nouveau contrat dangereux dans la SEL ???

Bonsoir chers confrères,

Fraîchement thésée, je m'en remets à vous afin de recueillir un maximum d'infos sur le sujet. Je vais devoir prochainement changer de statut et quitter mon statut d'étudiante salariée pour un contrat en libéral. D'après mes recherches (nombreuses), il y en existe vrmt que deux :

1) Collaborateur honoré classique (d'un libéral ou d'une SEL):
- indépendant
- on paie nos charges sociales
- on encaisse ses patients et on reverse une rétrocession
(selon un % fixé au contrat)
- possibilité de créer sa patientèle
- blabla... le grand classique quoi

2) Associé (d'un libéral ou d'une SEL)avec clause de co-gérance (là je parle plutôt d'une association minoritaire à 1 part dans cet exemple, mais cela peut être bien évidemment plus)
- patientèle de la SEL, pas la nôtre
- la SEL encaisse nos actes et nous verse une rémunération fixée à un certain pourcentage de notre CA
- Soit la SEL paie nos charges sociales (et notre % diminue), soit on la paie nous même (% augmente).
- blabla...


Dans mon cas, l'idée n'est pas de m'associer au long terme dans ce cabinet (constitué que d'un dentiste).. l'intérêt du titulaire, en revanche, est DE NE PAS PAYER LA TVA de 19,6% si j'accepte ce contrat de co-gérance. Moi, j'y gagne quoi? Ben je paie pas d'AGA, pas de compte-pro ni de compta à faire... ( mouai c'est pas non plus fou fou, mais pas non plus à refuser si le % reste correct).


Mais voici quelque chose de révolutionnaire, on me propose un contrat QUI NE PORTE, POUR LE MOMENT, PAS DE NOM, où on me dit COLLABORATEUR AU SEIN DE LA SEL. Ce contrat ne vient de nul part, et consiste en gros, à ce que j'intègre la SEL (associé minoritaire) mais SANS CLAUSE DE CO-GERANCE.. La SEL encaisse tout, je lui donne une facture et elle me rémunère. Je continue à payer mes charges sociales de mon côté..
AVANTAGE de la SEL : toujours pas de TVA, et je ne fais pas parti vraiment de la SEL car pas de clause de co-gérance.. C'est le modèle INVERSE de la collaboration classique. Ca s'appelle de la collaboration masquée.

Jusqu'à maintenant ce contrat était dangereux avec un risque de redressement fiscal énorme, de plus, je ne suis pas vrmt BNC/TNS car je ne dépends QUE de la SEL.

DEUX JURISPRUDENCES sont apparemment sorties récemment à ce sujet et permettrai donc de valider ce contrat dans l'avenir.. le conseil de l'ordre le sait ( je les ai appelés) et ne savent pas trop quoi dire à part " on enverra ce contrat au niveau National car c'est compliqué, ça implique des juristes, des avocats etc...).

QUESTIONS :

1) Est-ce que quelqu'un est confronté à ce contrat?

2) Quel pourcentage pouvons nous espérer en entrant dans une SEL en tant qu'associé minoritaire (co-gérance ou non) si la SEL paie le prothésiste et nous les charges??
On me propose:
- 38% jusqu'à 200 000 euros de CA/an,
- 42% de 200 000 à 250 000 euros de CA/an,
- >50% au delà.
Ne trouvez-vous pas cela un peu "bizarre" de fixer un % sur un CA??? 38% c'est vraiment faible non?

3)La question "grand classique" (dans le cas d'une collaboration classique) : est-ce que 50/50 et je paie la prothèse ne vous semble pas un peu "BAS" (j'entends parler de 60/40 partout, mais le dentiste et son comptable n'entendent que 50/50 partout)..

Merci de vos réponses,

Bonne soirée!

NANO

07/06/2013 à 22h40

Bonsoir !
Tes pourcentage en fonction du CA au contraire sont assez avantageux car ils tiennent compte de l'évolution des charges en fonction de ton CA.

Je m'explique : un cabinet avec un CA annuel de 87 OOO€ ben c'est en moyenne 18000€ annuels en revenus c'est pas une blague... mieux vaut faire autre chose....

Par contre à partir de 250 000€ tes revenus seront en rapport avec ton niveau d'étude ! tes impôts aussi !

Les charges fixes sont lourdes en ayant 41% de revenus sur ton CA c'est déjà exceptionnel, globalement c'est plutôt 35%,mais il y a des champions à plus de 50% comment font ils ? mystère .....

