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tiré au sort pour jury d'assise.
02/08/2013 à 21h44
J'ouvre mon courrier et vlan, encore une super nouvelle avant les vacances.(d'ailleurs j'en prend pas)
c'est que le pré tirage, peut etre encore une chance d'y echapper pour 2014.
J'aimerai savoir si ça vous est deja arrivé et si vous avez reussi a etre exempté, sur quel argumentaire !
Perso je viens de reprendre un cabinet, avec personnel et pret a payer, je suis rempli sur 1 mois je peux pas m'arreter pour ces conneries!!!
Si ils m'obligent je vais les pourrir et me desinscrire des listes electorales... limite j'hesite a payer l'amende de 3700 euros c'est peut etre le moins pire..
HELP
(pas de remarque sur le devoir de citoyenneté blablabla merci)
02/08/2013 à 22h01
À priori tu pourrais être excusé : http://www.senat.fr/lc/lc14/lc14_mono.html
02/08/2013 à 22h09
A moins qu'ils soient prêts à te dédommager de 1000 € par jour minimum, pour compenser le défaut de CA.
02/08/2013 à 22h17
Merci scoismagic!
j'avais lu des trucs mais j'avais pas vu les excuses possibles et sur les profession libérales sur les sites officiels ! je suis un peu rassuré.
Pour le dédommagement faut pas rêver il s'en foutent, tu as droit a 80 euros par jour et éventuellement un surplus de 9 euros de l'heure d'apres ce que j'avais lu ce midi. En plus apparemment tu es prévenu sur place si tu es choisit ou pas.
03/08/2013 à 00h04
Notre prof de droit (option de fac ) nous disait qu'aux assises, comme nous sommes parait il des bourreaux dans l'âme, nous étions systématiquement révoqués par l'avocat du présumé coupable.
Les assises c'est toute la misère humaine qu'est capable de produire notre société.
De toute manière Hollande va te pomper tout ton fric pour sponsoriser du cas social, histoire de voir qui tu nourris, blanchi, chauffe avec tes impôts.
03/08/2013 à 00h30
Eraser écrivait:
----------------
> En plus apparemment tu es prévenu sur place si tu es choisit ou pas.
Je confirme. J'ai été convoqué comme juré d'assises et il y a plusieurs sélections successives avant que le jury ne soit constitué + possibilité d'être révoqué pour chaque procès.
J'ai eu de la chance j'ai pu sortir du palais vers 13 heures et je n'ai fait qu'une demie-journée.
03/08/2013 à 00h45
Et ton devoir de citoyen .... ?
franchement avec toute ce que te donne notre beau pays lui rendre en lui donnant un peu de ton temps ...;)))))
06/08/2013 à 15h10
up
je remonte le sujet pour voir si un dentiste d’eugénol sur les milliers qui passent, n'auraient pas été sélectionné un jour...
merci
06/08/2025 à 14h48
J'ai recu une lettre aujourd'hui m'annoncant que je suis selectionné pour etre jury d'assises en Octobre prochain pour deux semaines.
Au programme des rejouissances: meutres, inceste et viol, mutilations, sequestrations et j'en passe.
Cela ne me derange pas plus que ca, mais par contre avec les remboursements et les charges du cabinet je ne sais pas trop comment je vais m'en sortir.
Je vais tenter d'ecrire une lettre pour expliquer ma situation au juge
06/08/2025 à 15h53
Je pense que tu ne vas pas avoir d'autre choix que de te présenter à la séance de composition du jury et de jouer au connard.
Voici les principales raisons pour lesquelles un juré peut être exclu :
1. Conflit d'intérêt ou lien avec l'affaire
Si un juré a un lien direct avec l'affaire jugée, il peut être récusé. Par exemple :
Connaissance d'une des parties (victime, accusé, témoins).
Lien familial ou professionnel avec l’une des parties.
Le juré a pu être témoignage ou partie prenante dans l’affaire.
2. Connaissance préalable du dossier
Un juré ne doit pas avoir de connaissances préalables sur l’affaire en dehors de celles qui sont présentées lors du procès. S'il a déjà une opinion sur la culpabilité ou l'innocence de l’accusé avant même de participer au procès, il risque de ne pas être impartial. Cela peut aussi inclure le fait qu'un juré ait été influencé par des médias ou des discussions extérieures.
3. Préjugés ou opinion personnelle trop marquée
Les avocats peuvent demander l’exclusion d’un juré s’ils estiment que celui-ci possède des préjugés sur l'affaire ou sur certains aspects du droit. Cela inclut :
Avoir une opinion tranchée sur la nature du crime (par exemple, être très sensible à une question de viol ou de meurtre).
Afficher une opinion politique ou sociale qui pourrait influencer le jugement dans l'affaire (par exemple, des opinions radicales sur des questions liées à l'immigration, la criminalité, etc.).
4. Absence d’impartialité
Un juré doit être neutre et impartial. Si un juré a des opinions ou attitudes manifestes qui révèlent qu'il ne pourra pas juger de manière objective, il peut être récusé. Par exemple :
Un juré qui exprime une sympathie ou une hostilité évidente envers l’une des parties avant même le procès.
Un juré qui a été exposé à des informations extérieures sur l'affaire et qui ne peut pas s'engager à juger uniquement en fonction des éléments du procès.
5. Inaptitude physique ou mentale
Un juré doit être en mesure de comprendre les éléments de l’affaire et de participer aux délibérations. Si un juré est inapte mentalement ou physiquement à suivre le procès ou à rendre un verdict de manière rationnelle, il peut être exclu. Cela pourrait inclure des problèmes de santé mentale, des déficiences cognitives, ou des troubles qui rendent la personne incapable de suivre l'affaire.
6. Absence ou incapacité à suivre le procès
Un juré qui ne peut pas assister à toutes les sessions du procès en raison d'un empêchement légitime (problèmes de santé, obligations familiales, etc.) peut être exclu. Si l'absence risque d'affecter la régularité du procès, l'exclusion est nécessaire.
7. Préférence ou lien avec un avocat
Si un juré a un lien trop étroit avec l’un des avocats (par exemple, si c'est un ancien collègue de travail ou un ami proche), cela peut aussi constituer une cause de récusation. L'impartialité du juré pourrait être remise en question.
8. Réponses inadéquates à l'enquête de moralité
Avant d’être retenu comme juré, certains candidats peuvent être soumis à une enquête de moralité. Si cette enquête révèle des informations compromettantes (comme une condamnation pénale non annulée), cela peut être une raison valable pour exclure le juré.
06/08/2025 à 16h37
Recu deux fois: une juste avant le depart pour le Service Militaire, révoqué evidemment ( pas de l'armée mais du machin tribunal), une autre fois apres operation du dos hernie discale . courrier " peux pas tenir longtemps assis , transport difficile etc, douleurs subites , certificat operatoire.... " . Revoqué encore une fois. Yessss.