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Frais professionnels
06/07/2013 à 10h54
Bonjour à tous,
Petite question : je termine mes études en Novembre prochain.
Quelques propositions s'offrent à moi, notamment un remplacement saisonnier (hiver) dans les Alpes, (à plus de 400 km de ma résidence principale).
Ainsi, je voulais savoir si le loyer de la location d'un appartement à proximité du lieu d'exercice professionnel peut être considéré comme frais professionnels ?
En explorant quelques sites à droite/à gauche (notamment http://www.acuhello.org/pdf/nuls/ventilation_depenses_professionnelles.pdf ), je vois que c'est probablement possible.
D'autre part, il serait possible (?) de déduire un A/R au domicile familial par semaine ? Info ou intox ?!
Êtes-vous ou avez-vous été dans cette situtation ?
06/07/2013 à 12h15
même pour un salarié ce serait hors de question
quant aux déplacements c'est UN aller retour par journée , même si tu en fais 2
et la distance est limitée à 30 kms environ de mémoire
de même les frais de repas pris avec facture sont plafonnés
06/07/2013 à 14h37
va sur le site impots.gouv.fr et pose leur la question...
tu as une page contact et une page question...
si ton remplacement est en salariat, il n'y a pas beaucoup de possibilité de déduction
si c'est en libéral, meme en étant non thésé, tu peux t'inscrire à une AGA (sauf celles chapeautées par la cnsd : elles ne veulent que des thésés), et elle te donnera toutes les réponses.
La règle est effectivement UN aller/retour par jour.
La règle c'est aussi 40 km...
Maintenant, quand tu as l'accord du fisc...
Et que tu le joins à ta mention expresse lors de la déclaration.
Tu peux déclarer 2 A/R par jour pour une salariée parce que son employeur impose une coupure de 2h30 le midi (ce fut le cas de mon épouse).
Tu peux déclarer un A/R de 2x80 km, en justifiant de devoir faire une vacation clinique à la fac de Lille, et cela deux fois par semaine, vu que tu as un statut hospitalo-universitaire, mais que tu travailles aussi comme etudiant adjoint (pour moi).
Tu pourras plus tard racheter des crédits pro, locatif, là ou tout le monde te dit que tu n'as pas le droit...
Cela fait 13 ans que je suis en libéral et que j'entretiens de très bon rapport avec les impots car :
- je fais ma compta moi meme en connaissance des textes
- je n'hésite pas à les questionner AVANT l'année de ma déclaration
Alors, n'hésite pas à les contacter directement !
06/07/2013 à 18h07
Ok avec vous ...
MAIS :
Je vous parle d'une activité saisonnière, avec notamment, et c'est inscrit dans le BO :
" (...) un saisonnier qui travaille dans diverses stations peut, sous réserve du droit de contrôle de l’administration, déduire du montant brut de ses rémunérations les dépenses supplémentaires de loyer qu'il supporte effectivement."
Et :
" Les frais déductibles (...) au titre de la double résidence s’entendent principalement des frais de séjour, c’est-à-dire des loyers et frais annexes du logement sur le lieu de travail ou à proximité et des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d’un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial."
Donc je réitère ma question : des personnes ont-elles été confrontées, directement ou indirectement, à ce genre de situations ?
Sinon oui, je vais demander à une AGA :)