Tout d'abord merci d'avoir eu la gentillesse de lire mon post.

Etudiante et bossant à peu près 4 jours par semaine, j'étais à environ 209 000 euros de CA en un an avec 40% sur soins et 30% prothèse ( j'admets, j'avais un gros % !!!)

Supposons désormais que je fasse 190 000 euros de chiffre/an en tant que :
- collaboratrice à 55-45 prothèse et 50-50 soins.
J'ai repris mes chiffres de l'année et j'ai considéré, après ma rétrocession, que je donnais 15% au prothésiste, et sur ce qui restait, je donne la moitié en charge/impôts blabla... il me reste donc environ 20 à 22% de mon CA pour MOI!

- Associée minoritaire à 38% : je suis en dessous de 20% pour MOI.

On parle souvent qu'il doit rester environ 25 à 28% du CA pour nous après toute déduction....
Si, en revanche, je fais plus de 200 000, donc 44%, alors ça coïncide assez avec ce que j'aurais gagné en contrat de collab'...

C'est stressant de signer un contrat avec un pourcentage fonction du CA, c'est la carotte ou le bâton... je ne sais pas trop quoi faire...

rectification " Si, en revanche, je fais plus de 200 000, donc 44%, alors ça coïncide assez avec les 25% du CA"

30% net? sur la prothèse?

Etudiante j'étais à 30% brut prothèse et 40% brut soins.

TTDAM

08/06/2013 à 00h06

Ne collabore pas.
installe toi et garde 100% pour toi.
Franchement, tu réalises déjà le CA moyen du dentiste français. Que peut t'apporter une collaboration?

--
TTDAM

King of PAP

08/06/2013 à 06h37

20 à 22% de ton CA pour toi?
Bienvenue dans la dentisterie libérale. Il y a deux ans j'étais à 16% de bénéfices sur mon CA.
Rien de scandaleux dans ton contrat.

NANO

08/06/2013 à 14h20

J'espère pour toi que tu as gardé de l'argent de côté car bonjour le retour de bâton URSSAFF à la troisième année.

Après si encore étudiante, tu gagnes plus que beaucoup de confères installés, psychologiquement c'est difficile de se dire qu'en faisant le même travail tu gagneras moins...

Oui biensûr j'ai mis de côté car je suis bien briefée et ai saisie que les deux premières années on a un "forfait URSSAFF et Carchident", puis que la troisième année on me régularise sur ce que "j'aurais réellement" dû donner les deux premières années.

Je pense que pour bien faire, il faut mettre la moitié de ce qu'il reste ( après rétrocession et prothésiste ) de côté pour les charges...

Donc d'après toi, garder réellement 20 à 22% de son CA pour soit est qqchose de courant? Je n'ai pas besoin de négocier davantage?? ( je reste dubitative sur les 38% de mon CA si elle paie le prothésiste ... 44% me semble tout de même plus correct)...

Je vois beaucoup de confrères qui sortent de ma promo et galèrent à Paris et même parfois en banlieue, pour cause de manque de patients... je me demande donc si c'est pas mieux de rester dans un cab qui roule avec un bon CA et avoir un % un peu moindre, plutôt que d'être dans leur situation... je reste perplexe.
On sait ce qu'on quitte, mais on ne sait pas ce qu'on va gagner..

Si c'est ta fin de première année et que tu es encore au forfait pour URSSAF/CARCD, fonce à l'URSSAF leur faire un chèque de 10000€.

Ca va te diminuer ton résultat = moins d'IR l'an prochain, moins grosse régularisation à N+2,.
Car bon, quand tu reçois 12KE à payer d'un coup, ouch.

Salut CaracasBR,

J'ai accepté le même type de contrat, et je me demande comment se passe précisément l'affiliation.

En effet, l'associé minoritaire rémunéré est considéré comme TNS, et donc dépendant du RSI. Je me demande si c'est bien la seule solution :( et comment se passe l'inscription pour éviter les emm...des.

CaracasBR écrivait:
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> Ca s'appelle de la collaboration masquée.

Réthorique et jeu sur les mots.
On peut dire aussi "de la collaboration masquée légitime qui corrige un vice".

Le dernier qui parle a raison ?

J'adore la perversité vicieuse et atroce de ce pays où l'état se mêle de tout, et trouve toujours une 'bonne raison' pour exploiter et asservir les travailleurs.