Convocation au Tribunal des Affaires Sociales de Sécurité Sociale

cyber_quenottes

21/06/2013 à 18h29

1/ une erreur sur la feuille N°1 ; qui n'a jamais fait une erreur ?

2/ quand tu as su qu'elle était remboursée, tu n'as peut être pas compris de suite que ta feuille avait été mal complétée, et tu as donc refait une feuille

il s'agit d'un geste maladroit mais pas une tentative de frauder

si tu as compris que ta feuille avait été faite en paiement direct et donc remboursée au patient sans paiement de sa part , il est clair qu'il te fallait négocier celà avec le patient

mais bon , les choses se sont poursuivies

ensuite il y a eu paiement de la CPAM vers toi ( 1 seul paiement visible chez toi
et ensuite reprise par la CPAM

donc tu n'as que 2 documents à présenter

et entre temps en principe tu devrais avoir du réclamer l'argent à la patiente, mais si elle fait la mauvaise tête , il vaut mieux t'asseoir dessus ..

dentalproject écrivait:
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> ouppss!
> Je pense que tu aurais dû contacter la patiente plutôt.
> Y avait il écrit duplicata sur ta feuille papier? L'as tu envoyé avant ou après
> que tu ais appris que la patiente avait été remboursée?
> Combien y a-t-il eu de remboursement de cette somme par la cpam : 1,2 ou 3fois?
> (C'est à dire 2 fois (remboursée) la patiente et une fois toi ou 1 fois la
> patiente et 2 fois toi.)


Je l'ai su après la mise en demeure après avoir dit que je n'avais été réglée qu'une fois, la CPAM a reconnu que le paiement avait été versé à l'assuré.

Quand j'ai envoyé la feuille de soin papier je n'étais pas au courant de mon erreur sinon j'aurais laissé tomber.

Donc ils ont réglé la patiente une fois, puis une fois moi puis ils ont récupéré l'indu sur mon compte.

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> 1/ une erreur sur la feuille N°1 ; qui n'a jamais fait une erreur ?
>
> 2/ quand tu as su qu'elle était remboursée, tu n'as peut être pas compris de
> suite que ta feuille avait été mal complétée, et tu as donc refait une feuille
>
> il s'agit d'un geste maladroit mais pas une tentative de frauder
>
> si tu as compris que ta feuille avait été faite en paiement direct et donc
> remboursée au patient sans paiement de sa part , il est clair qu'il te fallait
> négocier celà avec le patient
>
> mais bon , les choses se sont poursuivies
>
> ensuite il y a eu paiement de la CPAM vers toi ( 1 seul paiement visible chez
> toi
> et ensuite reprise par la CPAM
>
> donc tu n'as que 2 documents à présenter
>
> et entre temps en principe tu devrais avoir du réclamer l'argent à la patiente,
> mais si elle fait la mauvaise tête , il vaut mieux t'asseoir dessus ..

Dans la mesure où c'est mon erreur, je ne me voyais pas réclamer à la patiente la somme (surtout que je ne l'ai pas revue et que quand je l'ai su j'étais déjà au éme AR).
Par contre il est avéré que je n'ai eu qu'un seul versement.

C'est une erreur de manipulation informatique bête mais avec des conséquences lourdes. Depuis (même avant les courriers de la CPAM), je ne me suis jamais trompée en faisant une FSE.

Et non je ne voulais pas frauder. J'ai autre chose à faire que réimprimer des feuilles de soins ;-)

cyber_quenottes

21/06/2013 à 19h13

l'essentiel s'il n'y a eu qu'un seul versement chez toi, est que tu puisse présenter un document sur lequel se trouve la récupération correspondante

cyber_quenottes écrivait:
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> l'essentiel s'il n'y a eu qu'un seul versement chez toi, est que tu puisse
> présenter un document sur lequel se trouve la récupération correspondante

Oui j'ai tout, j'ai déjà épluché tous mes relevés 15 fois avec mon conjoint (histoire de me prouver que je ne suis pas folle).

C'est imprimé et prêt et j'attends ma consultation auprès d'un avocat pour me renseigner.

Puis je savoir pour quelle somme se bat on ?

notre profession est foutue

paradoxe écrivait:
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> Puis je savoir pour quelle somme se bat on ?

125.90 euros, une somme dérisoire par rapport à ce que je vais perdre si je bloque une demi-journée de cabinet ou si je me fais représenter par un avocat.

