contrat cession de matériel

shine

28/07/2013 à 16h19

Bonjour,
quelqu'un aurait-il un modèle de contrat de cession de matériel?
Je ne retrouve rien sur le site du conseil de l'ordre.
Feriez-vous appel pour cela à votre expert-comptable ou à un notaire?
De plus, il s'agit de reprise de matériel très ancien, ne figurant pas sur le registre des immobilisations et amortissements (petit outillage, matériel de chirurgie... amorti, pas de factures)Il s'agit d'un praticien parti à la retraite il y a 6 mois.
Peut-on quand même établir une valeur vénale et déduire ce matériel d'occasion?
Merci pour vos réponses éclairées.

Ramasoft

29/07/2013 à 10h29

Le praticien cédant doit faire une attestation de vente du genre:

Je soussigné Dr Machin certifie avoir vendu au Dr Truc:
- ...................
- Liste du matériel avec le prix
- ...................
- ..................

Pour la somme totale de .....€ réglée ce jour par chèque.
Fait en double exemplaire à ...... (lieu d'exercice)
Signé Dr Machin


-> un exemplaire pour chacun

Ensuite en compta il suffit de passer en déduction tout ce qui est petit matériel non amortissable et d'amortir le gros matériel selon la durée prévisible d'utilisation, qui sera plus courte qu'avec du matériel neuf.
La valeur comptable est celle mentionnée sur l'attestation.
Seul ce qui est amorti sera à inscrire au registre des immobilisations => voir avec l'AGA avant.