Tous les forums
Erreur sur certificat d'accident ?
27/07/2013 à 15h54
Bonjour !
Je pose une question pour un ami qui est embêté : il y a 2 mois, il a vu un homme suite à un trauma, et lui a fait un certificat d'accident.
Le procès est en cours, mais voilà : sur le certificat, mon pote s'est trompé, il a noté des dents du secteur 1 au lieu de celles du secteur 2, une bête inversion droite/gauche......
Comment procéder ?
Il y a un risque de non lieu pour vice de forme ?
Il contacte l'avocat ?
(et c'est vraiment pour un pote hein, c'est pas moi qui ai fait l'erreur :p )
27/07/2013 à 16h19
Si il y a un procès en cours, à sa place je contacterais ma RCP (service juridique) pour leur poser la question.
27/07/2013 à 17h34
Pain béni pour l'avocat d'en face... Ton pote ne pourra pas être légalement poursuivi je pense, mais par son erreur le patient risque de perdre son procès, l'expertise se basant sur le CI.
Je sais que ça peut arriver (à moi le premier, recalé à l'examen d'anatomie dentaire en P2, j'ai dessiné une 26 au lieu d'une 16) mais pour ce genre de documents il faut faire très très attention.
27/07/2013 à 18h25
Une question comme çà...Quels sont les honoraires d'un chirurgien dentiste pour établir un certificat?
27/07/2013 à 18h45
pgc écrivait:
-------------
> Nada. Acte gratuit.
Tu fais un interrogatoire, un examen exobuccal, endobuccal, éventuellement des radios...
Ca rentre tout à fait dans le cadre d'une consultation.
On est sympa, on bosse souvent pour des queues de cerises mais faut pas pousser quand même... ;-)
27/07/2013 à 21h30
L'erreur étant humaine, il suffit d établir un autre certificat avec la bonne numérotation, le renvoyer au patient en indiquant l'erreur du fait de l'inversion. Si les dents et les lésions sont identiques mais simplement inversées, au cours de l'expertise, qu'elle soit faite pour un assurance ou à titre judiciaire , l'expert en tiendra compte et cela lui permettra malgré tout d'avoir une idée des lésions résultantes des faits. À ma connaissance, personne n'a été envoyé au bagne pour une erreur sur un CMI.
27/07/2013 à 23h13
Donc les honoraires, selon le praticien qui répond, oscillent entre 0€ et 23€.
27/07/2013 à 23h22
Monet écrivait:
---------------
> Donc les honoraires, selon le praticien qui répond, oscillent entre 0€ et 23€.
23€=nada...
28/07/2013 à 11h56
0 ou 23€ c'est pas grand chose, je suis d'accord.
C'est d'autant plus difficile que cela arrive dans un contexte d'urgence, et il faut la caler dans notre planning, et en plus de faire le certificat gratuit, accessoirement réaliser quelques soins à perte.
28/07/2013 à 12h53
La modification est évidemment possible sans conséquences tant que le certificat n'a pas été versé au dossier d'expertise. Ensuite, ça se discute, c'est pas très compliqué à expliquer effectivement, mais ça met toujours un peu plus le doute, et ça fait passer ton copain pour un guignol.
28/07/2013 à 15h02
Question : comment s est il rendu compte de son erreur? (ça fera pas avancer le schmililblik c est par curiosité )
28/07/2013 à 19h00
moi je compte toujours 2 fois C
1 fois pour examiner le patient
et 1 fois pour "la rédaction d'un certificat"
c'est noté texto dans la ngap
et une "rédaction" n'est pas une examen ....