Y a pas possibilité de déposer plainte à ton tour pour harcèlement, abus de pouvoir ou je ne sais quoi puis d envoyer un courrier aux journaleux du coin avec copie de la plainte?
Le tout en expliquant comment le trou de la secu gonfle à payer des incapables pareils!

cyber_quenottes

22/06/2013 à 11h16

y a t'il eu un recours de ta part aupres de la CRA ( commission de recours amiable ) ? ou même de la part de la caisse ?

parce qu'il semble que ce soit un préalable

d'autre part lors de ton audience je t'encourage a demander le remboursement des frais exposés pour la procedure ( au titre de l'article 700 ) ainsi qu'une indemnisation pour perte de revenus égale à ce que la CPAM alloue pour l'indemnisation d'une journée de formation conventionnelle

cyber_quenottes écrivait:
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> y a t'il eu un recours de ta part aupres de la CRA ( commission de recours
> amiable ) ? ou même de la part de la caisse ?
>
> parce qu'il semble que ce soit un préalable
>
> d'autre part lors de ton audience je t'encourage a demander le remboursement des
> frais exposés pour la procedure ( au titre de l'article 700 ) ainsi qu'une
> indemnisation pour perte de revenus égale à ce que la CPAM alloue pour
> l'indemnisation d'une journée de formation conventionnelle

J'ai déjà fait le recours (opposition à la contrainte), la convocation au tribunal est leur réponse (j'ai pas trop compris).
J'attends la consultation avec un avocat pour voir quelle indemnité je peux espérer en compensation.

Edit ; la CRA a été saisie après la mise en demeure, c'est là qu'ils ont reconnu m'avoir réglé une seule fois mais pas que le prélèvement pour la récupération avait été effectué.

Bonjour,
Si tu as une protection juridique, utilise la.
Mais de toute façon réunis les éléments de preuve de tes paiements et que donc c'est l'URSSAF qui a tord.
Si tu y va seule, commence par aller voir le greffier pour dira que tu es dentiste. Ainsi tu passeras en priorité ( après les avocats bien sûr).
De toute façon le TASS est un tribunal paritaire alors pas de panique.
J'y suis allé deux fois et j'ai gagné les deux fois.
Bon courage

cyber_quenottes

23/06/2013 à 16h00

DrSophie écrivait:
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> Edit ; la CRA a été saisie après la mise en demeure, c'est là qu'ils ont reconnu m'avoir réglé une seule fois mais pas que le prélèvement pour la récupération avait été effectué.

=========================
tu admettras quand même que comme pour l'essentiel des intervenants ici d'ailleurs

tu nous délivres ton histoire par tout petits bouts ....

c'était pas simple de parler de la CRA au début ?

en principe une fois la CRA saisie , elle délivre par recommandé ses conclusions

=============================
tu dis : "'ai déjà fait le recours (opposition à la contrainte), la convocation au tribunal est leur réponse (j'ai pas trop compris). "

donc la "contrainte" c'était la premiere action , celle de la CPAM :" je vous oblige à payer "

tu t'es opposé à la contrainte : en principe l'étape suivante c'est la CRA ( ton "opposition à la contrainte" ..??? )

et les conclusions de la CRA serait une convocation au tribunal ?

mais.... il n'y a pas des en-têtes" et des "objet" dans les lettres

franchement , je suis de moins en moins ....


mais tu n'es pas obligée non plus de tout détailler, néanmoins si on souhaite de l'aide , c'est un pré-requis

amha

ernest94 écrivait:
------------------
> Bonjour,
> Si tu as une protection juridique, utilise la.
> Mais de toute façon réunis les éléments de preuve de tes paiements et que donc
> c'est l'URSSAF qui a tord.
> Si tu y va seule, commence par aller voir le greffier pour dira que tu es
> dentiste. Ainsi tu passeras en priorité ( après les avocats bien sûr).
> De toute façon le TASS est un tribunal paritaire alors pas de panique.
> J'y suis allé deux fois et j'ai gagné les deux fois.
> Bon courage

Ma protection juridique me rembourse mes frais d'avocat et de procédure si le montant est supérieur à 400 euros donc je vais devoir faire sans.

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> DrSophie écrivait:
> ------------------
>
> > Edit ; la CRA a été saisie après la mise en demeure, c'est là qu'ils ont
> reconnu m'avoir réglé une seule fois mais pas que le prélèvement pour la
> récupération avait été effectué.
>
> =========================
> tu admettras quand même que comme pour l'essentiel des intervenants ici
> d'ailleurs
>
> tu nous délivres ton histoire par tout petits bouts ....
>
> c'était pas simple de parler de la CRA au début ?
>
> en principe une fois la CRA saisie , elle délivre par recommandé ses conclusions
>
> =============================
> tu dis : "'ai déjà fait le recours (opposition à la contrainte), la convocation
> au tribunal est leur réponse (j'ai pas trop compris). "
>
> donc la "contrainte" c'était la premiere action , celle de la CPAM :" je vous
> oblige à payer "
>
> tu t'es opposé à la contrainte : en principe l'étape suivante c'est la CRA ( ton
> "opposition à la contrainte" ..??? )
>
> et les conclusions de la CRA serait une convocation au tribunal ?
>
> mais.... il n'y a pas des en-têtes" et des "objet" dans les lettres
>
> franchement , je suis de moins en moins ....
>
>
> mais tu n'es pas obligée non plus de tout détailler, néanmoins si on souhaite de
> l'aide , c'est un pré-requis
>
> amha

C'est vrai que je n'ai pas beaucoup détaillé dans le message initial.
C'est vrai que j'ai voulu synthétiser cette "affaire" qui dure depuis novembre.
Les délais entre chaque recommandé étant tellement long on finit par penser que c'est réglé.

