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impayé
03/07/2013 à 16h31
Bonjour,
C'est ma première tentative de faire appel à un huissier pour un impayé et j'ai une question.
Est-il possible de facturer à la patiente les envois en recommandé, les timbres, les frais de procédure, d'huissier ou même des pénalités pour retard de payement ?
En fait elle m'a fait sortir de mes gonds, dire que je me suis même levée un samedi matin pour lui rendre service, qu'elle travaille aussi en libéral (infirmière)... je veux, juste par principe, lui faire payer tout ce que je peux lui faire payer.
03/07/2013 à 16h54
En fait, il faut dabord faire une injection de payer (voir sur Eugenol) avant de passer par un huissier. Dans l'injonction de payer, tu peux demander les frais de la lettre en AR, mais, moi, le tribunal, me l'a toujours refusé. Une partie des frais d'huissier restera à ta charge, si le patient paye. Si, il ne paye pas, tous les frais sont pour toi. Avant d'envoyer à l'huissier, être sur de l'adresse du débiteur, car c'est pas l'huissier qui va le retrouver. Il y a un grand post sur ce sujet (de moi) ou tout est bien expliqué.
03/07/2013 à 17h55
Faux : tu peux passer par un huissier avant de faire une injonction de payer au tribunal.
Pire, si tu fait une injonction de payer au tribunal de proximité et que le patient a une protection juridique ou droit à l'aide juridictionnelle, tu te retrouve convoqué à une audience et là on te présente l'avocat de l'adversaire à qui tu dois transmettre les pièces de ton dossier et donc nouvelle audience !
J'ai eu le droit à cela : lors de la première audience, j'ai retiré mon dossier du tribunal et suis passé chez l'huissier en sortant.
Il a mis 2.5 ans à récupérer le total des honoraires de SOINS, vu que les patients étaient passé en "surendettement" mais on a récupéré les... 200 € !
Cerise sur le gateau, les patients n'ont eu la feuille de soins qu'au final des paiements.
Résultat de leurs magouilles : dépassement des deux années par rapport aux soins et perte des remboursements AMO/AMC pour eux...
03/07/2013 à 18h02
On peut passer par huissier, mais ce dernier ne peut saisir que suite à la demande en injonction de payer.
Un huissier ça fait juste un peu plus sérieux que les boites à recouvrement classiques, ça impressionne, et les patients lâchent plus facilement les roros. Mais s'ils persistent et ne paient pas, tu n'as aucun moyen d'aller te servir sur leur compte en banque, et tu retrouve avec des frais d'huissier payés pour rien.
Moralité: faites des injonctions, c'est chiant, c'est long, mais c'est définitif et permet si acceptée à l'huissier d'aller se servir pour payer les honoraires.
03/07/2013 à 18h52
le plus simple c'est encore de faire une feuille de soins manuscrite avec dispense d'avance de frais. tu y sera juste de 30% de ta poche pour les actes cpam.
03/07/2013 à 20h03
oui j'ai lu le post détaillé sur la procedure.
C'est pas pour des soins mais pour une prothèse et j'ai été bête j'ai pas noté la mutuelle, la sécu me la donne pas et la patiente ne répond pas. Alors que je sais qu'elle est a remboursée à 100%.
Et puis c'est pour le principe, je veux en mettre le plus possible.
03/07/2013 à 20h31
titecarie écrivait:
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> elle est infirmière
> elle est remboursée à 100%.
> elle paye pas , elle répond pas
???
Tu te fais exploiter dans quel pays ?
Si tu connais son domicile, tu l'attends devant chez elle.
A 6H du mat, ils aiment pas quand on les met en retard pour le taf et quand les voisins sont au courant...
03/07/2013 à 20h37
saitosama écrivait:
-------------------
>
>
> Moralité: faites des injonctions, c'est chiant, c'est long, mais c'est définitif
> et permet si acceptée à l'huissier d'aller se servir pour payer les honoraires.
Être sûr de la solvabilité du patient avant car malgré l'injonction, quand il ne l'est pas, l'huissier lui te présente la note.
Et là ça fait encore plus râler... ;-)
04/07/2013 à 11h00
dentiste57 écrivait:
--------------------
> le plus simple c'est encore de faire une feuille de soins manuscrite avec
> dispense d'avance de frais. tu y sera juste de 30% de ta poche pour les actes
> cpam.
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Sauf que c'est interdit sauf accord avec certaines rares caisses (dérogation spéciale à Marseille par ex).
05/07/2013 à 17h23
Un architecte me devait environ 300 euros et après 5 relances je n'avais toujours rien....donc j'ai fait 10 relances d'un coup et comme je sais pas lire je suis allé jusqu'à sa boite aux lettres et j'ai mis mes relances dans toutes les boites de l'immeuble......tous ses voisins lui ont ramené la relance croyant à une erreur, évidemment le lendemain il m'incendie au téléphone et me dit qu'il ne paierait pas, j'ai répondu : pas grave, maintenant vous préférez l'immeuble d'à coté ou celui d'en face........le lendemain j'avais le chèque!
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Vieux motard que jamais
05/07/2013 à 18h46
Si elle est infirmière libérale, le fait de "menacer" de contacter les médecins alentour pourrait être encore plus efficace.
05/07/2013 à 18h59
non parce que ça doit relever du secret médical, encore faut il que le débiteur prouve que c'est le praticien qui a fait ça! en effet ça peut aussi être un coup monté par le débiteur pour nuire au praticien....
Je me souviens d'un gendarme qui devait une bonne somme, le dentiste a cru bien faire de prévenir son supérieur hiérarchique qu'un de ses subordonnés n'était pas si clean que ça et au procès le dentiste a été condamné à lui verser dommages et interets........(justice française oblige!!)
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Vieux motard que jamais