Sinon dans la chronologie exacte (je suis au cabinet donc je n'ai pas mes documents avec moi), il y a :

1) La notification d'indu en Novembre. Dans les cas normaux, la CPAM régularise seule la situation donc je n'ai pas envoyé de paiement.
Surtout que si on vérifie son relevé améli, on s'aperçoit que la courrier est souvent reçu après la régularisation effective.

2) Début janvier, mise en demeure qui m'indique que les 2 mois sont passés et que je n'ai toujours pas réglé. Courrier à la commission de recours amiable.

3) Réponse de la commission de recours amiable, où l'on reconnaît que je n'ai pas bénéficié de premier versement mais pas d'indication sur l'indu.

4) Courriers de ma part vers la pôle recouvrement de la CPAM sans réponse.

5) Contrainte sous AR fin mars. Avec opposition de ma part auprès du secrétariat du tribunal de greffe.

6) Réponse mi-juin avec notification que la convocation au tribunal va suivre (et pas d'indication sur l'indu).

DrSophie écrivait:
------------------
> paradoxe écrivait:
> ------------------
> > Puis je savoir pour quelle somme se bat on ?
>
> 125.90 euros,

???

Donc l'état et la CPAM dépensent plus de 1000 euros (faut payer quelques personnes et les locaux) pour récupérer 125,90 euros ?

Ces français sont toujours aussi peu efficaces.
125,90€ c'est le coût de 2 heures de travail (ou de repos maladie) d'un cadre moyen de la CPAM.

Ils sont fous ces français !

paradoxe écrivait:
------------------
> DrSophie écrivait:
> ------------------
> > paradoxe écrivait:
> > ------------------
> > > Puis je savoir pour quelle somme se bat on ?
> >
> > 125.90 euros,
>
> ???
>
> Donc l'état et la CPAM dépensent plus de 1000 euros (faut payer quelques
> personnes et les locaux) pour récupérer 125,90 euros ?
>
> Ces français sont toujours aussi peu efficaces.
> 125,90€ c'est le coût de 2 heures de travail (ou de repos maladie) d'un cadre
> moyen de la CPAM.
>
> Ils sont fous ces français !

Je crois que la TASS c'est le seul moyen pour demander des pénalités en plus de la somme (comme pour n'importe quelle dette) donc ils veulent se goinfrer. Peut-être qu'ils font ça à longueur de journée et qu'il y a un clampin payé juste pour les audiences ...

Autre question: pourquoi n'as tu pas payé ?
Des injustices, j'en vis 50 par jour (rarement à mon crédit, mais ça arrive)
C'est le système qui veut ça. C'est comme du rackett.

Parce que l'indu a été repris en prélèvement sur mon compte comme la procédure habituelle le veut. Je ne voulais pas rembourser 2 fois la somme.

cyber_quenottes

24/06/2013 à 15h58

1) La notification d'indu en Novembre...........

2) Début janvier, mise en demeure qui m'indique que les 2 mois sont passés et que je n'ai toujours pas réglé. Courrier à la commission de recours amiable.

3) Réponse de la commission de recours amiable, où l'on reconnaît que je n'ai pas bénéficié de premier versement mais pas d'indication sur l'indu.

il y a une incohérence
la CRA n'a pas pu dire

" oui Mme , vous n'avez pas reçu d'argent"

d'un coté

et ne pas évoquer que tu as un indu

sinon : quel était la question sur laquelle la CRA se penchait ?

enfin bref , dans tous les cas tu as recu indument 127.50 et ils te les ont repris et ils te font perdre ton temps

alors fais toi plaisir au tribunal , enfonces les

perso ca m'est arrivé avec la MFP
je leur devais des ous et ils voulaient un cheque

je les ai envoyer chier en leur disant de se servir sur mes paiements

ca a pris un max de temps mais ils y sont arrivés

cyber_quenottes écrivait:
-------------------------
> 1) La notification d'indu en Novembre...........
>
> 2) Début janvier, mise en demeure qui m'indique que les 2 mois sont passés et
> que je n'ai toujours pas réglé. Courrier à la commission de recours amiable.
>
> 3) Réponse de la commission de recours amiable, où l'on reconnaît que je n'ai
> pas bénéficié de premier versement mais pas d'indication sur l'indu.
>
> il y a une incohérence
> la CRA n'a pas pu dire
>
> " oui Mme , vous n'avez pas reçu d'argent"
>
> d'un coté
>
> et ne pas évoquer que tu as un indu
>
> sinon : quel était la question sur laquelle la CRA se penchait ?
>
> enfin bref , dans tous les cas tu as recu indument 127.50 et ils te les ont
> repris et ils te font perdre ton temps
>
> alors fais toi plaisir au tribunal , enfonces les
>
> perso ca m'est arrivé avec la MFP
> je leur devais des ous et ils voulaient un cheque
>
> je les ai envoyer chier en leur disant de se servir sur mes paiements
>
> ca a pris un max de temps mais ils y sont arrivés

En fait j'ai jamais compris la réponse de la CRA, puisqu'ils n'indiquaient pas si la somme était due ou non. Donc j'ai pensé que c'était bon. J'ai renvoyé un courrier pour confirmer que c'était régularisé, j'ai essayé d'appeler aussi mais ils ne donnent pas de numéro.

En fait j'ai depuis le début l'impression que les courriers émanent d'un pôle indépendant de la CPAM des Hauts de Seine et que les 2 ne communiquent pas.

Ils ont dit :

le premier versement a été effectué pour l'assurée et le deuxième vous a été fait à tort. Donc vous nous devez cette somme.

Je leur avais écrit "Non seulement je ne vous dois pas 125.90 mais vous me les devez puisque vous me les avez prélevé".

cyber_quenottes

24/06/2013 à 16h25

DrSophie écrivait:
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3) Réponse de la CRA, où l'on reconnaît que je n'ai pas bénéficié de premier versement mais pas d'indication sur l'indu.

DrSophie écrivait:
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> Ils ont dit :
> le premier versement a été effectué pour l'assurée et le deuxième vous a été fait à tort. Donc vous nous devez cette somme.
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moi j'appelle ca une indication sur l'indu




>
> Je leur avais écrit "Non seulement je ne vous dois pas 125.90 mais vous me les devez puisque vous me les avez prélevé".
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voilà on est au coeur de ton probleme

1/ tu as édité une feuille de soins acquittée donnée au patient ( ou envoyée en FSE à la CPAM , c'est pareil )

pour la sécu l'affaire est CLOSE <=> TU as été payée , c'est indiqué dans la feuille

2/
- tu édites une seconde feuille en tiers payant donc une feuille ILLEGALE
- la SECU te paye ( forcément à tort puisque feuille illégale )
- la SECU te reprend l'argent

( la SECU ne semble pas le savoir , la CRA ne semble pas l'avoir compris , passons ... )

3/ tu passes au TASS => je te conseille

- de bien faire valoir que la somme indûment percue de ta part a été remboursée
- au mieux de faire valoir que la SECU te fait perdre ton temps
- de ne SURTOUT PAS RECLAMER de paiement de la feuille N°1 , pour laquelle je te rappelle que tu as attesté avoir été payée

- de contacter ce foutu patient et de lui réclamer les sous


voilà TERMINE pour moi

Je ne compte pas réclamer la somme à la CPAM. Je la réclamais avant de savoir que la patiente avait été réglée. J'ai pas envie qu'ils l'embête elle vu qu'elle n'a rien fait de mal.

Tout ce que je compte réclamer c'est une indemnité pour les frais engagés et encore je suis quasi sûre qu'on va me dire que tout est de ma faute et que je peux m'estimer heureuse.

DrSophie écrivait:
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> Parce que l'indu a été repris en prélèvement sur mon compte comme la procédure
> habituelle le veut. Je ne voulais pas rembourser 2 fois la somme.
Accepte mes excuses, je n'avais pas tout lu..
Pour résumer: suite à une erreur informatique de ta part (l'informatique ça sert un peu à ça), la CPAM aurait versé 125,90 sur ton compte en banque, puis reprélevée sur ton compte bancaire, avec ton approbation (puisque tu as signé une première FS acquittée).
C'est bien ça ?
Mais comment peut elle prélever sans ton accord ?
Mettons que c'est possible.
Le litige viendrait du fait que la CPAM demande ENCORE 125,90 ?
Si la CPAM réclame encore, c'est que le prélèvement de ton compte bancaire n'est pas allé sur ton compte CPAM ?
Mais alors, où ce prélèvement est il allé ?
Car si c'est ça, je les comprends.
Ce n'est plus une histoire d'argent, ce serait pour savoir si une personne à la CPAM ne détournerait pas quelques euros..
Il y a des détails qui manquent ?